Ottawa a suspendu les délais devant une cour fédérale. Une semaine plus tard, le juge en chef de la Cour d’appel fédérale déclarait cette ordonnance inapplicable...
il y a 4 ans | Opinions | Commentaires(2)
La fiducie de données est un outil juridique qu’il...
il y a 4 ans | Opinions | Commenter
La gestion des crises liées à la pandémie a conduit à...
il y a 4 ans | Opinions | Commentaire(1)
Un professeur en droit est préoccupé par la façon dont...
Trois associations de jeunes avocats prennent la plume pour soutenir la relève juridique en cette période crise. So-So-Solidarité!
il y a 4 ans | Opinions | Commentaires(3)
Montréal
Laval
Granby
Faut-il s’étonner que la gouvernance du MBAM soit mise à mal alors que sa Loi qui régit sa gouvernance est elle-même bancale, se demande un prof de droit...
L’arrêt Joran, selon cet avocat, n’a pas réglé tous les aspects de l’enjeu des délais judiciaires…
Un procureur de la Couronne estime que les médias sociaux sont de véritables « tribunaux-dépotoirs »…
Un avocat que les agresseurs se tourneront de plus en plus vers la justice réparatrice…
Le système de justice, critiqué toutes parts, fonctionne selon cet avocat. Selon lui, les réseaux sociaux ne sont pas propices à la communication…
il y a 4 ans | Opinions | Commentaires(5)
Comment définir et conserver, en temps de pandémie, un équilibre salutaire entre droits individuels et intérêt collectif? Deux professeures de droit analysent la question…
il y a 5 ans | Opinions | Commenter
Un avocat prend la plume pour exprimer son désaccord avec la demande du juge en chef de la Cour supérieure de nommer 15 juges additionnels. D’accord ou pas?
il y a 5 ans | Opinions | Commentaires(3)
Une professeure de droit et un professeur de sciences infirmières plaident pour des audiences judiciaires en personne. D’accord ou pas?
La pandémie de COVID-19 générera-t-elle des répercussions majeures sur les obligations légales et contractuelles des entreprises québécoises? Trois avocats répondent...
S’en prendre au passé des commissaires du BAPE est contre-productif et nous éloigne des enjeux fondamentaux, estime ce professeur en droit...
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