Questions d’une lectrice
L'équipe Droit-Inc
2009-02-06 11:00:00
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Une lectrice, pas avocate, se pose quelques questions sur son statut de travailleuse autonome. Pouvez-vous l’aidez?
Bonjour,
Je me demandais si vous aviez déjà traité le sujet des droits des travailleurs autonomes.
Sinon, je crois que cela rejoindrait bien des gens.
Plus précisément, pouvez-vous parler des recours qu'ils ont pour obtenir le paiement de leurs honoraires ?
Par exemple, pour ma part, une entreprise me doit un petit montant d'argent depuis quelques mois. Par ailleurs, un autre travailleur autonome pour lequel j'ai travaillé me doit un plus gros montant. Je me demande si les options suivantes sont dans le bon ordre. Premier recours : entente à l'amiable, deuxième recours : contacter son association s'il y a lieu, pour obtenir l'aide d'un médiateur. Troisième recours : la cour des petites créances.
Aussi les erreurs à ne pas faire : par exemple, informer les proches de la personne qui ne paie pas pour mettre le fautif sous pression. Peut-on s'enquérir de sa situation auprès de ses clients ou employeurs ?
Même les dangers de faire affaires avec des clients à l'étranger, car il sera plus difficile de faire valoir ses droits. Il y a de nombreuses questions à explorer, il me semble.
Merci beaucoup.
Une lectrice
Je me demandais si vous aviez déjà traité le sujet des droits des travailleurs autonomes.
Sinon, je crois que cela rejoindrait bien des gens.
Plus précisément, pouvez-vous parler des recours qu'ils ont pour obtenir le paiement de leurs honoraires ?
Par exemple, pour ma part, une entreprise me doit un petit montant d'argent depuis quelques mois. Par ailleurs, un autre travailleur autonome pour lequel j'ai travaillé me doit un plus gros montant. Je me demande si les options suivantes sont dans le bon ordre. Premier recours : entente à l'amiable, deuxième recours : contacter son association s'il y a lieu, pour obtenir l'aide d'un médiateur. Troisième recours : la cour des petites créances.
Aussi les erreurs à ne pas faire : par exemple, informer les proches de la personne qui ne paie pas pour mettre le fautif sous pression. Peut-on s'enquérir de sa situation auprès de ses clients ou employeurs ?
Même les dangers de faire affaires avec des clients à l'étranger, car il sera plus difficile de faire valoir ses droits. Il y a de nombreuses questions à explorer, il me semble.
Merci beaucoup.
Une lectrice
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Anonyme
il y a 16 ansC'est donc ben stupide tout ça. C'est vrai que ces commentaires prouvent une incompréhension totale des pouvoirs du Barreau.
Il peut, c'est vrai, interdire à un non-avocat de fournir un conseil ou punir si ça a deja ete fait... mais il ne peut en aucun cas prévenir cette situation en s'attaquant à celui qui peut eventuellement conduire à une telle situation en affichant la question juridique.
Calmez-vous donc un peu. Y'a rien d'illégal dans le fait de afficher une question et de permettre à des inconnus d'y répondre.
Anonyme
il y a 16 ans> C'est donc ben stupide tout ça. C'est vrai que ces commentaires prouvent une incompréhension totale des pouvoirs du Barreau.
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> Il peut, c'est vrai, interdire à un non-avocat de fournir un conseil ou punir si ça a deja ete fait... mais il ne peut en aucun cas prévenir cette situation en s'attaquant à celui qui peut eventuellement conduire à une telle situation en affichant la question juridique.
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> Calmez-vous donc un peu. Y'a rien d'illégal dans le fait de afficher une question et de permettre à des inconnus d'y répondre.
Très bon point !
Anonyme
il y a 16 ans> C'est donc ben stupide tout ça. C'est vrai que ces commentaires prouvent une incompréhension totale des pouvoirs du Barreau.
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> Il peut, c'est vrai, interdire à un non-avocat de fournir un conseil ou punir si ça a deja ete fait... mais il ne peut en aucun cas prévenir cette situation en s'attaquant à celui qui peut eventuellement conduire à une telle situation en affichant la question juridique.
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> Calmez-vous donc un peu. Y'a rien d'illégal dans le fait de afficher une question et de permettre à des inconnus d'y répondre.
Vrai.
Bien vu.
Anonyme
il y a 16 ans> Il est inadmissible que des questions juridiques soient posées sur un forum public avec aucune garantie que les répondants soient des avocats. Il s'agit en effet d'une faute au Code des professions, de la Loi sur le Barreau et du Code de déontologie des avocats. Soyons un peu sérieux et référons ces personnes aux bons endroits.
Aha... c'est une faute tout comme serait une faute criminelle, pour Réno-Dépot, de vendre la corde qui sert à une séquestration :) Etes-vous sur de piger quelque chose dans le droit pénal déontologie?
Anonyme
il y a 16 ansje tends à être en accord avec les commentaires précédents. ceux qui y voient une possibilité que le Barreau contacte le propriétaire de ce site invoquent des dispositions qu'ils ne comprennent pas vraiment.
Anonyme
il y a 16 ansC'est la LB qui mentionne cette interdiction, pas le C.d.p. De toutes façons, celui qui disait que Lewadowski allait être contacté par le barreau ne comprend rien dans tout ça.