Cette spécialité culinaire d’origine britannique a été au centre d’une décision de la Cour supérieure confirmée juste avant Noël 2022 par la Cour d’appel.
il y a 2 ans | Opinions | Commenter
Une affaire judiciaire a été menée dans le métavers, et...
Focus sur une récente décision rendue par le Tribunal...
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(2)
Un arbitre a confirmé que de solliciter des collègues à...
Comment traiter efficacement les clauses de réaménagement dans le cadre de baux commerciaux ?
Montréal
80 000 $ - 111 000 $ - Montréal
Focus sur deux récentes décisions rendues par la Cour du Québec et la Cour d’appel après la disparition d’un bateau…
Que prévoient les nouvelles obligations concernant les sociétés immatriculées au Québec ?
L’Autorité des marchés financiers a apporté quelques explications concernant l’offre de produits d’assurance par Internet…
Est-ce que certaines communications sur les réseaux sociaux peuvent être considérées comme non confidentielles dans le cadre d’une entente de non-divulgation?
Le projet de loi C-19 prolonge la protection du droit d’auteur… Explications.
Des notaires juges? Un regroupement d’avocats est en désaccord. La présidente prend la plume pour expliquer pourquoi…
il y a 2 ans | Opinions | Commentaires(19)
La Cour d’appel s’est récemment prononcée au sujet du caractère privilégié du rapport de l’expert en sinistre.
Focus sur les règles générales qui s’appliquent en matière de transactions de relève familiale…
Focus sur le projet de loi 78 sur la transparence des entreprises…
Quelles sont les nouvelles obligations au Québec pour les entreprises en matière de transparence corporative ?
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Montréal Totem Recrutement Inc.
Sainte-Thérèse Franchises Cora Inc.
Chicoutimi, Trois-Rivières, Québec et Gatineau Devichy
Québec Therrien Couture Joli-Coeur
Québec Groupe Montpetit
Montréal Uman Recrutement
Laval Groupe Montpetit
Brossard, Laval, Granby, Montréal, Saint-Hyacinthe, Québec et Sherbrooke Therrien Couture Joli-Coeur
Brossard, Granby, Laval, Montréal, Saint-Hyacinthe, Québec ou Sherbrooke Therrien Couture Joli-Coeur
Montréal Blakes