Après une première année d’application, la loi canadienne anti-pourriel a réussi à réduire la quantité de courriels indésirables dans nos boîtes aux lettres électroniques, mais son application est critiquée par les PME…
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Pour la première fois ce mardi, Guy Turcotte est arrivé au palais de justice de Saint-Jérôme par les grandes portes plutôt que par la détention…
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Un juge de la Cour fédérale a ordonné au gouvernement Harper de lui remettre, d’ici mardi matin 10 h, le disque dur d’ordinateur contenant les données québécoises du registre des armes d’épaule…
Le secrétaire général des Nations unies a désigné un comité indépendant pour examiner la gestion par l'ONU des allégations d'agressions sexuelles sur des enfants par des soldats français en République centrafricaine…
L’actuel juge en chef de la Cour supérieure du Québec quittera ses fonctions dans quelques jours. Qui est celui ou celle qui prendra la tête de la juridiction ?
Trois anciens diplômés en droit de l’UdeM ont reçu les honneurs de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal (ADDUM). Qui sont-ils ?
Ces accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches, a annoncé lundi le gouvernement fédéral par voie de communiqué…
Québec prend le taureau par les cornes en matière de cruauté envers les animaux et propose des peines de prison pour les bourreaux. Fido et Minou ne seront plus considérés comme des biens…
Le représentant syndical de la FTQ-Construction sur la Côte-Nord, Bernard «Rambo» Gauthier, a été acquitté des deux chefs d'accusation de bris d'engagement qui pesaient contre lui…
Une mère tatouée obtient en appel le droit d’allaiter son bébé, la dysfonction érectile est reconnue comme une lésion professionnelle et un homme est arrêté pour avoir volé du vin de messe...
Le gouvernement fédéral n'aura pas à verser une indemnité financière à Réjean Hinse, cet homme victime d’une erreur judiciaire, il y a de cela plus d’un demi-siècle…
La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi la demande d’appel de Frank Antoine Joseph, un présumé membre d’un gang de rue à Montréal…
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