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Une trousse pour Lac-Mégantic
Agnès Rossignol
2013-07-11 13:15:00
À la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, le Barreau du Québec a décidé de produire une trousse d’information pour venir en aide aux résidents de la municipalité sinistrée.
La trousse comprend six volets, avec des infos qui aideront les citoyens touchés dans leurs démarches à venir: absences ou décès d'une personne ; couverture d'assurance ; dommages corporels et biens meubles ; relations employés-employeurs ; bail et logement ; programmes gouvernementaux ; ressources juridiques.
Plusieurs avocats travaillent déjà bénévolement d'arrache-pied dans chacun des volets afin que l'outil soit prêt le plus rapidement possible.
"L'objectif est que le document soit mis en ligne d'ici la fin de la semaine sur le site du Barreau du Québec, tel est notre plus gros défi", indique Me Antoine Aylwin, de Fasken et Martineau. Celui-ci contribue au volet "Absences ou décès d'une personne".
Malgré toute la technologie à la disposition du coroner, des dizaines de disparus ne seront peut-être pas tous retrouvés ou identifiés. Me Aylwin précise qu'en l'absence de constat de décès, les familles doivent attendre sept ans avant que la justice reconnaisse la mort de la personne. Le tribunal peut cependant raccourcir ce délai.
Les familles peuvent entamer une procédure judiciaire, qui n'est pas compliquée selon l'avocat et qui pourrait même regrouper plusieurs noms de victimes pour minimiser le temps à la Cour et réduire les coûts de la démarche.
Dans le cas de Lac-Mégantic, les familles devront démontrer que la personne était sur les lieux où des bâtiments ont brûlé et que la personne n'avait pas de raison de fuguer. Lorsque la famille obtient la décision de la Cour, elle peut alors transférer les biens et liquider les actifs. Me Aylwin ajoute que si les papiers, comme le testament, ont disparu dans l'incendie, le tribunal peut reconstituer le document à partir d'informations comme les courriels, les factures ou d'autres documents.
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