Focus sur une récente décision du Tribunal des droits de la personne…
il y a 7 mois | Opinions | Commenter
Quel impact va avoir l’amendement du règlement sur la...
Quid des règles juridiques en matière d’hypertrucage?
Quid des derniers développements en matière...
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances…
il y a 8 mois | Opinions | Commenter
Granby
Trois-Rivières
Montréal
Beloeil
148 299 $ - 185 378 $ - Montréal
70 000 $ - Montréal
Focus sur une décision dans laquelle la Cour supérieure rejette un recours contre un assureur…
Quid des règles en matière de protection des marques sur les plateformes de vente en ligne?
L’auteure revient sur les valeurs fondamentales défendues par la Constitution…
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en droit de la construction…
Focus sur le dépôt du Projet de loi 69 en matière de transition énergétique…
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
Quid du resserrement des règles pour lutter contre l’écoblanchiment?
Focus sur une récente décision rendue en matière de violation de propriété intellectuelle…
il y a 8 mois | Opinions | Commentaire(1)
Focus sur une récente décision en matière de propriété intellectuelle…
Quelles sont les règles juridiques entourant l’installation de logiciels au sein d’une entreprise…?
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