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L’affaire du Doc Mailloux en Cour d'appel
L'équipe Droit-Inc
2009-09-21 11:30:00
La bataille judiciaire concernant les propos tenus par le psychiatre Pierre Mailloux sur les Noirs se transportera en Cour d'appel du Québec.
Par le biais de ses avocats, un citoyen montréalais interjette appel d'un jugement de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté jeudi sa requête pour intenter un recours collectif contre la Société Radio-Canada (SRC).
Le requérant reproche à la société d'État d'avoir autorisé la diffusion des déclarations du docteur Pierre Mailloux, notamment à l'effet que le quotient intellectuel des Noirs est inférieur à celui d'autres groupes. Ces propos ont été diffusés en septembre 2005 à l’émission Tout le monde en parle.
Le Montréalais veut intenter un recours collectif au nom des 170 000 membres de la communauté noire du Québec. Le requérant soutient que les déclarations du psychiatre lui ont causé angoisse et tourment.
Il estime également que ces propos ont porté préjudice à tous les Noirs et provoqué une résurgence de la discrimination et du racisme au Québec, hypothèse que le juge Marc de Wever, de la Cour supérieure, n'a pas retenue. Le magistrat a expliqué qu'il est difficile de démontrer de manière objective le préjudice subi par chaque individu.
Les avocats du requérant soutiennent que le juge Wever ne s'est pas prononcé sur l'application d'articles spécifiques des chartes canadienne et québécoise, comme le droit à l'égalité et à la dignité.
Le requérant reproche à la société d'État d'avoir autorisé la diffusion des déclarations du docteur Pierre Mailloux, notamment à l'effet que le quotient intellectuel des Noirs est inférieur à celui d'autres groupes. Ces propos ont été diffusés en septembre 2005 à l’émission Tout le monde en parle.
Le Montréalais veut intenter un recours collectif au nom des 170 000 membres de la communauté noire du Québec. Le requérant soutient que les déclarations du psychiatre lui ont causé angoisse et tourment.
Il estime également que ces propos ont porté préjudice à tous les Noirs et provoqué une résurgence de la discrimination et du racisme au Québec, hypothèse que le juge Marc de Wever, de la Cour supérieure, n'a pas retenue. Le magistrat a expliqué qu'il est difficile de démontrer de manière objective le préjudice subi par chaque individu.
Les avocats du requérant soutiennent que le juge Wever ne s'est pas prononcé sur l'application d'articles spécifiques des chartes canadienne et québécoise, comme le droit à l'égalité et à la dignité.
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Anonyme
il y a 16 ansFacile, on a qu'à rechercher qui a adressé au Barreau une demande de dispense à vie de l'obligation de formation permanente.
Master P. (l'unique)
il y a 16 ans> cest un associé principal chez Ogilvy Renault
Qui a utulisé mon pseudonyme? Trouves-toi-en un orriginal.
Master P. (l'unique)
il y a 16 ansJe me corrige, je ne m’étais pas relu avant de publier. C’est souvent le cas ;).
Nous devrions plutôt y lire : Qui utilise mon pseudonyme? Trouves toi pseudonyme original qui n’est pas déjà employé.
Original Master P.
Me
il y a 16 ansQui est Master P. ?
Master P.
il y a 16 ans> Qui est Master P. ?
À quoi je réponds : qui est Me?
Je publie de temps en temps des commentaires sur ce site en utilisant toujours le même pseudonyme. Je ne veux tout simplement pas que les gens commencent à dédoubler les noms d’emprunt, car ils ne sont pas capables de s’en trouver un original.
Je pourrais, à la limite, croire à la thèse de la coïncidence. Je ne fais qu’exprimer que ce pseudonyme est déjà en utilisation.
Imaginer plusieurs Me… quelle utopie! Mais sincèrement compliqué à suivre.
En espérant que ceci clore le sujet.
Bonne lecture.
Anonyme
il y a 16 ansNon, moi je veux savoir dans quel cabinet Me travaille...