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LANEQ allègue que l'UPAC aurait utilisé une avocate comme briseur de grève

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La Presse Canadienne

2016-11-17 13:55:00

L'association qui négocie le contrat de travail des avocats à l'emploi du gouvernement du Québec allègue que l'UPAC aurait eu recours à une avocate comme « briseur de grève »...
Me François Desroches-Lapointe est conseiller à l'exécutif à LANEQ.
Me François Desroches-Lapointe est conseiller à l'exécutif à LANEQ.
LANEQ allègue que l'UPAC aurait utilisé une avocate comme briseur de grève dans le cadre du présent conflit de travail. Les Avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) ont formellement demandé à la ministre du Travail, Dominique Vien, d'enquêter sur un dossier dans le cadre duquel l'Unité permanente anticorruption aurait accordé un mandat à une avocate en pratique privée afin de la représenter devant le tribunal.

Le Code du travail du Québec interdit le recours à du personnel de remplacement lors d'une grève. L'association allègue que ces tâches de représentation devant le tribunal sont normalement exécutées par ses membres avocats. « Le Code du travail prévoit qu'en cas de grève, on ne peut pas avoir recours à des scabs pour faire le travail. C'est carrément enfreindre le Code du travail. Peu importe qui est l'employeur, que ce soit quelqu'un au privé, que ce soit le gouvernement ou même l'UPAC, en fait. La loi s'applique à tous », a fait valoir Me François Desroches-Lapointe, conseiller à l'exécutif à LANEQ, au cours d'une entrevue avec La Presse canadienne, jeudi.

Dans le cadre de leur grève, les avocats et notaires doivent assurer les services essentiels, comme les urgences. De même, pour les dossiers de plaidoirie, lorsqu'un dossier a déjà été assigné à un avocat, ce dernier doit demander une remise au tribunal et, si elle n'est pas accordée, il doit pouvoir procéder, a expliqué Me Desroches-Lapointe.

Par leur demande d'enquête adressée jeudi au ministère du Travail, Les Avocats et notaires de l'État québécois veulent d'abord et avant tout « arrêter ce mandat-là » qui a été accordé à l'externe, a expliqué Me Desroches-Lapointe.

Jointe au téléphone, l'UPAC n'a pas encore fait connaître ses commentaires.

Les Avocats et notaires de l'État québécois font la grève depuis le 24 octobre. Le principal point en litige est leur volonté de changer carrément le mode de négociation habituel du contrat de travail pour le remplacer par un arbitrage qui lierait les parties.

L'association représente 1100 avocats et notaires qui travaillent au sein de différents ministères et organismes gouvernementaux.
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2 commentaires
  1. Thémis
    Thémis
    il y a 8 ans
    La poutre dans mon oeil ...
    L'UPAC en situation d'illégalité ???

    Il y a de quoi faire une enquête.

    Thémis.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Article mal foutu
    L'article laisse en suspend la question qu'il soulève.

    Un avocat en droit du travail peut-il nous éclairer, à savoir si oui ou non un contrat de service donné à l'externe peut se qualifier de recours à un briseur de grêve, ou est autrement dérogatoire?

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