Qu’est-ce que Facebook vous cache?

Serez-vous étonnés d’apprendre que les conclusions de cette enquête démontrent nettement que Facebook contrevient à maints égards à plusieurs dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques? Probablement pas. Ce qui surprend cependant est que les activités de Facebook portent également atteintes à la vie privée de personnes qui ne sont même pas abonnées à son réseau.

Ainsi, une des préoccupations soulevées et traitées par la Commissaire adjointe concerne le traitement et la conservation des renseignements des non-abonnés par Facebook. Facebook comptent plus de 200 millions de membres à travers le monde dont 12 millions de Canadiens. Sur les pages de leur profil, ces abonnés peuvent publier des renseignements personnels de non-abonnés. En outre, les abonnés peuvent identifier des non-abonnés sur des photos ou dans des vidéos et fournir l’adresse de courriel de non-abonnés pour les inviter à s’inscrire au réseau.

Lorsqu’un abonné ajoute des renseignements à propos d’un non-abonné à son profil, sur son « Mur », sur sa page d’Actualités, à des photos ou des vidéos, ces informations sont immédiatement diffusées et peuvent être visualisées sur le site de Facebook. Le non-abonné n’en est généralement pas avisé.

Évidemment, certains renseignements personnels ajoutés aux images ou aux vidéos peuvent ternir la réputation d’un non-abonné qui ne peut en confirmer l’authenticité et l’exactitude ou ne pourrait même être au courant que cette information est disponible. Si un non-abonné souhaite faire retirer les renseignements, il doit s’inscrire à Facebook.

S’il s’adonne qu’un utilisateur indique l’adresse de courriel d’un non-utilisateur, Facebook recueille et conserve cette adresse indéfiniment à moins que le non-utilisateur fasse une demande de suppression à Facebook. Dans sa politique d’opérations, Facebook n’informe pas les non-abonnés que leur adresse de courriel est conservée ni qu’ils peuvent en demander la suppression.

Des mesures coercitives?

Dans son rapport, la Commissaire adjointe souligne que lorsqu’un abonné affiche de l’information au sujet d’un non-abonné à des fins personnelles cela n’est pas du ressort de la Loi. La Loi s’applique seulement lorsque Facebook utilise les renseignements personnels du non-abonné à ses propres fins. Aviser le non-abonné par courriel qu’il a été étiqueté sur des photos est l’une de ces activités car lorsqu’un abonné identifie le non-abonné, Facebook offre à son abonné la possibilité de télécharger l’adresse de courriel du non-abonné. Facebook se sert ensuite de cette adresse pour aviser le non-abonné qu’il a été étiqueté sur une photo et pour l’inviter à se joindre à Facebook.

La Commissaire adjointe opine que les non-abonnés ont avantage à être informés qu’ils ont été étiquetés mais ajoute que Facebook en tire aussi profit puisque le réseau a la chance d’inviter un nouveau membre potentiel et que sa capacité de générer des revenus est étroitement liée au nombre d’abonnés.

Conséquemment, de l’avis de la Commissaire adjointe, lorsque Facebook entreprend de solliciter l’adresse de courriel des non-abonnés auprès de ses abonnés avec l’intention de s’en servir à ses propres fins, Facebook devrait s’assurer que ses abonnés sont bien informés qu’ils doivent obtenir le consentement des non-abonnés avant de communiquer leur adresse de courriel à Facebook. Le rapport suggère également que des mesures coercitives soient imposées aux abonnés qui contreviendraient à l’exigence de consentement.

Enfin, la Commissaire conclut que Facebook contrevient à la Loi car le site de réseautage conserve indéfiniment et utilise, au-delà des fins initiales de collecte, les renseignements personnels des non-abonnés à leur insu et sans leur consentement.

Facebook a 30 jours à compter du dépôt du rapport pour mettre en application les recommandations de la Commissaire adjointe et, à défaut, des amendes pourraient être imposées. Il sera intéressant d’observer si les pouvoirs dont la Commission est dotée sont suffisamment coercitifs.