En plus du projet de loi antiterroriste C-51, d’autres projets de loi ont reçu la sanction royale jeudi au Parlement d’Ottawa…
il y a 10 ans | Nouvelles | Commenter
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La loi adoptée par Québec pour faciliter son recours de...
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Deux artistes équestres ayant dirigé Cavalia à ses débuts réclament pas moins de 1,3 million de dollars à leur ancien employeur pour de nombreuses sommes impayées…
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Un jeune avocat vient de se voir récompensé par l'Association des avocats de la défense de Montréal pour son parcours professionnel. Qui est-il ?
Une demande d’autorisation d’un recours collectif a été déposée par l’avocat des familles des victimes de la crise de la légionellose survenue il y a près de trois ans à Québec…
Les avocats du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont demandé à la Cour supérieure de rejeter le règlement à l'amiable de 431,5 millions $ destiné aux victimes et créanciers de la tragédie de Lac-Mégantic, parce que cette entente serait...
Cette avocate de Norton Rose Fulbright a entraîné plusieurs collègues dans une folle aventure : 300 kilomètres à vélos pour aider les enfants autistes. Vous embarquez ?
Un exercice d'incendie a inquiété les personnes présentes au palais de justice de Montréal mercredi matin…
Le milieu de la justice au Québec est sous le choc, mardi matin, en apprenant le décès subit du juge Yves Alain, un magistrat reconnu pour sa dévotion à son travail…
Les copropriétaires, les acheteurs et les vendeurs de condos peuvent maintenant compter sur les ressources d’un nouveau site Internet traitant de la copropriété…
Le gouvernement qui sera porté au pouvoir dans quelques mois demandera un délai pour réagir au jugement sur l'aide médicale à mourir, a prédit le ministre fédéral de la Justice, mardi.
Le nouveau Code de procédure civile entrera prochainement en vigueur et les juristes doivent se préparer aux différents changements. Pour bien les interpréter, voici un document très utile...
Deux ans après leur premier engagement à cet effet, les conservateurs déposent finalement un projet de loi sur l'alcool au volant qui, à quelques jours de la relâche parlementaire estivale…
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