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Simard-Beaudry et Louisbourg Construction plaident coupable
L'équipe Droit-Inc
2010-12-07 11:43:00
Deux entreprises de construction viennent de plaider coupable ce matin, au palais de justice de Laval, à des accusations de fraude fiscale.
Construction Louisbourg et Simard-Beaudry ont éludé le paiement de 4,13 millions d'impôts sur le revenu au fédéral.
Les chefs d'accusations indiquaient que ces entreprises avaient déclaré des dépenses non déductibles de près de 19 millions de dollars.
Elles se sont vues imposer une amende égale à 100% de l'impôt éludé soit 4,1 millions. En ajoutant les impôts non payés, elles devront verser 8,2 millions au fisc fédéral.
L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d'imposition 2003 à 2008, Constructions Louisbourg Ltée a réclamé 15 334 174 $ de dépenses non déductibles et fait de fausses inscriptions à ses registres comptables afin de camoufler la véritable nature de certaines dépenses. De plus, l'enquête a démontré que, pour les années d'imposition 2005 à 2008, Simard-Beaudry Construction inc. a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en déduisant 3 575 335 $ de dépenses fictives provenant de fausses factures.
À noter que l'homme d'affaires Tony Accurso n'est pas accusé personnellement dans cette cause.
Il s'agit plutôt d'accusations pénales qui visent uniquement les entreprises qu'il dirigeait alors.
Depuis jeudi dernier, le nom de Tony Accurso ne figure plus comme administrateur des compagnies visées, rapporte Radio-Canada.
Les chefs d'accusations indiquaient que ces entreprises avaient déclaré des dépenses non déductibles de près de 19 millions de dollars.
Elles se sont vues imposer une amende égale à 100% de l'impôt éludé soit 4,1 millions. En ajoutant les impôts non payés, elles devront verser 8,2 millions au fisc fédéral.
L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d'imposition 2003 à 2008, Constructions Louisbourg Ltée a réclamé 15 334 174 $ de dépenses non déductibles et fait de fausses inscriptions à ses registres comptables afin de camoufler la véritable nature de certaines dépenses. De plus, l'enquête a démontré que, pour les années d'imposition 2005 à 2008, Simard-Beaudry Construction inc. a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en déduisant 3 575 335 $ de dépenses fictives provenant de fausses factures.
À noter que l'homme d'affaires Tony Accurso n'est pas accusé personnellement dans cette cause.
Il s'agit plutôt d'accusations pénales qui visent uniquement les entreprises qu'il dirigeait alors.
Depuis jeudi dernier, le nom de Tony Accurso ne figure plus comme administrateur des compagnies visées, rapporte Radio-Canada.
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