Opinions

J'ai acheté une maison !

Main image

Natacha Mignon

2010-06-25 13:15:00

Et alors ?! J’ai eu l’idée de comparer comment se passe une vente immobilière au Québec avec la situation en France.
L’idée m’est venue quand ma notaire québécoise, qui avançait à pas de velours pour m’annoncer le montant de la taxe de bienvenue, m’a dit : « Vous êtes bien la première personne à être contente de payer cette taxe! »

Il est vrai que dans un élan de mansuétude je m’apprêtais, sourire aux lèvres, à payer cette taxe sur le champ.

Comprenez que si j’avais acheté pareil bien immobilier en France, j’aurai du payer des droits de mutation englobés sous l’appellation « frais de notaire » quatre fois supérieurs.

1,5 % du prix de vente après une franchise ici, contre 5,09 % outre-Atlantique.

Amusez-vous à faire le calcul en cliquant ici.

Les frais de notaire français incluent également les émoluments de l’officier public, outre débours ...

Là-aussi, c’est plus cher, au moins le double.

Inutile en France de magasiner son notaire puisque ses frais ne sont pas libres mais tarifés.

Notez quand même que pour le prix vous avez droit à deux notaires, un pour le vendeur, un pour l’acheteur, qui se partagent les honoraires.

Si cette pratique n’est pas obligatoire, elle est devenue habituelle.

Alors pour occuper chacun d’eux, on commence par signer un compromis de vente chez le notaire de l’acheteur, avant de réitérer l’acte, trois mois plus tard, chez le notaire du vendeur.

Trois mois pour quoi faire ?

En tant qu’acheteur, cela vous permet de monter votre dossier de prêt, l’équivalent du financement hypothécaire.

L’offre de prêt est très encadrée par la loi et comprend notamment un délai d’acceptation de près d’un mois incompressible.

Les notaires, eux, s’astreignent à lever les conditions de la vente.

En particulier, le vendeur doit montrer patte blanche.

En fonction du lieu de situation de l’immeuble, de sa nature et de sa date de construction, il doit fournir un diagnostic pour l’amiante, pour le plomb, pour les termites, pour la performance énergétique, pour les risques naturels, pour le gaz et pour l’électricité et ne pas oublier de faire mesurer le bien.

Enfin seulement, on repasse chez le notaire et la vente devient effective.

Bref, en matière de vente immobilière, Québec 1- France 0. Heureusement, qu'on a fait un bon Mondial !

imge #4119


imge #4119

Quelques travaux s'imposent ...

16346
14 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Re: Me
    >Et puis nous, nous avons une tradition en matière d'hygiène corporelle. À Montréal, afin d'avoir une salle de bains de plus de trois mètres carrés, être millionnaire (en euros) n'est nullement un pré-requis


    On croirait entendre le personnage joué par Dominique Michèle, dans le crime d'Ovide Plouffe, venant raconter à la barre comment les chiottes de Paris rendent inconcevable tout voyage là bas.


    Suivant son humeur et le sujet traité, Me oscille entre le dandy et le prolétaire de Ville Émard.

  2. polaire
    polaire
    il y a 15 ans
    Re : Coucou
    > Arriver à pied par Lachine, encore une chose qui ne serait pas possible en France...

    Et une panne de micro dans la pièce du fond?

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires