Nouvelles
Le procès de 25 milliards
Rene Lewandowski
2012-03-09 10:15:00
À moins d'un règlement improbable de dernière minute, un important procès s'ouvrira lundi prochain sur deux recours collectifs contre des fabricants de tabac. Sommes en jeu: plus de 25 milliards de dollars...
Les requêtes en recours collectif ont été déposées il y a 14 ans ont été déposées par des fumeurs et par le Conseil québécois sur le tabac et la santé. Même s'il ont été autorisés 2005, les fabricants de cigarettes ont réussi à faire reporter le procès à plusieurs reprises.
Les recours visent trois principales compagnies de tabac canadiennes : Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Ils couvrent la période s'échelonnant du dépôt des requêtes, en 1998, à la fin du procès.
Les victimes représentées par ces recours se réjouissent que leur cause puisse être entendue, d'autant plus qu'il s'agit des premiers recours collectifs contre des compagnies de tabac au Canada à se rendre à l'étape du procès, indique un communiqué publié plus tôt cette semaine par Le Conseil québécois sur le tabac et la santé.
Les deux recours représentent, d'une part, 90 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge, du larynx ou d'emphysème (« le recours Conseil québécois sur le tabac et la santé et Jean-Yves Blais »), et, d'autre part, 1,8 million de personnes dépendantes du tabac au Québec (« le recours Cécilia Létourneau »).
En 2005, lorsqu'il a autorisé les recours collectifs, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, a ciblé les questions de fait et de droit qui devront être débattues pendant le procès, rapporte La Presse. En voici les principales:
Les entreprises ont-elles sciemment nié, dissimulé ou banalisé les risques associés à leurs produits?
Ont-elles mis sur pied des stratégies de marketing véhiculant de fausses informations?
Ont-elles sciemment mis sur le marché un produit créant une dépendance?
Les six premiers mois du procès seront essentiellement consacrés à la présentation de la preuve de la poursuite. Plusieurs témoins-clés seront interrogés, notamment des ex-hauts-dirigants des compagnies de tabac.
Jeffrey Wigand, un cadre de l'industrie du tabac qui a fini par dénoncer son employeur et dont l'histoire a été racontée dans le film The Insider (L'initié), mettant en vedette Russell Crowe, viendra aussi témoigner.
Me Simon Potter, ancien président de l'Association du Barreau canadien, sera aussi appelé à la barre. Me Potter, un associé chez McCarthy Tétrault, a déjà représenté Imperial Tobacco, et les requérants veulent l'interroger sur la destruction alléguée de documents compromettants.
Le calendrier des audiences est disponible ici.
Les avocats des parties (tel que mentionné dans le jugement de 2005)
DANS LE DOSSIER 500-06-000076-980
Me Marc Beauchemin
DE GRANDPRÉ CHAIT
Procureur du CONSEIL QUÉBÉCOIS SUR LE TABAC ET LA SANTÉ
Me Michel Bélanger
Me Yves Lauzon
LAUZON BÉLANGER
Procureurs de la personne désignée JEAN-YVES BLAIS
Me Guy Pratte
Me Peter Richardson
Me Emmanuelle Rolland
Me Marie Audren
BORDEN LADNER GERVAIS
Procureurs de l’intimée JTI-MACDONALD CORP.
Me Christine A. Carron
Me Sylvie Rodrigue
NORTON ROSE
Procureurs de l’intimée IMPÉRIAL TOBACCO LIMITÉE
Me Gérald Tremblay
Me Jean-François Lehoux
Me Donald Bisson
McCARTHY TÉTRAULT
Procureurs de l’intimée ROTHMANS, BENSON & HEDGES
DANS LE DOSSIER 500-06-000070-983
Me Philippe H. Trudel
Me Bruce Johnston
TRUDEL & JOHNSTON
Me Gordon Kugler
Me Pierre Boivin
KUGLER, KANDESTIN
Procureurs de la requérante CÉCILIA LÉTOURNEAU
Me Guy Pratte
Me Peter Richardson
Me Emmanuelle Rolland
Me Marie Audren
BORDEN LADNER GERVAIS
Procureurs de l’intimée JTI-MACDONALD CORP.
Me Christine A. Carron
Me Sylvie Rodrigue
NORTON ROSE
Procureurs de l’intimée IMPÉRIAL TOBACCO LIMITÉE
Me Gérald Tremblay
Me Jean-François Lehoux
Me Donald Bisson
McCARTHY TÉTRAULT
Procureurs de l’intimée ROTHMANS, BENSON & HEDGES
Les recours visent trois principales compagnies de tabac canadiennes : Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Ils couvrent la période s'échelonnant du dépôt des requêtes, en 1998, à la fin du procès.
Les victimes représentées par ces recours se réjouissent que leur cause puisse être entendue, d'autant plus qu'il s'agit des premiers recours collectifs contre des compagnies de tabac au Canada à se rendre à l'étape du procès, indique un communiqué publié plus tôt cette semaine par Le Conseil québécois sur le tabac et la santé.
Les deux recours représentent, d'une part, 90 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge, du larynx ou d'emphysème (« le recours Conseil québécois sur le tabac et la santé et Jean-Yves Blais »), et, d'autre part, 1,8 million de personnes dépendantes du tabac au Québec (« le recours Cécilia Létourneau »).
En 2005, lorsqu'il a autorisé les recours collectifs, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, a ciblé les questions de fait et de droit qui devront être débattues pendant le procès, rapporte La Presse. En voici les principales:
Les entreprises ont-elles sciemment nié, dissimulé ou banalisé les risques associés à leurs produits?
Ont-elles mis sur pied des stratégies de marketing véhiculant de fausses informations?
Ont-elles sciemment mis sur le marché un produit créant une dépendance?
Les six premiers mois du procès seront essentiellement consacrés à la présentation de la preuve de la poursuite. Plusieurs témoins-clés seront interrogés, notamment des ex-hauts-dirigants des compagnies de tabac.
Jeffrey Wigand, un cadre de l'industrie du tabac qui a fini par dénoncer son employeur et dont l'histoire a été racontée dans le film The Insider (L'initié), mettant en vedette Russell Crowe, viendra aussi témoigner.
Me Simon Potter, ancien président de l'Association du Barreau canadien, sera aussi appelé à la barre. Me Potter, un associé chez McCarthy Tétrault, a déjà représenté Imperial Tobacco, et les requérants veulent l'interroger sur la destruction alléguée de documents compromettants.
Le calendrier des audiences est disponible ici.
Les avocats des parties (tel que mentionné dans le jugement de 2005)
DANS LE DOSSIER 500-06-000076-980
Me Marc Beauchemin
DE GRANDPRÉ CHAIT
Procureur du CONSEIL QUÉBÉCOIS SUR LE TABAC ET LA SANTÉ
Me Michel Bélanger
Me Yves Lauzon
LAUZON BÉLANGER
Procureurs de la personne désignée JEAN-YVES BLAIS
Me Guy Pratte
Me Peter Richardson
Me Emmanuelle Rolland
Me Marie Audren
BORDEN LADNER GERVAIS
Procureurs de l’intimée JTI-MACDONALD CORP.
Me Christine A. Carron
Me Sylvie Rodrigue
NORTON ROSE
Procureurs de l’intimée IMPÉRIAL TOBACCO LIMITÉE
Me Gérald Tremblay
Me Jean-François Lehoux
Me Donald Bisson
McCARTHY TÉTRAULT
Procureurs de l’intimée ROTHMANS, BENSON & HEDGES
DANS LE DOSSIER 500-06-000070-983
Me Philippe H. Trudel
Me Bruce Johnston
TRUDEL & JOHNSTON
Me Gordon Kugler
Me Pierre Boivin
KUGLER, KANDESTIN
Procureurs de la requérante CÉCILIA LÉTOURNEAU
Me Guy Pratte
Me Peter Richardson
Me Emmanuelle Rolland
Me Marie Audren
BORDEN LADNER GERVAIS
Procureurs de l’intimée JTI-MACDONALD CORP.
Me Christine A. Carron
Me Sylvie Rodrigue
NORTON ROSE
Procureurs de l’intimée IMPÉRIAL TOBACCO LIMITÉE
Me Gérald Tremblay
Me Jean-François Lehoux
Me Donald Bisson
McCARTHY TÉTRAULT
Procureurs de l’intimée ROTHMANS, BENSON & HEDGES
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