Nouvelles

L’affaire du Doc Mailloux en Cour d'appel

Main image

L'équipe Droit-Inc

2009-09-21 11:30:00

La bataille judiciaire concernant les propos tenus par le psychiatre Pierre Mailloux sur les Noirs se transportera en Cour d'appel du Québec.
Par le biais de ses avocats, un citoyen montréalais interjette appel d'un jugement de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté jeudi sa requête pour intenter un recours collectif contre la Société Radio-Canada (SRC).

Le requérant reproche à la société d'État d'avoir autorisé la diffusion des déclarations du docteur Pierre Mailloux, notamment à l'effet que le quotient intellectuel des Noirs est inférieur à celui d'autres groupes. Ces propos ont été diffusés en septembre 2005 à l’émission Tout le monde en parle.

Le Montréalais veut intenter un recours collectif au nom des 170 000 membres de la communauté noire du Québec. Le requérant soutient que les déclarations du psychiatre lui ont causé angoisse et tourment.

Il estime également que ces propos ont porté préjudice à tous les Noirs et provoqué une résurgence de la discrimination et du racisme au Québec, hypothèse que le juge Marc de Wever, de la Cour supérieure, n'a pas retenue. Le magistrat a expliqué qu'il est difficile de démontrer de manière objective le préjudice subi par chaque individu.

Les avocats du requérant soutiennent que le juge Wever ne s'est pas prononcé sur l'application d'articles spécifiques des chartes canadienne et québécoise, comme le droit à l'égalité et à la dignité.
21754
33 commentaires
  1. Me
    Me
    >>> Me n'est visiblement pas un avocat de litige, pour penser que la lecture d'un jugement est suffisante pour se faire une idée des possibilités d'appel.


    Je ne me souviens pas avoir dit que je n'ai lu que le jugement. Tu inventes ça d'où exactement?

  2. anonyme
    anonyme
    il y a 16 ans
    anonyme
    mdr. Me est un king du litige. Si tu la jamais vu en CA tu nas jamais vu le litige tel quil doit se pratiquer.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 16 ans
      Re : anonyme
      En autant que je suis concerné, quelqu'un qui se cache derrière l'anonymat pour dire toutes sortes de niaiseries et pour s'établir en monarque du litige demeure un pissou et un looser.

      Si Me est le grand plaideur que tout le monde redoute, pourquoi n'est-il pas capable d'affronter publiquement ses opinions?

      Que quelqu'un nous redonne les "indices" sur sa personnalité, et qu'on en finisse.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 16 ans
    L'étau se resserre
    >Je ne me souviens pas avoir dit que je n'ai lu que le jugement. Tu inventes ça d'où exactement?

    Me a le temmps d'innonder ce blog, et en plus il sais suffisament ce qui s'est dit à l'audience pour juger des possibilités d'appel !!!

    Options:
    a) Me a beaucoup de temps à sa disposition, puisqu'il a assisté à la cause (ou il a écouté le repiquage des débats)
    b) Me est avocat au dossier dans la cause en question;
    c) Me est un sacré bullshiter
    d) Clap Clap*

    *le choix d) peut être combiné avec tout autre choix.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 16 ans
      Re : L'étau se resserre
      oh yes - clap clap mille fois

  4. Me
    Me
    Je ne comprends pas.

    Celui qui tient des leçons sur le fait qu'il ne faut pas se baser que sur la lecture du jugement pour savoir s'il y a des motifs d'appel insinue qu'il faut obligatoirement assister aux audiences ou être au dossier pour avoir accès à la preuve et aux transcripts de l'audience.

    Que de certitudes mal placées :) Quand tu mettras le pied à la Cour un jour, on s'en reparlera.

  5. anonyme
    anonyme
    il y a 16 ans
    anonyme
    le problème est que Me protège son cabinet et que lui-meme il est un peu trop protégé...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 16 ans
      Re : anonyme
      Excusez-moi, je suis nouvelle sur ce site (ou presque), c'est qui Me?

    • anonyme
      anonyme
      il y a 16 ans
      Re : Re : anonyme
      > Excusez-moi, je suis nouvelle sur ce site (ou presque), c'est qui Me?

      un big shot du litige dans un grand cabinet du 1000 de la Gauchetière.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 16 ans
      Re : Re : Re : anonyme
      > > Excusez-moi, je suis nouvelle sur ce site (ou presque), c'est qui Me?
      >
      > un big shot du litige dans un grand cabinet du 1000 de la Gauchetière.

      Merci. Mais lequel et connaît-on sa réelle identité?

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 16 ans
    CLAP ! CLAP !
    CLAP ! CLAP !

  7. anonyme
    anonyme
    il y a 16 ans
    anonyme
    > Merci. Mais lequel et connaît-on sa réelle identité?

    Fils d'une juge de la cour supérieure et d'un gros rainmaker en droit des affaires. on ne peut pas dire c'est qui mais tout le monde le connait.

  8. anonyme
    anonyme
    il y a 16 ans
    anonyme
    Me est un habitué du 357c. On le voit souvent avec sa copine. Discutez donc avec lui, c'est un bon jack.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 16 ans
      Re : anonyme
      > Me est un habitué du 357c. On le voit souvent avec sa copine. Discutez donc avec lui, c'est un bon jack.

      C'est un vrai secret papal cette histoire-là...et son père travaille pour quel bureau?

  9. anonyme
    anonyme
    il y a 16 ans
    anonyme
    > C'est un vrai secret papal cette histoire-là...et son père travaille pour quel bureau?

    De plusieurs sources on disait "un gros bureau sur McGill College". À l'époque OR était encore sur cette rue... donc OR et DWPV, un des deux.

  10. Master P
    Master P
    il y a 16 ans
    Master P
    cest un associé principal chez Ogilvy Renault

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires