Inconstitutionnalité des dispositions criminelles sur la prostitution et inaction du gouvernement Trudeau : les effets de la loi C-36 se font sentir, dénonce cet étudiant en droit…
il y a 9 ans
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Comment expliquer la durée du procès de Richard Henry...
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Il est erroné de dire que Richard Bain a été déclaré...
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Porter un burkini, ou n’importe quel signe religieux...
Les notaires sont préoccupés par le projet de loi sur les hydrocarbures. Le Président de la Chambre explique pourquoi...
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120 484 $ - 147 680 $ - Montréal
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Quelles limites au droit de critiquer les entreprises par l'entremise de la caricature?, se demande ce membre du Barreau et professeur de droit de l’Université Laval…
Un avocat, atteint d’un handicap, prend position dans le débat entourant le jugement rendu contre Mike Ward. Selon lui, il faudrait « se calmer le pompon »…
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L’ordonnance de garde exclusive à l’un des parents ne prive pas le parent non gardien de sa qualité de titulaire de l’autorité parentale, selon cette docteure en droit…
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Vous êtes administrateur d’une société privée et l’un des actionnaires vous demande de lui remettre le procès-verbal de la dernière réunion du CA. Avez-vous l’obligation légale de le faire?
Fan de la série Pokémon lors de sa sortie dans les années 90, cet avocat est fasciné par le phénomène qui sévit au Québec et ailleurs dans le monde. Il revient sur la folie Pokémon…
Les cabinets sont prêts à promouvoir leurs avocates mais l’environnement même des firmes n’est pas adapté à la vie des femmes d’aujourd’hui, selon cette juriste…
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La limitation de la durée de certains procès implique qu’on cible des résultats pour améliorer l’accès à la justice, et ce, pas seulement en matière criminelle, indique la Bâtonnière…
Trois ans après la tragédie de Lac-Mégantic, un chercheur invité à la Faculté de droit de l'UOttawa déplore que le gouvernement canadien n'ait pas pris sa part de responsabilité dans l'affaire...
Les modes de nomination actuels ont des incidences inacceptables sur l’indépendance des tribunaux et de leurs membres, selon ces juristes …
En dehors du cadre national il ne peut y avoir de démocratie et encore moins de démocratie sociale. Voilà la leçon à retenir du Brexit, selon ce professeur de droit…
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