Opinions

En déclarant inconstitutionnelle la loi de démantèlement des pistes, le tribunal envoie un message clair : rouler à vélo n’est pas un luxe, mais un droit.

Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…

​Quelle est la voie à suivre pour les entreprises en cas de mandat de perquisition?

Quid des conséquences fiscales à la suite de différends dans un contexte commercial?

Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances.

Comment s’assurer qu’une entreprise est conforme au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité?

Focus sur une récente décision rendue par la plus haute juridiction du pays.

Quid des sanctions en matière d’importation et d’exportation envers la Russie?

Focus sur une récente décision rendue en vertu de la Loi sur les brevets.

Quid du projet de loi C-8 concernant la cybersécurité?