La bataille juridique dans le dossier étudiant pourrait entrer dans une nouvelle étape, du fait du non respect de certaines injonctions. Certains songent à déposer une requête pour outrage. Leur avocat en dit plus.
il y a 13 ans
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Une fois de plus, Québec s’adresse aux tribunaux pour...
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Le Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval interviendra devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire ''Khawaja'' c. ''Sa Majesté la Reine''. L'associé d'un cabinet le représente pro bono.
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Un ex-fonctionnaire du Conseil exécutif, vétéran du ministère de Jean Charest, occupe un poste clé au sein de la commission Charbonneau. Il opère à titre de conseiller de France Charbonneau.
Le Conseil de discipline du Barreau du Québec devra sous peu décider si l’avocate Anne-France Goldwater a manqué de courtoisie en employant des « propos dérogatoires » à l’égard d’un de ses confrères.
Le maire de Québec Régis Labeaume savait dès le départ qu'une entente conclue avec Quebecor pour la gestion de l'amphithéâtre pourrait soulever des objections légales.
Les avocates d'un cabinet spécialisé en droit immobilier, ont réalisé une belle levée de fonds, visant à financer une maison d'hébergement venant en aide aux jeunes en difficulté.
Les demandes d'injonction déposées dans le cadre de la grève étudiante, soulèvent bien des questions. Le professeur titulaire de la faculté de droit de l’Université Laval, Christian Brunelle, apporte des réponses.
Des étudiants en grève de l'Université du Québec feront appel aux tribunaux afin d'éviter d'être pénalisés, pendant la durée du conflit. Ils ont fait appel à un avocat.
Deux ex-conjointes devront se séparer 13 fioles de sperme, a décrété une juge, qui considère que la semence devrait être traitée comme n'importe quel autre bien au moment d'une séparation.
A l’occasion de son 100ème anniversaire, Droit-Inc a rencontré l’un des associés de Monette Barakett, pour faire le point, évoquer les temps forts, parler de l’avenir. Entrevue.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) se voit forcée de remettre à la commission Charbonneau la preuve qu'elle a colligée lors de l'opération antimafia Colisée menée en 2006.
L’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) vient d'élire une nouvelle présidente. Mais les élections ne sont pas finies. Les candidats au poste d'administrateurs sont toujours en lice, et expliquent leur motivation à Droit-inc.
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