Les conditions de modification d’un bail de logement, telle qu’une augmentation de loyer, sont désormais bien connues du grand public…
il y a 7 mois | Opinions | Commenter
Une avocate propose de revenir sur des décisions qui...
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Prêts pour une rétrospective de l’année 2024 en matière de droit immobilier au Québec?
Focus sur la pratique de surveiller des employés travaillant à distance…
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Focus sur un dernier recours, soit la déchéance de l’autorité parentale.
Retour sur une décision du Tribunal d’arbitrage…
il y a 7 mois | Opinions | Commentaire(1)
Une nouvelle loi redistribue les cartes en droit de la propriété…
La loi 96 impose des ajustements majeurs à toutes les marques commerciales…
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il y a 8 mois | Opinions | Commenter
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