Nouvelles

Les avocats de la commission Charbonneau ont touché jusqu’à maintenant de très bons revenus si l’on se fie aux documents obtenus par Le Huffington Post Québec en vertu de la Loi d’accès à l’information…

Les travailleurs congédiés du Wal-Mart de Jonquière ont eu gain de cause dans l'un de leurs recours contre leur ancien employeur: la Cour suprême du Canada a accueilli vendredi leur appel et ordonne réparation.

Dans le cadre du budget dédié à la justice, le Barreau du Québec rappelle ses préoccupations sur l’accessibilité à la justice...

Le géant américain de l'internet Google a indiqué jeudi avoir commencé à appliquer le «droit à l'oubli» prescrit par la Cour européenne de Justice.

L’ABC est d’avis qu’il faudrait améliorer le processus de nomination de juges de la Cour suprême du Canada, et présentera son plan lors d’une conférence...

Coupable de n’avoir pas envoyé de déclaration de revenus, un citoyen fait appel de sa condamnation avec son avocat, contestant la légalité des tribunaux de la province…

Un ex-avocat qui purge actuellement une peine de trois ans de prison pour une affaire de fraude et de recyclage de produits de la criminalité vend sa coquette maison de 5,99 M$ aux abords du lac Memphrémagog.

En France, la Cour de cassation a confirmé mercredi le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, refermant au moins devant la justice française cette affaire devenue emblématique dans le débat sur la laïcité.

Une décision historique de la Cour suprême du Canada a restauré un jugement reconnaissant l'existence du titre ancestral d'une Première nation de la Colombie-Britannique sur un territoire.

L'Union des consommateurs demande au tribunal de l'autoriser à exercer un recours collectif contre Bell Mobilité concernant des augmentations de coûts pour certains services prévus dans les contrats à durée déterminée.