Nouvelles

C’est la troisième fois que le contrat, qui remonte à près de 40 ans, se retrouve en Cour suprême...

Des dizaines de femmes demandent une réforme du système judiciaire...

Les tests de dépistage vont ouvrir la porte à des contestations, de même que les lois qui encadrent la production...

Un robot va examiner des plaintes et déterminer s'il s'agit d'actes criminels. Mais il ne peut donner de conseils juridiques...

Elle a répondu aux questions des sénateurs et députés, et s’est dite experte du «multitâches»...

Cette ancienne juge et avocate a reçu le mandat le plus délicat de sa carrière: convaincre que l’immigration, c’est bon pour tout le monde...

Un juge a déclaré que donner des tickets aux clients qui n’ont pas en main leur titre de transport valide contrevient à la Charte des droits…

Le syndic du Barreau enquête depuis 3 ans sur une plainte déposée par un résident de Lévis, chargé de liquider la succession contestée de son frère...

Elle est à l’origine de l’enquête publique sur les relations entre les peuples autochtones et les instances publiques, notamment la police...

Le décret migratoire peut s'appliquer tel quel pendant que des tribunaux inférieurs étudient la légalité de la mesure...