Qui est visé et qu’est-ce que cela implique? Focus sur la réforme du droit de la famille…
il y a 8 mois
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Quid de l’augmentation des taux de la taxe sur les...
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Le Bureau de la concurrence publie la version définitive de ses lignes directrices d’application de la loi sur l’écoblanchiment.
147 000 $ - 162 000 $ - Montréal
70 000 $ - Chandler
Montréal
Quid de l’impact du projet de loi C-5 sur les approbations de grands projets et la mobilité de la main-d’œuvre?
Focus sur une décision rendue par la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
Focus sur le portail du registre fédéral sur les plastiques…
Focus sur le projet de loi C-2 pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Quid des derniers développements dans le domaine de l’intelligence artificielle?
Focus sur la Commission des oppositions des marques de commerce sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Quid de l’application des lois provinciales aux activités ou entreprises fédérales?
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances.
Focus sur une récente décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt…
Focus sur une récente décision par la Cour du Québec en matière de familles triparentales…
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