La Cour suprême n'entendra pas l'appel d'acériculteurs

La Cour suprême a rejeté jeudi sa demande d'autorisation d'en appeler d'un jugement de la Cour d'appel du Québec qui confirmait la validité de la saisie de sa récolte de sirop d'érable par la Fédération en 2013.

Le plus haut tribunal vient ainsi confirmer les décisions de la Cour d'appel du Québec et de la Cour supérieure, qui avaient jugé que la Fédération avait le droit de saisir la production de M. Côté et d'une poignée d'autres acériculteurs.

Le sirop de M. Côté et des autres producteurs a été saisi à chaque printemps depuis 2013 parce qu'ils persistent à vendre leur production à l'extérieur du Québec sans passer par la Fédération, qui détient les droits exclusifs de mise en marché en vertu de la réglementation de la Régie des marchés agricoles.

La décision de la Cour suprême pave la voie à une reprise du débat sur le fond en Cour supérieure.

La Fédération des producteurs acéricoles demande au tribunal d'émettre une injonction permanente qui obligerait les producteurs récalcitrants à lui remettre leur production pour fins de mise en marché, comme c'est le cas pour l'ensemble des producteurs québécois.

Le litige a pris des proportions inédites au printemps dernier, la Fédération allant jusqu'à envoyer des agents de sécurité pour surveiller la production des producteurs visés, les soupçonnant de l'écouler en douce en dépit des ordonnances de saisie.