Le projet de loi Bronfman reporté

La demande a été formulée à l’Assemblée nationale par l’avocat Michael Vineberg, du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, qui conseille les Bronfman dans ce dossier.

Les avocats de la célèbre famille devaient répondre aux questions des parlementaires, mercredi matin, dans le cadre de la Commission des institutions.

La rencontre aura finalement lieu l’automne prochain puisque la présente session parlementaire prend fin vendredi à Québec.

Me Michael Vineberg, de la firme Davies Ward Phillips & Vineberg, a refusé d’expliquer les motivations du délai demandé au gouvernement.

Argent a dévoilé la semaine dernière que les Bronfman ont déposé le projet de loi d’intérêt privé 205, pour que le gouvernement les autorise à distribuer, à de nouveaux descendants, le patrimoine détenu par plusieurs fiducies familiales.

Le dépôt de ce projet de loi a soulevé la controverse à l’Assemblée nationale. Le Parti Québécois a retiré son consentement au projet pour s’assurer que la loi « Bronfman » ne renferme pas d’avantages fiscaux pour les membres de la famille.

« Nous leur avons formulé quelques questions avant la Commission parlementaire et ils préfèrent se préparer avant de nous répondre », a indiqué François Rebello, député de La Prairie et porte-parole de l'opposition officielle en matière de protection des consommateurs.

Le Parti québécois entend garder l’œil sur la démarche des Bronfman dans les prochains mois pour s’assurer que le Québec n’a rien à perdre avec ce projet de loi.

« Il faut aller au bout de ce dossier. Tout comprendre. Le gouvernement fédéral a perdu près de 800 millions $ dans les années 1990 quand les Bronfman ont transféré des fiducies d’une valeur de 2,2 milliards $ aux États-Unis », a rappelé M. Rebello.