Opinions

Focus sur les enjeux autour de l’écoblanchiment en matière juridique…

Focus sur le choix des noms des marques d’équipes sportives…

Focus sur l’entrée imminente du nouveau code en matière de publicité sur les aliments et les boissons…

Focus sur le budget Québec 2023 en matière de congé fiscal avec la réalisation de grands projets d’investissement…

Le profit résultant du « flip » d’une résidence revendue en moins d’un an peut-il toujours se qualifier de gain en capital aux fins de l’impôt ?

Un vendeur peut-il passer sous silence certaines informations sous le prétexte que l’acheteur ne lui a pas posé de questions à ce sujet ?

En matière de vente d’actions, la garantie légale de qualité ne peut s’appliquer…

Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure du Québec…

La récente réforme législative ciblant les personnes en situation de vulnérabilité cause plusieurs impacts dans les régimes de protection des personnes inaptes…

Y avait-il un intérêt assurable suffisant pour cette assurée dont l’immeuble abritait une imprimerie appartenant à une autre société du même actionnaire?