Opinions

De nouveaux moyens de protection par brevets en Europe viennent d’être mis en place…

La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (la « Loi ») a été sanctionnée le 23 juin 2022 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Focus sur une récente décision rendue par la Cour suprême au sujet des conventions d’arbitrage.

Que contiennent les nouvelles dispositions législatives concernant l’accès au compte conjoint en cas d’un décès ?

Focus sur une récente décision rendue par la Cour d’appel concernant une affaire opposant un assureur à l’une de ses assurées…

La mise en œuvre de la neutralité religieuse de l’État semble avoir pris des directions diamétralement opposées depuis les années 1970. S’agit-il de positions irréconciliables ?

Focus sur les nouvelles mesures fiscales visant les acheteurs non-résidents au Canada…

Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec concernant les prestations d’invalidité reçues par un employé…

Laisser son micro ouvert lors d’une audience virtuelle alors qu’on pensait l’avoir fermé peut avoir de fâcheuses conséquences…

Focus sur une récente décision judiciaire venue interpréter les sanctions canadiennes envers la Russie…