La juge Côté, le fisc et l’éthique

C’est avec une grande surprise que j’ai pris connaissance des articles sur les problèmes de la juge Suzanne Côté avec le fisc.

Certes, tous ont le droit et peuvent contester un avis de cotisation des Agences du Revenu. Cependant, les articles dans les médias laissent croire qu’il s’agit là d’incidents répétés qui visent l’obtention d’une même déduction, jugée par les experts comme étant, au mieux, improbable.

Même si les faits reprochés sont antérieurs à sa récente nomination à la Cour suprême, à la lumière de ces faits nouveaux, la juge bénéficie-t-elle toujours de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de son magistère ?

C’est là l’essence d’un questionnement éthique.

Il faut comprendre, avant d’aller plus loin, que l’éthique n’est pas la simple conformité à une loi ou à une disposition, celle-ci constitue plutôt la recherche du sens à donner à une conduite. Le sens, c’est la sensibilité, c’est le chemin, c’est la voie ; sans le sens, c’est l’égarement, l’inconduite ou la faute.

Quel est donc le sens à donner à la conduite de la juge Côté ? Montre-t-elle le chemin ou indique-t-elle la faute ?

Atteindre le plus haut niveau d’exemplarité

Le premier point à considérer est que la fonction de juge exige un haut niveau d’exemplarité; la fonction de juge à la Cour suprême du Canada exige pour sa part le plus haut niveau d’exemplarité.

L’exemplarité peut être comprise deux manières : soit on est un « bon » ou un « mauvais » exemple. La position du « bon » exemple, que l’on appelle « exemplarité » suggère que l’on puisse « servir de modèle » que l’on puisse dire « faites comme moi »; la position du « mauvais » exemple est dissuasive et devrait servir de leçon.

C’est ici que le bat blesse.

Par ses contestations répétées relatives à des faits qui demeurent similaires, alors que les experts s’entendent pour dire que les dépenses remises en cause sont « rarement admissibles », il est impensable que la conduite de la juge Côté puisse servir de modèle à qui que ce soit.

Les actions de la juge Côté, sur le plan éthique, ne démontrent pas une « exemplarité » ni, à plus forte raison, le plus haut niveau d’exemplarité.

Le jugement est toujours difficile lorsque l’exemplarité est en cause car celle-ci n’implique pas de nuances. On est soit un exemple à suivre, soit un exemple à ne pas suivre.

Le déficit d’exemplarité, dès sa nomination à la Cour suprême, permet de douter que la juge aura l’autorité morale nécessaire pour siéger à ce tribunal.