Pour des tribunaux spécialisés en matière sexuelle
Maude Cloutier
2019-04-03 14:45:00
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Ils pourraient jouer un rôle positif au Québec, notamment sur le taux de condamnation des agresseurs sexuels, estime une avocate.
La peur du processus judiciaire et la conviction qu’ont les victimes que leur agresseur ne sera pas reconnu coupable ou puni de façon adéquate font partie des raisons qui expliquent que seulement 5 % des agressions sexuelles ont été dénoncées au Canada en 2014, selon les dernières données dont dispose le Centre canadien de la statistique juridique.
Même lorsque les victimes dénoncent leur agresseur, 79 % des dossiers ne font jamais l’objet d’un procès. Certains dossiers sont écartés par la police ou la poursuite après avoir été jugés non fondés ou trop difficiles à prouver.
D’autres prennent fin avec la décision de la victime de se retirer du processus. Par ailleurs, lorsque les accusés sont effectivement poursuivis, 56 % sont condamnés.
Une mise à l’écart graduelle
Nous assistons ainsi à un phénomène de mise à l’écart graduelle des dossiers d’agression sexuelle, qui met en péril la capacité du système judiciaire à punir ce type de violences.
Si pareil phénomène s’explique par plusieurs facteurs, l’influence des stéréotypes de genre et des mythes concernant le viol y joue certainement un rôle. Devant ces constats, plusieurs solutions alternatives et novatrices sont élaborées à l’extérieur comme à l’intérieur du système afin de rendre la justice autrement. Parmi celles-ci, les tribunaux spécialisés en matière sexuelle attirent particulièrement l’attention.
Apparus en 1993 en Afrique du Sud, ces tribunaux suscitent depuis l’intérêt de nombreux pays.
Le modèle initial sud-africain propose des cours distinctes des cours criminelles traditionnelles, où l’on ne juge que des contrevenants accusés de crimes sexuels. Pour y siéger ou y pratiquer, juges et procureurs doivent avoir un intérêt particulier pour ces dossiers, avoir de l’expérience en la matière et suivre des formations de manière continue en droit criminel, mais également sur la dynamique et les effets de la violence sexuelle.
L’approche de ces tribunaux est basée sur la victime. Ainsi, disposent-ils d’installations visant à faciliter le témoignage des victimes et permettant à celles-ci d’éviter tout contact avec l’accusé.
De plus, ils offrent aux victimes la possibilité de bénéficier des services d’agents de préparation à la Cour, de professionnels offrant de l’aide psychosociale tout au long du processus criminel et de professionnels du domaine médical.
Enfin, le nombre d’acteurs impliqués dans chaque dossier est restreint, de manière à assurer une meilleure collaboration entre chacun d’entre eux, à permettre aux victimes d’être mieux informées et à éviter qu’elles aient à répéter le récit de leur agression.
Une spécialisation utile
Cette initiative est particulièrement intéressante en raison de la spécialisation qu’acquièrent les acteurs du système de justice grâce à la concentration de leur champ de pratique et l’accès à une formation continue.
Cette spécialisation permet de minimiser l’effet des mythes sur le viol et des stéréotypes de genre qui interviennent trop souvent, consciemment ou non, dans les dossiers de crimes sexuels.
De même, elle permet de réduire les risques qu’une victime subisse de nouveau les traumatismes en participant au processus judiciaire, puisque les acteurs du tribunal spécialisé comprennent mieux la réalité et les effets des crimes sexuels sur les victimes, et apprennent à interagir de manière appropriée avec elles.
Par ailleurs, une fine connaissance des règles de droit, de preuve et de procédure propres aux dossiers sexuels favorise une meilleure application de celles-ci et le respect des valeurs qui les sous-tendent.
Enfin, combler les besoins physiques, psychologiques et émotionnels de la victime — de la dénonciation à la condamnation — permet d’en faire un témoin plus solide et d’assurer sa participation au processus judiciaire. Cette collaboration avec la victime, qui est considérée comme un acteur-clé du système, est essentielle pour mener une enquête, intenter une poursuite de qualité, et veiller à ce que justice soit rendue avec célérité.
En Afrique du Sud, les tribunaux spécialisés enregistrent annuellement des taux de condamnation d’environ 70 %. Il y a fort à parier que de tels tribunaux pourraient jouer un rôle positif au Québec, tant à l’égard du taux de condamnation des agresseurs sexuels que de l’expérience judiciaire des victimes.
Me Maude Cloutier a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Laval en 2016. Elle est avocate depuis juillet 2017. Après avoir occupé un poste d'avocate-recherchiste à la Cour d'appel du Québec pendant près de deux ans, elle est maintenant candidate à la maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval.
Pour mener à terme son projet sur les tribunaux spécialisés en matière sexuelle, elle bénéficie du financement de deux organismes subventionnaires, le CRSH et le FRQSC. Elle participe également à un projet de recherche sur les mesures de rechange en droit canadien.
Pour mener à terme son projet sur les tribunaux spécialisés en matière sexuelle, elle bénéficie du financement de deux organismes subventionnaires, le CRSH et le FRQSC. Elle participe également à un projet de recherche sur les mesures de rechange en droit canadien.
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Anonyme
il y a 6 ansJe vous résume l'ensemble de l'idée en une phrase.
"Ça prend des Tribunaux où ça va être facile de condamner les hommes pis où les victimes auront pas à s'expliquer pourquoi ils ont continué à échanger des messages amoureux avec leurs agresseurs pendant des années, car il existera des règles de procédures restreignant le droit à une défense pleine et entière."
Tarquin
il y a 6 ansEssentiellement, on nous dit que le fardeau de preuve est trop lourd et qu'on a besoin d'un tribunal spécialisé pour réduire ledit fardeau et augmenter le taux de condamnation.
Il y a peut-être une raison pourquoi cette idée de tribunal spécialisé ne "pogne pas" auprès de la communauté juridique...
Womxn
il y a 6 ansI second Mtre. Cloutier's idea wholeheartedly. Of course, to make this Tribunal truly fonctional, it must not be presided by any magistrates who are cisgendered, white, heterosexual male persons.
Avocat
il y a 6 ansTi bébé a déjà été blessé par une méchante madame?
Anonyme
il y a 6 ansL'autrice n'avance aucunement qu'il serait préférable de restreindre les droits fondamentaux d'un accusé.
L'agression sexuelle n'est pas un crime différent des autres prévus au Code criminel. Toutefois, l'on constate que, contrairement aux autres infractions, le raisonnement des juges qui président des procès d'agression sexuelle fait trop souvent intervenir des mythes et des stéréotypes. Cela est certes accidentel pour la plupart, mais la situation existe et on ne peut la nier.
C'est d'ailleurs justement pour cela que le Code criminel prévoit déjà certaines règles de procédure particulières, notamment à l'article 276.
Il ne s'agit pas non plus d'une chasse à la sorcière. Les hommes accusés d'agression sexuelle peuvent également être injustement condamnés en raison de préjugés : voir Robbins c. R., 2018 QCCA 1181.
L'idée d'un tribunal spécialisé, il me semble, est de redonner confiance à la population envers le système de justice. Il s'agit de prendre des moyens pour que l'agression sexuelle (et tout crime similaire) soit jugée en fonction des faits d'une espèce, et non de l'idée préconçue du comportement qu'auraient dû avoir l'accusé et la victime.
Peut-être qu'il ne s'agit pas de l'option appropriée. Il s'agit toutefois, à n'en point douter, d'une option envisageable.
Anonyme
il y a 6 ans"L'agression sexuelle n'est pas un crime différent des autres prévus au Code criminel. Toutefois, l'on constate que, contrairement aux autres infractions, le raisonnement des juges qui président des procès d'agression sexuelle fait trop souvent intervenir des mythes et des stéréotypes. Cela est certes accidentel pour la plupart, mais la situation existe et on ne peut la nier."
Et ce problème serait corrigé par la création d'un tribunal spécialisé ?
Anonyme
il y a 6 ansJe l'ignore. Lire les deux derniers paragraphes de mon commentaire.
Urbain
il y a 6 ansOuais, ça ressemble à ça.
Un article intéressant d'Yves Boisvert à ce sujet : https://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201901/15/01-5211170-faut-il-des-juges-specialises-en-agression-sexuelle.php
Urbain
il y a 6 ansOn arrête pas le progrès!
Anonyme
il y a 6 ans"Certains dossiers sont écartés par la police ou la poursuite après avoir été jugés non fondés ou trop difficiles à prouver."
À moins d'être épris de convictions quasi-religieuse en la matière, on ne peut qu'être d'accord avec le fait que des dossiers soient écartés parce que non-fondés.
CFF
il y a 6 ansJ'ai dû prendre une pause de lecture à la première statistique citée, vu le ridicule de l'article.
Non seulement Statistique Canada indique noir sur blanc que ce "5%" est "__à utiliser avec prudence__" (https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/54866-fra.htm), mais lorsqu'on lit l'étude concernée, on note non seulement qu'on parle de données autodéclarées, de facto subjectives, mais également dont la nette majorité des dénonciations de "crime" répondaient à une question à ce point vague qu'il est bien difficile de conclure que cela aurait constitué un crime sans les circonstances dudit geste, surtout dans le contexte socio-politique actuel où tout est une agression sexuelle (https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/14842-fra.pdf) :
>Attouchements sexuels non désirés : « Quelqu’un s’est-il livré à des attouchements sexuels non désirés sur vous, c’est-à-dire qu’il vous a touché(e), empoigné(e), agrippé(e), embrassé(e) ou caressé(e) contre votre gré? »
Avec cette définition, Joe Biden devrait être en prison... Pourtant, je vois toutes les personnes ayant ce genre d'affinité politique en train de le défendre vigoureusement (ce qui est la bonne chose à faire). L'hypocrisie à son meilleur.
Faits intéressants à noter, les résultats montent en flèche en présence de personnes se décrivant comme homosexuelles ou hétérosexuelles (6 fois plus que la norme), et les personnes qui autoévaluaient leur santé mentale comme étant passable ou mauvaise (12 fois plus que celles évaluant leur santé mentale comme excellente).
L'étude indique également que les majeurs facteurs de risque étaient la consommation excessive ou régulière d'alcool ou de drogues, le jeune âge, et le fait d'avoir des activités fréquentes en soirée. Pourtant, quand on tente de passer des commentaires qui auraient pour effet de diminuer les risques d'être une victime d'agression sexuelle, comme de moins consommer de substances affectant le comportement, ou moins sortir en jeune âge et avoir un comportement plus conservateur, nous sommes les sales sexistes, même si nous nous basons sur LEURS études...
Le reste de l'article semble une idée sortie tout droit d'un cauchemard pour tout défendeur des droits fondamentaux.
On développe un système parallèle dans lequel les juges et intervenants sont constamment formés sur les "mythes sur le viol et des stéréotypes de genre qui interviennent trop souvent, consciemment ou non, dans les dossiers de crimes sexuels", probablement par des gens ayant un clair agenda et étant incapable de dissocier ce qui est réellement établi dans une étude de ce qui est présumé en fonction de leur idéologie.
Pire encore, on veut une équipe complète au soutien de la présumée victime (ce avec quoi je n'ai aucune objection, bien que je trouve qu'il n'est pas du rôle, financier ou politique, du système judiciaire d'offrir ces ressources), et des agents de préparation de témoignage à la Cour. Disons-le plus clairement, on veut dire au témoin comment témoigner afin d'obtenir une condamnation en vertu de la jurisprudence en vigueur et des règles de droit, ce qui est une pure abomination.
La réduction du nombre d'acteur impliqués et la surspécialisation assure par ailleurs une chambre à écho des plus hermétique, où seule 1 idéologie prévaudra, et où il sera presque impossible de faire du ménage dans le futur.
Et l'auteure indique clairement son but : un taux de conviction plus élevé. Qu'importe des droits des accusés, de la justesse des allégations ou de ce qui s'est réellement passé, il faut mettre plus d'hommes en prison! Et ça fonctionne, plus on réduit les droits des accusés et plus on surspécialise le Tribunal, plus on atteint des taux de condamnation de 70%.
Je me joins donc au premier commentaire ici, inutile de lire l'article, lisez uniquement le premier commentaire et vous avez le coeur de celui-ci
CFF
il y a 6 ans>Faits intéressants à noter, les résultats montent en flèche en présence de personnes se décrivant comme homosexuelles ou __bisexuelles__ (6 fois plus que la norme)
Anonyme
il y a 6 ans"probablement par des gens ayant un clair agenda et étant incapable de dissocier ce qui est réellement établi dans une étude de ce qui est présumé en fonction de leur idéologie."
Hum, contrairement à toi? ¨Ça commencait pourtant bien, intéressant jusqu'à le dernière phrase de ton 2e paragraphe. Après ça, quelle dérape!
Dude, ton texte n'a rien d'objectif, il suinte tes valeurs et présume plein de choses en fonction de ton idéologie. Et de toute évidence, en dépit de la haute estime que tu as de toi-même, tu n'es pas capable de faire la part des choses.
Ta caricature de tous ceux ayant "ce genre d'affinité politique" et qui défendrait Biden démontre éloquemment que pour toi les opinions politiques sont binaires: all-in d'un bord ou de l'autre, sans bémols ou cavéats. Les 2 groupes, à gauche ou à droite, sont chacun homogènes et mutuellement exclusifs. Si t'es un libtard, voici tes valeurs, si tu supportes Trump ou une de ses politiques, voici les tiennes. En passant, c'est qui le LEURS de "leurs études"? Tu vois ou je veux en venir? Une étude est à gauche ou à droite? T'es certain?
L'auteur n'a jamais dit qu'elle voulait un taux de conviction plus élevé au détriment du "droits des accusés, de la justesse des allégations ou de ce qui s'est réellement passé".
Une personne raisonnable ne concluerait pas comme ça. Ça c'est ton interprétation tordue qui ne fait que reprendre la victimisation perpetuelle reprise et répétées ad nauseam par les losers de droite et leurs media préférés (en parlant d'echo chambers) à l'effet que l'homme blanc hétéro est la véritable victime dans tout ça en dépit de toutes les statistiques. Et en passant, quels droits exactement le texte suggére-t-il de réduire?
Finalement, ta suggestion de "moins sortir en jeune âge et avoir un comportement plus conservateur" ne fais pas de toi un "sale sexiste", ça fait de toi quelqu'un qui confond le problème et sa solution. Peut être que t'as raison que si tu restes chez toi tu risques d'avoir moins d'ennuis. Mais sérieusement, le problème ce n'est pas la victime, c'est le connard.
C'est comme dire qu'afin d'éviter d'être la victime d'un chauffard sur les routes, je devrais rester chez moi. Et qu'à défaut de la faire, je l'ai bien cherché. Hey, "être sur les routes à 4 heures du matin, quel comportement insouciant, on sait tous que c'est plein de gens en état d'ébriété, il l'a quand même bien cherché".
C'est un peu ridicule vu de même, quand c'est un problème qui peut s'appliquer à nous en dépit du fait de notre masculinité, n'est-ce pas? Parce que dans ces situations, on ne blâme pas les victimes, on s'attaque aux chauffards n'est-ce pas?
Soit dit en passant, je ne suis pas d'accord avec la suggestion de tribunaux spécialisés, mais je comprends ce qu'elle veut dire et son point de vue est intéressant. Faut juste être objectif un tant soit peu, ça permet de mieux comprendre.
CFF
il y a 6 ansLa différence, c'est que je ne prétends pas être impartial, bien au contraire.
Eux, oui.
Et si vous roulez tous les soirs à 4h du matin proche des bars et dans des endroits à risque pour le simple plaisir de vous promener, ou que vous jouez avec le feu en coursant avec d'autres chauffards au centre-ville dès que le feu passe de rouge à vert, oui je vous blâmerait partiellement pour ce qu'il se passe.
Ça n'enlèverait rien au crime, mais tout comme si vous étiez saoul dans un bar et que vous commenciez à invectiver un autre fêtard, et que vous commenciez peut-être à le bousculer, et qu'il vous en mettait une dans le visage qui vous cassait le nez et les dents, je condamnerai le geste, mais je me dirais "hey, il l'a quand même cherché, lui!"
Pourquoi appliquer un standard différent aux femmes dévergondées qui sortent tous les soirs, se promènent à moitié nu, et se frottent sans cesse à des gens clairement dangeureux et à risque, et décident de les accompagner seuls chez eux la nuit, et par la suite un crime se produit? Je me dirais "hey, elle l'a quand même bien cherché, elle!".
Mais selon la logique couramment véhiculée, un juge serait bien placé en matière de voies de fait d'appliquer ce raisonnement, mais son jugement serait moralement et possiblement légalement teinté de stéréotypes s'il appliquait exactement le même raisonnement en matière d'agressions sexuelles.
Et tout comme pour les agressions sexuelles, les voies de fait peuvent être tournées au ridicule. Une voie de fait armée peut se produire avec un sandwich, et seul un contact non désiré peut être considéré comme des voies de fait. Pourtant, si vous faites une dénonciation pour ça, vous vous ferez (à bon droit) rire au nez. Pourquoi ne pas dire la même chose pour les femmes qui portent plainte car elles se sont subjectivement senties inconfortables face à un toucher à la main ou à l'épaule?
Vous comprenez, pour autant qu'il existait un double standard avant, on tente maintenant de le renverser et de l'appliquer à l'envers.
En ce qui concerne le reste de vos commentaires, vous vous mettez clairement la tête dans le sable. Il n'existe aucune façon de réaliser ses rêves sans empiéter sur les droits des accusés, que ce soit en limitant le nombre de témoins, en limitant le droit au contre-interrogatoire (comme on commence à le voir avec les sujets "interdits"), ou en allégeant le fardeau de preuve (comme dans les universités américaines, qui utilisent la prépondérance plutôt que le HDR).
Et oui, l'auteure cherche un taux de conviction plus élevé, elle l'indique noir sur blanc dans son texte.
>En Afrique du Sud, les tribunaux spécialisés enregistrent annuellement des __taux de condamnation d’environ 70 %__. Il y a __fort à parier que de tels tribunaux pourraient jouer un rôle positif au Québec, tant ===à l’égard du taux de condamnation des agresseurs sexuels===__ que de l’expérience judiciaire des victimes.
Morale de l'histoire, si vous êtes dans un bar et que vous voyez Me Cloutier, ne lui payez pas un verre!
Anonyme
il y a 6 ansSo your rebuttal to:
"L'auteur n'a jamais dit qu'elle voulait un taux de conviction plus élevé au détriment du "droits des accusés, de la justesse des allégations ou de ce qui s'est réellement passé".
is:
"Et oui, l'auteure cherche un taux de conviction plus élevé, elle l'indique noir sur blanc dans son texte.'?
So you missed that whole "au détriment du "droits des accusés, de la justesse des allégations ou de ce qui s'est réellement passé" part? Beacause you understand no doubt that it is an integral part of the statement, no?
In so doing, you're not replying to the actual statement. So, yeah, either you don't understand what Biaisé wrote or you are intellectually dishonest. As your idol would no doubt say: 'sad, very sad".
Anonyme
il y a 6 ans"Il n'existe aucune façon de réaliser ses rêves sans empiéter sur les droits des accusés, que ce soit en limitant le nombre de témoins, en limitant le droit au contre-interrogatoire (comme on commence à le voir avec les sujets "interdits"), ou en allégeant le fardeau de preuve (comme dans les universités américaines, qui utilisent la prépondérance plutôt que le HDR)."
Et pourtant elle ne fait mention de rien de tout ça, elle parle de formation et d'appui aux plaignantes. Contentez-vous donc de répondre au texte. Vous plaidez une variante de la pente savonneuse poussant les choses à l'extrême en prétendant connaître les tenants et aboutissants de sa proposition. C'est facile de réfuter des choses poussées à l'extrême, mais c'est ridicule de le faire quand ce n'est pas le propos de l'auteur.
Anonyme
il y a 6 ans"Pourquoi appliquer un standard différent aux femmes dévergondées qui sortent tous les soirs, se promènent à moitié nu, et se frottent sans cesse à des gens clairement dangeureux et à risque, et décident de les accompagner seuls chez eux la nuit, et par la suite un crime se produit? Je me dirais "hey, elle l'a quand même bien cherché, elle!"."
Et vous pensez que c'est quelle proportion des plaintes d'agression sexuelle qui émanent de tels scénarios? Est-ce plus facile d'ignorer le problème en dénigrant les victimes de façon généralisé comme vous le faites? Et est-ce que l'habillement d'une dame est l'équivalent de courser ou pousser un mec?
Quelle attitude vous avez.
Je soupconne que vous n'avez pas de fille. Si la mienne refuse de faire quelque chose, même si le mec pensait pour toutes sortes de raisons qu'elle avait consentie, ou encore parce qu'elle change d'idée et ne veut plus continuer quelque chose qu'elle avait effectivement entrepris, elle a le droit de le faire. Si le mec la force après ça, il a commis un crime. Me semble que ce n'est pas compliqué.
Avocat
il y a 6 ansEt moi je soupçonne que vous n'avez pas de garçon.
Vous croyez sans doute que "il faut croire toutes les femmes"?
Et si votre fils allait se confier à vous et vous dire qu'il fait l'objet d'une fausse plainte, le croiriez-vous?
C'est toujours les mêmes tactiques de culpabilisation et de bien-pensence moralisatrice avec vous les féministes haineuses. Votre haine des hommes suinte de vous.
Anonyme
il y a 6 anscette haine des femmes? Je suis curieux.
Par ailleurs, si tu me voyais, tu comprendrais combien il est ridicule que tu me traite de féministe haineuse. Je te donne un indice, j'urine debout. Et j'ai la poitrine plus poilue que Burt Reynolds dans les années soixante-dix.
En fait, j'ai élevé un garçon qui comprend très bien ce que je décris. Je ne crois pas qu'il faille croire toutes les femmes. Mais contrairement à toi, je ne crois pas qu'elles soient toutes des dévergondées qui méritent ce qui leur arrive quand elles se font aggressées, surtout par des frustrées qui ne sont pa capables d'obtenir ce qu'ils veulent par le charme et la séduction et qui se rabatte donc sur la violence.
Mais Je pense que tu ne comprends rien.
Legal Counsel
il y a 6 ansI couldn't agree more.
Blackstone's Ratio is the foundation upon which our criminal system is founded: "It is better that ten guilty persons escape than that one innocent suffer".
The elevated burden of proof in criminal matters is a line in the sand that we cannot allow to be crossed, under any circumstances. One day, maybe it'll be you or someone close to you who is a Defendant, and then, you will be thankful for the standards we hold ourselves to before allowing the State to deprive someone of their liberty and ruin their lives/stain their honor forever.
The sign of an effective criminal system is not one that simply finds ways to rack up the conviction count! Unfortunately, the specific circumstances surrounding sexual crimes makes them very difficult to prove. Once a certain amount of time passes, it's hard for the police to gather proof. Therefore, it becomes stupid and unethical for prosecutors to prosecute alleged wrongdoers in those particular situations...that doesn't mean that police and prosecutors (or society) do not "believe" victims!
The solution is not a parallel system. Can more resources be set aside to provide psychosocial support to victims during criminal proceedings, and perhaps even legal support so that the criminal process can be "demystified" for them? Of course! Can we facilitate modifications to criminal procedure so that victims can have more of an active role? Perhaps! Fundamentally, though, we need to create an environment where victims feel comfortable denouncing crimes as soon as they occur. That's how you nail perpetrators! Maybe there should be more widespread access to rape kits in hospitals, emergency rooms, clinics, pharmacies and on the consumer mass market, and perhaps even at police stations! Maybe victims of sexual assault should be given some sort of priority access to rape kits and treatments (within reason...imminent life or death situations should still go first!) at hospital emergency rooms?
The solution, however, is not lowering the burden of proof in criminal proceedings so that we can bolster the conviction stats and make everyone "feel good" about themselves!
Anonyme
il y a 6 ansInteresting stuff but where does the text mention anything about burden of proof? Essentially you're arguing against a point that the author did not make. So, thanks for playing, please try again.
Oh, and "Once a certain amount of time passes, it's hard for the police to gather proof. Therefore, it becomes stupid and unethical for prosecutors to prosecute alleged wrongdoers in those particular situations" is a ridiculous blanket statement. There are many situations where this was not the case.
Legal Counsel
il y a 6 ansI'm not sure I'm following why the tone of your response to me is so hostile. I'm not unsympathetic to the plight faced by sexual assault victims. Nor are you, to my knowledge, the arbiter with respect to what constitutes an appropriate opinion in this realm.
The text doesn't mention burden of proof precisely, but when there are rumblings about a parallel or subsidiary court system, general dissatisfaction with the amount of sexual assault cases brought to trial, and talk of "increasing the conviction rate", what are we to assume? All this talk of a parallel system or alternative system for sexual assault began after only 1 of 14 "Les Courageuses'" cases was retained by prosecutors in Quebec. The alleged victims then proceeded to go on a media tour where several of them were specifically calling for a lowering of the burden of proof for sexual assault cases. That's where my skepticism comes from.
And as for the statement regarding prosecutors bringing cases to trial where proof is scarce or nonexistent, I think that statement is rather self-explanatory. If there is little or no proof, they will likely not be able to prove beyond a reasonable doubt that the Defendant committed the crime. Therefore, it is both stupid and unethical to waste the public's tax dollars on a wild goose chase.
Anonyme
il y a 6 ans"And as for the statement regarding prosecutors bringing cases to trial where proof is scarce or nonexistent,"
Except that this is not what you wrote in the initial statement, is it? You stated that it was HARD for the police to gather proof and that it was therefore stupid and non-ethical for prosecutors to prosecute in those circumstances. You made it seem like it was stupid and unethical to even consider prosecution. Let the police do their job and let the prosecutors make a decision to prosecute or not based on those findings. Time passed certainly complicates matters, but absent a statute of limitations, it should not be used as an excuse not to take complaints seriously.
Anonyme
il y a 6 ansQuelle mauvaise idée. Gaspillage honteux et inutile de fonds publics. Les tribunaux existants sont parfaitement outillés pour entendre de telles plaintes.
De plus, un tel tribunal doit justifier sa propre existence... ce qui peut se traduire malheureusement par la nécessité de décisions favorables aux plaignants, au détriment de la rigueur intellectuelle et juridique (comme c'est le cas pour le Tribunal des droits de la personne).
Pirlouit
il y a 6 ansLe mouvement #metoo démontre au-contraire que le système de justice est le dernier rempart contre la vindicte populaire. La conviction des victimes que leur agresseur sera déclaré non coupable est erronée et basée sur un passé qui n'existe à toutes fin pratiques plus ou sur des interprétations déraisonnables de dossiers qui n'auraient jamais dû être judiciarisé (Ghomeshi, Alice Paquette, Rozon à 95%, etc.). Les victimes devraient peut-être être mieux encadrées dans le processus, mais ce n'est absolument pas une raison pour changer le système judiciaire. N'oublions pas qu'on parle souvent de peines de prison sur la base d'un simple témoignage et souvent pour des faits qui remontent à très loin (il faut croire que la prescription de 3 ans au civil est illogique).
5% des agressions seulement sont dénoncées. On parle de quoi exactement? Ça semble tellement vague pour gonfler les statistiques.
79% des dossiers ne font jamais l'objet d'un procès. Encore des statistiques qui semblent être utilisées arbitrairement. Dans l'ère #metoo et même avant dans cette ère de rectitude, on assimile un touché innocent voire une parole à une agression. J'ai donné mon consentement mais je le regrette alors c'est maintenant une agression. On est dans la surenchère totale présentement alors je ne donne pas beaucoup de crédibilité à ces statistiques.
Quand l'auteure dit que 79% des dossiers sont écartés parce qu'entre autres choses trop difficiles à prouver, c'est clairement une attaque contre la présomption d'innocence à mon avis.
"Par ailleurs, lorsque les accusés sont effectivement poursuivis, 56% sont condamnés". C'est clairement une autre attaque contre la présomption d’innocence via une critique du taux de condamnation. 56% c'est tout de même pas mal. Qu'est-ce que vous voulez exactement ? Un taux de 100% ? Comme en Chine communiste ? Aussi bien ne pas faire de procès. C'est ce que #metoo recherche soit dit en passant.
"Nous assistons ainsi à un phénomène de mise à l'écart graduelle des dossiers d'agression sexuelle". Mais c'est tout le contraire que l'on voit ces dernières années. De vieux dossiers fermés sont ramenés à la vie, la chasse à la sorcière n'est pas seulement très actuelle, elle est aussi rétroactive. Prenez Woody Allen. Une enquête très sérieuse avait été faite. Pendant 20 ans tout le monde s'entendait pour dire que son ex disait n'importe quoi pour se venger de son humiliation qu'il ait marié leur fille adoptive. Soudainement, on rouvre l'histoire suite à #Metoo. Pourtant aucun fait nouveau. Il ne fait tout simplement plus bon d'être associé à lui. Du vrai Maccarthisme à son meilleur.
Ce qui est recherché avec tribunaux spécialisés ce ne sont pas des juges impartiaux mais des juges ayant un préjugé favorable envers les victimes, au détriment des accusés et surtout au détriment de la présomption d'innocence.
Anonyme
il y a 6 ansSi ma mémoire est bonne, c'est vous qui considériez que le port d'un string pour une femme était un indice pertinent pour un tribunal qu'une femme consentait à une relation sexuelle.
Outre faire la démonstration que vous n'avez pas beaucoup d'expérience avec les femmes (seriously!), ce genre de de commentaires démontre clairement la limite de vos propos sur le sujet.
Pirlouit
il y a 6 ansMerci pour vos attaques personnelles ça démontre tout de suite les limites de votre argumentation et tend à me donner raison. Je vais quand même m'amuser à vous répondre.
Donc, selon vous, si une personne à de mauvais arguments dans un débat X ça veut dire que tous ses arguments dans le débat Y sont mauvais, peu importe que les débats soient différents. Absurde mais ça vous permet d'éviter d'avoir à réfléchir et de répondre avec de vrais arguments. Exemple : si j'avais écrit avec un autre pseudo, mes arguments seraient potentiellement valides selon vous mais présentement non pour cause d’ancien débat. Pour quelqu'un qui reproche une prise de position voulant qu'un string ne doive pas avoir d'incidence sur le consentement on peut dire que votre raisonnement est plutôt contradictoire (et je n’ai pas dit ça en passant).
Ensuite, l' « expérience avec les femmes » n'a rien à voir dans le présent débat autrement que pour faire une attaque personnelle ridicule et sans fondement. D’abord je serais curieux de savoir sur quoi vous vous basez pour penser que je suis un homme. Assumez-vous qu'une femme ne peut avoir ce genre de discours ? Qu'aucune femme ne critique #metoo et ses dérapages ? Relisez l'actualité plutôt qu'étaler vos préjugés.
Finalement, si vous n'aviez pas compris, mes propos s'adressent aussi aux hommes victimes des femmes (oui oui ça existe), aux hommes victimes d'autres hommes et aux enfants victimes des deux (et tous les autres LGBT++ que vous souhaitez). Peut-être voulez-vous des tribunaux spécialisés en matière sexuelle seulement pour les femmes victimes ?