Nouvelles

28 000 autochtones du Québec recevront des chèques entre 250 et 1500 $ à la suite d’une entente intervenue entre l’Agence du revenu et les Premières Nations suite au recours collectif sur la taxe sur les carburants…

Une fiscaliste chez Dentons, un avocat en droit du travail chez Stikeman, et une spécialiste des renseignements personnels chez BLG: Droit-inc vous donne la nouvelle adresse des anciens d'Heenan…

La sécurité a été haussée d'un cran, mardi matin, au tribunal de la jeunesse de Trois-Rivières pour le retour en cour des coaccusés du triple meurtre de la rue Sicard.

Même s'il gagne 3100 $ par mois grâce à deux pensions, Richard Henry Bain affirme que ses dettes et ses frais mensuels ne lui permettent pas de se payer un avocat pour sa cause de meurtre…

Revenu Québec a trouvé un bon moyen pour se faire payer. en organisant un encan durant le week-end où on pouvait se procurer des objets de valeur qui viennent notamment de fraudeurs et des milieux criminels..

Me Denis Gallant est devenu le premier inspecteur général de la Ville de Montréal. Sa nomination a été entérinée en après-midi à l'unanimité par le conseil municipal.

Un avocat américain réclame des dommages et intérêts et le retrait du film, dont il a inspiré l’un des personnages. Selon lui, il est représenté de manière «inacceptable»...

Visé par une plainte disciplinaire pour des faits qui selon lui concernent sa vie privée, un juge bénéficie des deniers du Trésor public pour assurer sa défense...

Après plusieurs mois de discussion, ça y est c'est fait! Le nouveau code de procédure civile a été adopté par l'Assemblée nationale et il doit, d'après Bertrand St-Arnaud, améliorer l'accès à la justice…

Un juge de la Cour supérieure a refusé à Lev Tahor d’en appeler d’une décision rendue en novembre par la Cour du Québec, qui avait ordonné l’hébergement obligatoire en famille d’accueil de 14 enfants…