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Recours collectif contre Facebook au Québec?
L'équipe Droit-Inc
2013-07-08 10:15:00
Depuis une semaine les plaintes pleuvent contre Facebook. Après le Manitoba, c’est au Québec qu’un cabinet d’avocat veut intenter un recours collectif contre le réseau social.
Le cabinet Merchant Law Group a déposé sa demande d’autorisation aujourd’hui en Cour.
En cause, une violation alléguée de la vie privée des utilisateurs du réseau social et en particulier les changements apportés par Facebook depuis 18 mois.
«Avec les changements, toute une gamme de renseignements sont devenus ouverts au public sur l'internet, a dit à La Presse Me Owen Falquero, l'avocat du requérant, Patrice St-Arnaud. La façon de procéder a rendu la tâche très difficile à l'usager quant à savoir ce qui était privé, semi-privé ou ouvert à tous. Pouvoir changer son statut pour le rendre privé ou non privé était aussi très difficile à faire.»
S’il n’exclut pas que les victimes puissent être indemnisées à la suite de ce recours, l’avocat croit aussi que la procédure pourrait inciter Facebook à sécuriser les données relatives à la vie privée des membres, telles que l’orientation sexuelle ou les convictions politiques.
Pour tous les détails, cliquez-ici.
En cause, une violation alléguée de la vie privée des utilisateurs du réseau social et en particulier les changements apportés par Facebook depuis 18 mois.
«Avec les changements, toute une gamme de renseignements sont devenus ouverts au public sur l'internet, a dit à La Presse Me Owen Falquero, l'avocat du requérant, Patrice St-Arnaud. La façon de procéder a rendu la tâche très difficile à l'usager quant à savoir ce qui était privé, semi-privé ou ouvert à tous. Pouvoir changer son statut pour le rendre privé ou non privé était aussi très difficile à faire.»
S’il n’exclut pas que les victimes puissent être indemnisées à la suite de ce recours, l’avocat croit aussi que la procédure pourrait inciter Facebook à sécuriser les données relatives à la vie privée des membres, telles que l’orientation sexuelle ou les convictions politiques.
Pour tous les détails, cliquez-ici.
9038
Cynik
il y a 14 ans* POKE *
( Poke back ? )
L'ensemble des recours qui semblent surgir de partout contre facebook donnent tous l'allure d'être essentiellement des tentatives parasitaires de trouver un prétexte pour poursuivre quelqu'un qui a de l'argent en invoquant tout ce qu'on peut trouver.
Sérieusement, personne ne force personne à créer un compte facebook - et l'utilisateur a un contrôle total et absolu sur ce qu'il choisi d'y mettre. Par définition, Internet appartient au domaine publique ( sous quelques réserves dont j'épargne les subtilités ) - POURQUOI diable cela semble-t-il sortir de la tête des utilisateurs de réseaux sociaux quand vient le temps d'y mettre des informations personnelles ? On ne parle pas d'un site qui viendrait soutirer des informations avec un programme "backdoor" à l'intérieur même de votre ordinateur privé, ou d'un site qui, activement, vendrait des informations sur ses usagers à des tiers, ou qui mentirait auxdits usagers à ce propos.
Il semblerait que la seule raison pour laquelle tant de gens se "plaingnent" de facebook, c'est parce que le site est rendu "tellement gros que c'est incontournable".
Mais qu'est-ce que c'est que cet argument à deux balles ? Personne ne force personne à s'inscrire - et il ne s'agit pas d'un service public non plus. Les engagements et les conditions d'utilisation de facebook sont pourtant relativement claires, et la nature même d'un réseau social est de se faire voir par autrui.
Facebook est un réseau social - et les conditions d'utilisation qu'un utilisateur doit accepter avant de s'y inscrire le lient à ce dernier par voie contractuelle. Facebook nie toute responsabilité pour ce que les usagers font de son site, et l'usager nouvellement inscrit le reconnait et en tient Facebook quitte et indemne. Si quelqu'un fait un mauvais usage des informations personnelles qui sont affichées sur facebook, c'est cette personne sur qui la responsabilité civile devrait échoir.
Faute de la victime - actes de tiers rompant le lien de causalité - dénégation contractuelle de responsabilité... tout ça ne tient plus ?
Maaais - plus personne ne veut être responsable de rien de ses acte et tout le monde trouve TELLEMENT glorifiant de jouer les victimes qu'on veut s'empresser de trouver des failles pour dire "j'ai subi des dommages par ta faute - indemnises-moi!". Comme facebook est "tellement gros", alors on se croit tout permis contre lui - alors let's go! Changeons carrément le droit de la responsabilité civile juste en fonction de la valeur patrimoniale du défendeur!!!
( Pas que ça soit pas monnaie courante dans notre société... )
Cyniquement vôtre
Me
il y a 14 ansRidicule. Franchement, c'est quoi le préjudice subi par tous ces pleurnichards?