Opinions

Quels changements sont à prévoir prochainement concernant la durée de vie du droit d’auteur ?

Après plus de dix ans de procédures, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans la saga judiciaire Nova Chemicals Corp. c. Dow Chemical Co.

Dans un arrêt rendu le 1er septembre 2022, la Cour d’appel a rendu une décision concernant la déduction des prestations d’invalidité de l’indemnité de délai-congé.

Un projet de loi accordant une priorité supplémentaire aux régimes de retraite dans le cadre des procédures d'insolvabilité a franchi une autre étape vers son adoption…

Le 29 septembre 2022, la Cour du Québec a confirmé la validité en droit des signatures électroniques apposées et enregistrées via la plateforme DocuSign®…

Un employeur ne peut pas accéder aux comptes personnels de ses employés même si ceux-ci se connectent par le biais de leurs outils de travail…

Sur quoi va porter la refonte de la SAAQ en matière d’évaluation du comportement des propriétaires et exploitants de véhicules lourds ?

Lorsqu’il est difficile de communiquer les besoins et intérêts des enfants au cœur d’un litige familial, on s’intéresse au rôle que l’avocat aura dans les procédures...

La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail adoptée le 12 juin 2018 a engendré quelques modifications législatives portant notamment sur les agences de placement…

La loi sur la laïcité de l’Etat adoptée par le Parlement du Québec en 2019 est actuellement au cœur de vifs débats…