La sommation de représentants des forces souverainistes du Québec, afin qu’Ottawa abandonne sa participation à la contestation judiciaire de la Loi 99 est un coup d’épée dans l’eau…
il y a 8 ans
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Au Canada, abolir les réserves équivaudrait à priver les...
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Le gouvernement doit négocier en toute bonne foi et...
Pourquoi le statut des avocats et notaires du...
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Rien ne justifie que les juristes de l’État soient traités différemment des avocats relevant du DPCP, selon ce professeur émérite de droit public…
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Montréal
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80 000 $ - 111 000 $ - Montréal
Saguenay
L’Association du Barreau canadien (ABC) demande à Ottawa d’accélérer le processus de nomination afin d’atténuer la pénurie de juges…
C'est le gouvernement fédéral qui, théoriquement, pourrait recourir à la disposition dérogatoire afin de suspendre l'application du droit d'être jugé dans un délai raisonnable, explique ce criminaliste…
il y a 9 ans
Les services couverts par le système québécois de l’aide juridique comportent des limites importantes, explique cette professeure en droit…
L’analyse de la ministre Vallée n’est que fonctionnaliste et ne prend pas en compte la triste réalité de ce système éminemment injuste, selon ce chargé de cours en droit…
La Coalition pour la promotion de la sécurité des personnes et des chiens se joint au recours opposant la SPCA à la Ville de Montréal… et met les points sur les i ... !
Arrêt Jordan : le gouvernement doit adopter des mesures urgentes pour notamment permettre d’accélérer la communication de la preuve, selon ces deux professeurs de droit…
Arrêt Jordan : des individus accusés de crimes majeurs, de plusieurs meurtres au premier degré comme dans SharQc, échappent aux mailles de la justice et restent impunis, déplore ce juriste…
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Même si la Cour suprême du Canada a déjà mis en place certaines mesures de protection, elles sont nettement insuffisantes à plusieurs égards, selon cet avocat…
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La décision de la DPCP de n’engager aucune poursuite contre les policiers de la SQ du poste de Val-d’Or a indigné ces trois femmes, dont l’une est professeure de droit…
Tous les citoyens sont à risque depuis que les règles permettant l'obtention de mandats de surveillance électronique ont été élargies en 2015 à la suite de l'adoption du projet de loi C-13…
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Saguenay SIMARD BOIVIN LEMIEUX S.E.N.C.R.L.
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