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Les avocats qui travaillent sur des recours collectifs, comme celui intenté contre Hydro-Québec, ne le font pas gratuitement. Ils perçoivent environ le quart des indemnités versées dans le cadre d'un règlement.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déclaré aujourd'hui que la loi 78 portait atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Charte des droits et libertés de la personne.

Le câblodistributeur canadien Cogeco Câble annonce l’acquisition de l'américaine Atlantic Broadband pour un montant d'1,36 milliard $ US. Une transaction qui implique plusieurs cabinets...

En vue de la prochaine audition de sa cause en Cour suprême, Cathie Gauthier dépose, ce matin, un mémoire invoquant la tenue d’un nouveau procès. Extraits des arguments présentés par le nouvel avocat qui la représente.

Un avocat représentant le premier ministre du Canada tente de discréditer la poursuite pour diffamation intentée par l'ancienne ministre conservatrice Helena Guergis.

Les représentants des fédérations étudiantes et leurs procureurs présenteront aujourd'hui leur demande d'appel du jugement de la Cour Supérieure relatif à la loi 78. Quels sont le

La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser un recours collectif contre Hydro-Québec pour les dommages qu’aurait subis la clientèle à la suite de l’implantation d’un nouveau système informatique.

Un homme affirmant avoir été victime de harcèlement sexuel par une juge du Manitoba admet n'avoir jamais eu de conversation sur le sexe avec elle, mais insiste sur le fait qu'elle ait fait partie d'un étrange plan à caractère sexuel incluant deux...

Francis Proulx s'adressera à la Cour suprême pour tenter de faire renverser le verdict de culpabilité pour le meurtre en 2008 de Nancy Michaud, l'attachée politique du défunt ministre libéral Claude Béchard.

La Cour fédérale déboute le professeur de droit Daniel Turp et son Équipe Kyoto, qui contestaient le droit du gouvernement Harper d'avoir retiré le Canada du Protocole de Kyoto.