Niqab aux cérémonies de citoyenneté: pas d’appel du fédéral

En septembre dernier, une décision de la Cour d’appel fédérale en faveur de Zunera Ishaq, une femme d’origine pakistanaise, qui voulait garder son voile intégral durant la cérémonie de la citoyenneté a semé de l’émoi en pleine campagne électorale, forçant tous les partis à prendre position sur le port du niqab. Les conservateurs avaient alors annoncé qu’ils feraient appel de la décision en Cour suprême, afin d’interdire le niqab lors des cérémonies de citoyenneté.

Lundi, le gouvernement Trudeau a informé la Cour suprême qu’il ne poursuivrait pas les démarches judiciaires dans cette affaire.

« La Cour fédérale du Canada a conclu que la politique selon laquelle les femmes portant le niqab devaient se dévoiler pour prêter le serment de citoyenneté était illégale pour des motifs d'ordre administratif. La Cour d'appel fédérale a confirmé cette décision. Le gouvernement respecte la décision des deux cours et ne porte plus la cause en appel devant la Cour suprême du Canada », ont dit John McCallum, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice, dans une déclaration.

Le règlement fédéral stipule que l’identité des candidates à la citoyenneté qui se présentent avec un voile couvrant partiellement ou totalement le visage doit être confirmée en privé par une agente de citoyenneté. Cette procédure n’a jamais été contestée par Mme Ishaq.

Cette dernière acceptait d’enlever son voile en privé, devant un représentant de l’immigration, mais souhaitait conserver son voile en présence des autres personnes qui participaient à la cérémonie de citoyenneté. Or, une directive ministérielle instaurée en 2011 par les conservateurs qui l’empêchait de le faire.

En février dernier, la Cour fédérale lui avait donné raison en disant que d’interdire le port du niqab lors des cérémonies d’assermentation à la citoyenneté était illégal, puisque la directive ministérielle ne pouvait avoir préséance sur la Loi sur la citoyenneté. En septembre, la Cour d’appel fédéral a maintenu cette position.

« Notre gouvernement accueille la diversité et le respecte les libertés fondamentales de tous les Canadiens, a expliqué la ministre Wilson-Raybould en point de presse à Ottawa, lundi. Ceci marque le début du travail que nous ferons en tant que gouvernement pour s’assurer que ces valeurs soient respectées.»

Le député conservateur Gérard Deltell a qualifié de « très mauvaise » la décision du gouvernement Trudeau.

« Il n’y a pas de geste plus fondamental et plus important dans la vie d’un immigrant que de prêter serment pour devenir Canadien. Et pour nous, c’est l’évidence même que ça doit se faire à visage découvert », a expliqué M. Deltell à TVA Nouvelles.

« C’est le choix du gouvernement, mais pour nous ce n’est pas un bon signal qu’on envoie lorsqu’on leur dit aux gens qu’ils peuvent devenir Canadiens le visage voilé. Ça n’a pas sa place chez nous », a continué le député de la circonscription de Louis-Saint-Laurent, dans la région de Québec.