Prêts pour une rétrospective de l’année 2024 en matière de droit immobilier au Québec?
il y a 5 mois | Opinions | Commenter
Focus sur la pratique de surveiller des employés...
Focus sur une récente décision du Tribunal...
Quid des nouvelles règles de divulgation obligatoire en...
Quid du Projet de loi 68 en droit du travail?
Québec
Montréal
Focus sur un dernier recours, soit la déchéance de l’autorité parentale.
Retour sur une décision du Tribunal d’arbitrage…
il y a 5 mois | Opinions | Commentaire(1)
Une nouvelle loi redistribue les cartes en droit de la propriété…
La loi 96 impose des ajustements majeurs à toutes les marques commerciales…
il y a 6 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision du Tribunal d’arbitrage…
Quid de la réglementation canadienne en matière de cybersécurité?
Le Tribunal examine la possibilité de suspendre temporairement le droit de recourir à la grève…
Focus sur les nouvelles normes du marché mondial du carbone qui ont été approuvées lors de la COP29…
Focus sur le projet de règlement modifiant le règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière.
Quid des garanties de prêts pour soutenir la prise de participation des Autochtones dans les projets liés aux ressources naturelles et à l'énergie?
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