Ridiculisé en couverture Maclean’s, Bonhomme Carnaval a décidé de répliquer et de défendre son image. Il a choisi un grand bureau pour le représenter. Lequel?
L’image de Bonhomme Carnaval déambulant souriant comme toujours avec une mallette de billets débordante à la main, à coté du fameux titre « The most corrupt province in Canada » est encore à tous les esprits.
Or, elle n'a pas plu du tout à l'organisation du Carnaval de Québec.
« Depuis 57 ans, le Carnaval a investi ressources et énergies pour protéger l’excellente notoriété de Bonhomme Carnaval et c’est pourquoi nous sommes en train d’examiner les recours qui pourront être entrepris afin de faire respecter nos droits de propriété intellectuelle », dit Jean Pelletier, DG du Carnaval de Québec.
Pour entreprendre ces recours, le Carnaval a choisi la firme Heenan Blaikie.
L’organisation du Carnaval de Québec l’a confirmé ce matin à Droit-inc.
Chez Heenan Blaikie, ce sont:
François A. Raymond, associé en PI à Montréal; Andrea Rush, associé en PI à Toronto; André Lepage, avocat en droit du travail à Québec, qui seront en charge du dossier.
Couverture de Maclean'sA noter que cette décision d’en recourir à l’arsenal judiciaire fait suite au refus de Maclean’s de procéder au retrait de
son magazine et de s’excuser publiquement, quant à l’utilisation inappropriée de l’image de marque de Bonhomme Carnaval.
Alors que le Carnaval de Québec fait valoir une dénaturation illicite de son personnage qui porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, les avocats du magazine Maclean’s font valoir leur droit à l'information.
Allons plus loin ensemble
Pensez-vous que l’utilisation du Bonhomme Carnaval en couverture de Maclean’s soit nuisible à l’image du Carnaval de Québec ? Répondez-nous dans l’espace que nous vous dédions en commentaires.
Anonyme
>>> Ça se paie des avocats trop chers sans motif et ensuite ça a le culot de venir pleurnicher afin de têter des subventions...
C'est le retour d'ascenseur:
Heenan paie à la caisse libérale
Le gouv libéral donne des subventions au Carnaval
Avec les subventions on paye Heenan
"Que voulez-vous?"
Me
>>>>>> Bravo Maclean's pour une très drôle couverture, il fallait être imaginatif :)
Probablement, mais ce qui est certain est qu'il vont payer un gros montant. La couverture est éditorialiste. Elle se veut sérieuse, ce qui les empêche de plaider toute défense de caricature. Voilà pourquoi Les Bleus Poudre étaient immuns à ce genre de poursuite et pas Macleans.
Me
>>>>> N'oubliez pas qu'en vertu de la loi sur la presse le journal, ou la revue peut tjrs se rétracter ... et que le délai de prescription pour prendre une action est réduit à 6 mois et non 1 an comme le mentionne le CcQ!
Impossible.
La poursuite vise la violation des droits d'auteur sur la mascote-symbole appartenant à une organisation privée. La Loi sur la presse cause de diffamation. Bref, rien à avoir. Macleans ne peut pas "se retracter" après avoir violé une marque de commerce.
On s'en calisse. Les avocats de Heenan Blaikie aussi s'en calissent. Le texte? Aucune importance. Si il contient des mensonges, de la diffamation ou des vérités? Rien à cirer. Ce qui les intéresse est la moitié droite de la couverture. C'est tout. Et ici, je dois dire que Macleans a fait une erreur de jugement monumentale en utilisant cette image protégée par le droit d'auteur.
Me
>>>>>>> Maclean's a dit la vérité ! Pour une fois qu'un média la dit "!Ceux qui sont contre cet article sont les mêmes grands amis de la clic libéral J'espère que maclean's déboutera de A à Z ceux qui veulent empêcher cet article de rester sur place !
C'est quand même hilarant de lire un commentaire venant de la part de quelq'un qui n'a compris qu'aucune poursuite ne vise à obtenir l'arrêt de la publication du texte ou des dommages-intérêts pour diffamation. La poursuite (si vous saviez lire vous l'auriez vu) cause strictement du violation du droit d'auteur sur la mascotte.
Visiblement vous n'avez pas fait votre bacc. en droit.
Re : Me
> Impossible.
> La poursuite vise la violation des droits d'auteur sur la mascote-symbole appartenant à une organisation privée. La Loi sur la presse cause de diffamation. Bref, rien à avoir. Macleans ne peut pas "se retracter" après avoir violé une marque de commerce.
Me, vos connaisances en PI sont lamentables. Vous confondez droit d'auteur et marques de commerce.
Concernant le droit des marques, compte tenu de la jurisprudence actuelle, notamment de la décision Michelin qui a été rendu il ya quelques années en C-B, le recours fondé sur la marque ne m'apparait pas gagné d'avance. Entre autres, dans ce cas, il n'est pas évident qu'il y a emploi d'une marque au sens de la loi.
Quant à la diffamation, vu qu'on voit bonhomme avec une valise remplie d'argent, je n'écarterais pas d'emblée un recours sur cette base.
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Me
il y a 15 ansÇa se paie des avocats trop chers sans motif et ensuite ça a le culot de venir pleurnicher afin de têter des subventions...
Anonyme
il y a 15 ans>>> Ça se paie des avocats trop chers sans motif et ensuite ça a le culot de venir pleurnicher afin de têter des subventions...
C'est le retour d'ascenseur:
Heenan paie à la caisse libérale
Le gouv libéral donne des subventions au Carnaval
Avec les subventions on paye Heenan
"Que voulez-vous?"
Me
il y a 15 ans>>>>>> Quel est la faute de ce journal? Et quel est le préjudice subi par l'organisation du Carnaval de Québec?
C'est la violation d'une marque de commerce, fort probablement enregistrée. Dans ces circonstances, quantifier le préjudice devient très secondaire.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Bravo Maclean's pour une très drôle couverture, il fallait être imaginatif :)
Probablement, mais ce qui est certain est qu'il vont payer un gros montant. La couverture est éditorialiste. Elle se veut sérieuse, ce qui les empêche de plaider toute défense de caricature. Voilà pourquoi Les Bleus Poudre étaient immuns à ce genre de poursuite et pas Macleans.
Me
il y a 15 ans>>>>> It's just a stupid snowman clown!
No, it's not. It's a trademark worth a shitload of money.
DSG
il y a 15 ans> >>>>> It's just a stupid snowman clown!
>
> No, it's not. It's a trademark worth a shitload of money.
No it's not. He's just a dickless freak.
Me
il y a 15 ans>>>>> N'oubliez pas qu'en vertu de la loi sur la presse le journal, ou la revue peut tjrs se rétracter ... et que le délai de prescription pour prendre une action est réduit à 6 mois et non 1 an comme le mentionne le CcQ!
Impossible.
La poursuite vise la violation des droits d'auteur sur la mascote-symbole appartenant à une organisation privée. La Loi sur la presse cause de diffamation. Bref, rien à avoir. Macleans ne peut pas "se retracter" après avoir violé une marque de commerce.
Me
il y a 15 ans>>>>>> Maclean's a dit la vérité !
On s'en calisse. Les avocats de Heenan Blaikie aussi s'en calissent. Le texte? Aucune importance. Si il contient des mensonges, de la diffamation ou des vérités? Rien à cirer. Ce qui les intéresse est la moitié droite de la couverture. C'est tout. Et ici, je dois dire que Macleans a fait une erreur de jugement monumentale en utilisant cette image protégée par le droit d'auteur.
Me
il y a 15 ans>>>>>>> Maclean's a dit la vérité ! Pour une fois qu'un média la dit "!Ceux qui sont contre cet article sont les mêmes grands amis de la clic libéral J'espère que maclean's déboutera de A à Z ceux qui veulent empêcher cet article de rester sur place !
C'est quand même hilarant de lire un commentaire venant de la part de quelq'un qui n'a compris qu'aucune poursuite ne vise à obtenir l'arrêt de la publication du texte ou des dommages-intérêts pour diffamation. La poursuite (si vous saviez lire vous l'auriez vu) cause strictement du violation du droit d'auteur sur la mascotte.
Visiblement vous n'avez pas fait votre bacc. en droit.
Thermo-Me
il y a 15 ans> Impossible.
> La poursuite vise la violation des droits d'auteur sur la mascote-symbole appartenant à une organisation privée. La Loi sur la presse cause de diffamation. Bref, rien à avoir. Macleans ne peut pas "se retracter" après avoir violé une marque de commerce.
Me, vos connaisances en PI sont lamentables. Vous confondez droit d'auteur et marques de commerce.
Concernant le droit des marques, compte tenu de la jurisprudence actuelle, notamment de la décision Michelin qui a été rendu il ya quelques années en C-B, le recours fondé sur la marque ne m'apparait pas gagné d'avance. Entre autres, dans ce cas, il n'est pas évident qu'il y a emploi d'une marque au sens de la loi.
Quant à la diffamation, vu qu'on voit bonhomme avec une valise remplie d'argent, je n'écarterais pas d'emblée un recours sur cette base.