Quid de la protection de l’environnement en matière de droit municipal?
il y a 8 mois | Opinions | Commenter
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Un bref regard sur les dispositions renforcées relatives aux déclarations environnementales…
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Focus sur une récente décision de la Cour du Québec en matière de droit municipal…
Quels impacts sur les marques de commerce pour les produits, la publicité et l’affichage public?
Alors, que prévoit ce règlement?
Quid des régimes de retraite en milieu syndiqué?
Focus sur une récente décision de la Commission d’accès à l’information…
La Cour supérieure du Québec émet de sérieuses réserves à ce sujet…
Focus sur un jugement de grand intérêt en droit des assurances…
Quid de l’impact de l’entrée en vigueur de la loi québécoise sur les renseignements de santé et de services sociaux?
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