La Cour suprême examine une dette de 2 M$ envers un avocat

La Cour suprême est saisie d’un dossier concernant une dette de 2 millions de dollars que la communauté mohawk de Kanesatake doit à un avocat. Reverra t-il son cash?

La Cour suprême du Canada examine actuellement un litige de 2 millions $ qui oppose un avocat québécois et une communauté mohawk de Kanesatake depuis plus de deux décennies. La décision de la plus haute cour du pays, qui pourrait être rendue cet automne, pourrait annuler une dette que le Conseil mohawk de Kanesatake doit à l'avocat depuis 2004.

Par ailleurs, la Cour pourrait statuer que la facture de l'avocat est toujours en vigueur, bien que le Conseil affirme avoir peu d'espoir de rembourser une dette qui vaut maintenant environ trois fois son montant initial.

Si la situation persiste, la Première Nation pourrait se retrouver endettée à perpétuité, a déclaré Serge Simon, ancien grand chef de la communauté située dans les Laurentides. Je n'ose même pas imaginer ce qui se passerait si nous perdions.

Les origines du litige remontent à 2001, lorsque le conseil de bande a engagé Louis-Victor Sylvestre pour l'aider à lutter contre un projet de mine de niobium à Oka.

Me Sylvestre a travaillé pour la communauté entre 2001 et 2003, notamment en représentant le conseil lors d'une audience de 32 jours devant le tribunal. Le projet minier n'a jamais vu le jour. L'avocat a facturé 536 000 $ au conseil de bande pour son travail.

Cinq experts retenus pour l'aider dans cette affaire ont facturé 162 000 $ supplémentaires. Serge Simon a affirmé que le conseil s'attendait à une facture beaucoup moins élevée et qu'il n'avait pas pu payer la somme demandée par Louis-Victor Sylvestre.

La Première Nation de Kanesatake n'a jamais payé la facture. Avec les intérêts, le total dû à Me Sylvestre et aux autres experts s'élève maintenant à environ 2 millions $.

Nicholas Dodd, avocat du conseil de bande, a affirmé que Louis-Victor Sylvestre n'était pas bien supervisé à l'époque, car son travail se déroulait pendant une période de véritable chaos à Kanesatake.

Me Sylvestre a refusé de s'exprimer publiquement sur l'affaire, invoquant les procédures judiciaires en cours.

Crise de gouvernance

Kanesatake est actuellement en proie à une crise de gouvernance après l'annulation à la dernière minute d'une élection prévue en août. Serge Simon fait partie des cinq chefs sortants qui demandent à la Cour fédérale de déclarer leur maintien en fonction jusqu'à la tenue de nouvelles élections. La communauté mohawk, au cœur de la crise d'Oka de 1990, a connu des troubles politiques au début des années 2000, à l'époque où la facture de Me Sylvestre était à payer. De graves problèmes financiers ont conduit le gouvernement fédéral à placer le conseil de bande sous gestion indépendante en 2003.

En janvier 2004, une descente bâclée d'un service de police des Premières Nations a entraîné le blocage du poste de police de Kanesatake pendant plusieurs jours par des membres de la communauté en colère, ainsi que l'incendie de la maison du grand chef de l'époque, James Gabriel. La communauté est depuis privée de son propre service de police.

Au milieu de ce bouleversement, Louis-Victor Sylvestre a obtenu un jugement par défaut de la Cour supérieure du Québec en octobre 2004, ordonnant au conseil de lui payer son dû. Le conseil de bande ne s'est pas présenté au tribunal pour se défendre. En janvier 2005, le tiers gestionnaire du conseil a tenté de régler les dettes de la bande en offrant environ 25 cents par dollar à ses créanciers. Me Sylvestre et les experts ont décliné l'offre.

Nicholas Dodd a déclaré que le budget annuel de la communauté se situe entre 10 et 12 millions $, mais que la majeure partie de cette somme provient de sources de financement gouvernementales liées à des dépenses particulières, comme le logement ou l'éducation. Il a ajouté que la probabilité que le conseil puisse rembourser sa dette envers Me Sylvestre est quasi nulle.