Jean-Yves Archambault entame une nouvelle manche dans sa bataille juridique contre Revenu Québec, aux côtés de son nouvel avocat.
Dans une requête qui sera entendue à partir du 4 février, le nouvel avocat de l'homme d'affaires Jean-Yves Archambault, Yacine Agnaou, conteste la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur l’administration fiscale.
Une nouvelle manche attend Jean-Yves Archambault dans la bataille juridique qui l'oppose à Revenu QuébecLa requête ratisse large et remet en cause un glissement des pouvoirs depuis une quinzaine d’années en faveur de l’Agence du revenu du Québec (ARQ), à mesure que les objectifs de récupération fiscale se sont accrus.
Estimant que sa vie a été ruinée par des cotisations abusives et infondées sur son entreprise, Groupe Enico, M. Archambault avait remporté une importante victoire en septembre 2011.
Dans un jugement retentissant, le juge Michel Déziel de la Cour supérieure ordonnait que Revenu Québec verse la somme de 325 040 $ à M. Archambault afin qu’il ait les moyens de mener à terme ses poursuites.
Il qualifiait aussi d’« arme nucléaire » la saisie du compte bancaire d’Enico effectuée par Revenu Québec, lequel a précipité la chute de l’entreprise de M. Archambault.
Revenu Québec a toutefois demandé au juge de se récuser et le jugement a été cassé en Cour d’appel en mars 2012.
Me Yacine Agnaou estime à plus d’un million $ l’argent englouti par l’ARQ en frais juridiques dans cette affaireMe Agnaou a dit estimer à plus d’un million de dollars l’argent englouti par l’ARQ en frais juridiques dans cette seule affaire. Une myriade de recours ont été entrepris par l’ARQ contre son client, une tactique qualifiée de « guérilla procédurale » par l'avocat.
« Dans ce genre d’affaire, les ressources des parties sont déterminantes », a-t-il dit.
Me Agnaou a soutenu que l’ARQ a tenté d’épuiser financièrement et psychologiquement son client, après avoir tenté de tuer l’affaire dans l’œuf. «Ils ont trouvé quelqu’un à leur mesure», a-t-il dit. Les recours ont rendu carrément malade M. Archambault, selon son avocat.
« Revenu Québec entend démontrer qu'il a agi selon les normes de vérification applicables, et que le recouvrement des sommes dues par le Groupe Enico a été fait selon les procédures usuelles », a de son côté soutenu le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.
Selon Marc-André Paquin, du cabinet Dupuis Paquin, loin de s’adoucir, l’ARQ devient plus agressive à mesure que les pressions politiques se font plus vives pour accroître les rentrées fiscales de l’État.
« L’ARQ est en train de devenir une institution hors de contrôle, qui agit comme si elle était au-dessus des lois », a dit M. Agnaou.
La bataille de M. Archambault pose « plusieurs questions d’intérêt pour les contribuables », conclut-il.
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