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Recours collectif contre Aéroplan
L'équipe Droit-Inc
2009-07-03 11:37:00
Groupe Aéroplan a annoncé hier soir qu'une requête en autorisation d'exercer un recours collectif, visant entre autres la remise en vigueur des milles Aéroplan expirés, lui a été signifiée.
L'exploitant du programme de fidélisation du même nom n’a pas précisé le nom des requérants mais a indiqué qu’aucun recours collectif n’avait été déposé.
Les requérants demandent la permission du tribunal pour intenter une poursuite contre Aéroplan au nom des membres du programme afin d'obtenir la remise en vigueur de milles expirés, le remboursement des sommes déjà dépensées par les membres pour obtenir la remise en vigueur de leurs milles expirés, des dommages-intérêts compensatoires de 50 $ et un montant non établi en dommages-intérêts punitifs pour le compte de chaque membre du groupe.
Ces revendications ont trait aux changements apportés au programme Aéroplan en ce qui touche l'accumulation et l'expiration des Milles Aéroplan tel qu'annoncé le 16 octobre 2006.
Depuis le 1er juillet 2007, Aéroplan demande à ses membres d'ajouter ou d'utiliser des milles au moins une fois par année à défaut de quoi leur compte est remis à zéro. Les milles d'un compte peuvent aussi être effacés s'ils ne sont pas utilisés dans les sept années suivant leur inscription au compte.
Aéroplan dit être d'avis qu'il y a des motifs valables pour s'opposer à cette requête en autorisation et compte se défendre avec vigueur dans le cadre d'un recours collectif, dans l'éventualité où un tel recours serait autorisé.
Les requérants demandent la permission du tribunal pour intenter une poursuite contre Aéroplan au nom des membres du programme afin d'obtenir la remise en vigueur de milles expirés, le remboursement des sommes déjà dépensées par les membres pour obtenir la remise en vigueur de leurs milles expirés, des dommages-intérêts compensatoires de 50 $ et un montant non établi en dommages-intérêts punitifs pour le compte de chaque membre du groupe.
Ces revendications ont trait aux changements apportés au programme Aéroplan en ce qui touche l'accumulation et l'expiration des Milles Aéroplan tel qu'annoncé le 16 octobre 2006.
Depuis le 1er juillet 2007, Aéroplan demande à ses membres d'ajouter ou d'utiliser des milles au moins une fois par année à défaut de quoi leur compte est remis à zéro. Les milles d'un compte peuvent aussi être effacés s'ils ne sont pas utilisés dans les sept années suivant leur inscription au compte.
Aéroplan dit être d'avis qu'il y a des motifs valables pour s'opposer à cette requête en autorisation et compte se défendre avec vigueur dans le cadre d'un recours collectif, dans l'éventualité où un tel recours serait autorisé.
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chief
il y a 15 ansQuelqu'un peut me dire ou en est ce recours collectif. Je trouve inconcevable qu'une compagnie puisse se dégager des ses obligations aussi facilement!
Beaudoin
il y a 14 ansle 24 octobre 2010
Est-ce que le recours collectif a été déposé ? ou bien cela est-il complètement annulé par Aéroplan (qui a sûrement de bons avocats)...
En tant que personne qui a perdue beaucoup de points, j'apprécierais bien être tenue au courant...sur les bulletins d'aéroplan il n'y a jamais de nouvelles à ce sujet évidemment...
Merci de me répondre.
normand tremblay
il y a 14 ansJ,ai perdu tous mes points soit 250 000 environ que j'accumulais depuis des années pour ma retraite.
Ceci pour une simple faute d'inattention de courrier.
Je suis membre depuis plusieurs dizaines d'années et je comprends qu'un simple individu ne peut se battre contre une compagnie impersonnelle qui invente les règles comme elle le veut.
Je demande réparation et respect de la clientèle. C'est une question de justice.
Marcel Hudon
il y a 14 ansJe déplore vivement la perte de tous mes points accumulés en vue de ma retraite depuis plus de 20 ans, soit 192,047 points en date du 18 Janvier 2010. Mes efforts pour faire la démonstration que j'avais fait des achats d'essence chez Esso avec mes factures pour preuve au cours de la période ou Aéroplan serait demeuré sans nouvelles de moi ont été vains. Je demande justice. Je n'ai pas reçu l'avis ou les avis que je risquais de perdre mes points si je n'effectuais pas d'achat avec un des commerçants participants.
lucille tessier
il y a 13 ansje reviens de vacances et je m'aperçois que je n'ai plus de points sur ma carte. J'ai utilisé ma carte pourtant pour des achats sur uniprix. Je veux ravoir mes points.qu'en est il du recours collectif
Anonyme
il y a 13 ans> je reviens de vacances et je m'aperçois que je n'ai plus de points sur ma carte. J'ai utilisé ma carte pourtant pour des achats sur uniprix. Je veux ravoir mes points.qu'en est il du recours collectif
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/12/23/018-expiration-points-aeroplan.shtml
Fab
il y a 13 anshttp://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/DemandeRecours/DemandeRecoursDetail.aspx?DemRecID=260
Étape du recours : En attente d'autorisation