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Procès Vaillancourt : un premier arrêt des procédures demandé
Julien Vailles
2016-11-29 10:02:00
On s’y attendait, ça y est : l’arrêt Jordan est invoqué par un coaccusé de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, qui a demandé l’arrêt des procédures contre lui pour un délai jugé trop long…
M. Serge Duplessis, ex-président des affaires corporatives de l’entreprise Dessau et arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2013, présentera une requête à cet effet le 12 décembre prochain, indique le Journal de Montréal.
Le « procès Vaillancourt » implique, outre l’ex-maire de la ville de Laval, l’ex-directeur général de la ville Claude Asselin et 32 autres coaccusés.
Rendus en juillet dernier par la Cour suprême du Canada, les arrêts conjoints Jordan et Williamson ont fixé la limite de durée des procès criminels à 30 mois en Cour supérieure et à 18 mois en Cour provinciale (Cour du Québec). Un accusé dont le procès serait plus long, pour des raisons hors de son contrôle, serait donc généralement fondé à demander l’arrêt des procédures.
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