Avocat à la retraite, l’auteur revient sur les grands principes qui ont conduit à la libération de Guy Turcotte dans l’attente de son nouveau procès...
il y a 10 ans | Opinions | Commenter
Le Canada a-t-il été cédé légalement par la France à la...
Avocate, l’auteure dénonce le processus entourant le...
Avocate spécialiste en vulgarisation juridique,...
Avocat, l’auteur considère que la décision de libérer Guy Turcotte dans l’attente de son procès aurait dû être soumise sans attendre aux instances supérieures...
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Avocate et professeure adjointe à l'Université de Sherbrooke, l’auteure dénonce la faiblesse du taux d’imposition des grands acteurs du commerce en ligne et propose d’y remédier...
Professeur de droit à l’Université de Montréal, l’auteur indique que le gouvernement Couillard n’a pas reçu le mandat de signer la Constitution de 1982 ni de réaffirmer le pacte de 1867...
Quatre ans après la mise en œuvre des Accords de reconnaissance mutuelle par le Barreau du Québec, les avocats français ont-ils envahi le Québec ?
Professeur de droit à Toronto, l’auteure considère que le système de santé canadien se rapproche de plus en plus du système le moins efficace de tous les pays développés...
Avocat et chargé de cours à l’UdeM, l’auteur soulève l’oubli de deux projets dans le nouveau Code de procédure civile: le procès civil devant jury et la diffusion télévisée des audiences ...
il y a 10 ans | Opinions | Commentaires(8)
Avocat spécialisé en litige fiscal, l’auteur dénonce la pression du gouvernement sur l’Agence du revenu du Québec et les objectifs de récupération de recettes fiscales croissants...
Avocat criminaliste à la retraite, l’auteur revient sur les moyens de pressions utilisés par les policiers de Montréal qu’il qualifie de méfaits frôlant les infractions criminelles...
Trois auteurs, dont un professeur de droit, dénoncent dans une lettre l’appui inconditionnel du gouvernement Harper au pouvoir israélien, qui l’éloigne du droit international...
il y a 10 ans | Opinions | Commentaires(11)
Avocat intervenant devant la Cour suprême dans le dossier sur le registre des armes d’épaules, l’auteur revient sur les changements annoncés à la Loi sur les armes à feu...
Comment établir devant le tribunal la preuve des opérations et des échanges qui ont eu lieu virtuellement ? Quel est le rôle de l’expert en informatique judiciaire ?
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