La prise de position en faveur de la scission entre le mariage religieux et ses effets civils de la ministre Vallée ouvre une brèche inquiétante pour les femmes, selon cet avocat…
il y a 9 ans | Opinions | Commenter
Une décision de la Cour suprême de la...
Justin Trudeau veut faire mieux en matière de mode de...
Comment le droit canadien se saisit de l’Islam dans ses...
Avec la décision récente de la juge Alary en matière de mariage, l’unicité de cette institution est fracturée, selon ce juriste. Existe-il maintenant deux types de mariage au Québec?
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L’opération met en relief des questions et enjeux importants en politique publique ayant une incidence sur le domaine actuel des F&A au Canada, selon ces trois associés de Osler…
En forçant des femmes victimes de violence conjugale à avoir recours à la médiation avec leur conjoint, le système de justice les met en danger, selon ces deux chercheurs…
L’intérêt des enfants nés de mères porteuses exige que le gouvernement se penche sur cette question, selon ce professeur de droit à McGill …
Combien coûte une chute ou un accident en hiver ? Qui doit en assumer la responsabilité ? Cette avocate analyse quelques décisions rendues sur le sujet...
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(3)
Le nom de famille devrait logiquement prétendre à une certaine pérennité, dit cette avocate qui revient sur les recommandations du Comité consultatif du droit de la famille…
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(54)
Le nouveau Tarif judiciaire prévoit que les justiciables devront payer des frais d’audience pour passer devant un juge. Ce régime d’utilisateur-payeur est-il constitutionnel ?
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(14)
Sur quels fondements reposent la mise en demeure d’Uber par Juripop ? Pourquoi la clinique juridique s’est lancée dans ce dossier ? Ses dirigeants ont pris la plume..
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(26)
Le Québec pourrait-il uniquement adopter ses lois en langue française ? Un avocat soutient que c’est une possibilité…
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(6)
Un autre juriste, professeur de droit, réfute la thèse exposée plus tôt par un avocat selon laquelle les décisions de la Cour suprême pourraient être portées en appel...
il y a 9 ans | Opinions | Commentaires(7)
Si un avocat soutient qu’il serait toujours possible d’en appeler des décisions de la Cour suprême du Canada, ces deux étudiants à la maîtrise ne sont pas du même avis. Place au débat...
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