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L'affaire du Wal Mart de Jonquière se rend à nouveau devant la Cour suprême
La Presse Canadienne
2012-11-22 11:26:00
Les travailleurs congédiés du Wal-Mart de Jonquière auront une dernière chance de faire valoir leurs droits après que le géant du commerce au détail ait fermé son magasin, puisque la Cour suprême du Canada accepte d'entendre leur cause.
La fermeture de ce magasin a été à l'origine d'une longue saga judiciaire, composée de plusieurs recours devant les tribunaux.
L'affaire avait défrayé les manchettes puisque la fermeture était survenue quelques mois seulement après que les travailleurs de l'établissement saguenéen furent devenus les premiers à se syndiquer chez Wal-Mart en Amérique du Nord.
Les employés maintiennent depuis que la fermeture du magasin de Jonquière était directement liée à leurs activités syndicales.
Ils affirmaient même que cela s'inscrivait dans une stratégie globale de l'entreprise pour intimider les travailleurs des autres succursales et les inciter à ne pas se syndiquer.
La cause qui sera maintenant entendue par la Cour suprême origine d'une plainte déposée par le syndicat des employés contre Wal-Mart, alléguant que l'entreprise aurait illégalement modifié les conditions de travail des travailleurs en fermant abruptement son établissement. Une pratique interdite selon le Code du travail.
La Cour d'appel a rejeté la plainte des syndiqués cet été.
Quant à la Cour suprême, elle s'était déjà penchée sur un autre aspect de ce litige entre Wal-Mart et ses ex-employés. Elle avait été appelée à se prononcer il y a quelques années sur la question suivante: la fermeture d'une entreprise est-elle une explication valide pour justifier un congédiement massif, et cela, même dans le cadre d'un processus de syndicalisation? Oui, avait alors tranché le plus haut tribunal canadien.
L'affaire avait défrayé les manchettes puisque la fermeture était survenue quelques mois seulement après que les travailleurs de l'établissement saguenéen furent devenus les premiers à se syndiquer chez Wal-Mart en Amérique du Nord.
Les employés maintiennent depuis que la fermeture du magasin de Jonquière était directement liée à leurs activités syndicales.
Ils affirmaient même que cela s'inscrivait dans une stratégie globale de l'entreprise pour intimider les travailleurs des autres succursales et les inciter à ne pas se syndiquer.
La cause qui sera maintenant entendue par la Cour suprême origine d'une plainte déposée par le syndicat des employés contre Wal-Mart, alléguant que l'entreprise aurait illégalement modifié les conditions de travail des travailleurs en fermant abruptement son établissement. Une pratique interdite selon le Code du travail.
La Cour d'appel a rejeté la plainte des syndiqués cet été.
Quant à la Cour suprême, elle s'était déjà penchée sur un autre aspect de ce litige entre Wal-Mart et ses ex-employés. Elle avait été appelée à se prononcer il y a quelques années sur la question suivante: la fermeture d'une entreprise est-elle une explication valide pour justifier un congédiement massif, et cela, même dans le cadre d'un processus de syndicalisation? Oui, avait alors tranché le plus haut tribunal canadien.
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