Recours collectifs

Le règlement de la poursuite en recours collectif intentée contre les Aliments Maple Leaf à la suite de l'éclosion mortelle de listériose va bon train, rapporte La Presse Canadienne.

On croyait la saga du parc du Mont-Orford terminée, voilà qu’elle refait surface cette fois devant les tribunaux. Deux hommes qui ont donné de l'argent et des terrains pour créer le parc national du Mont-Orford s'adressent à la cour pour obtenir...

Un recours collectif a été déposé hier contre Hydro-Québec au Palais de justice de Montréal au nom de Mme Monique Charland par le Cabinet d'avocats Paquette Gadler Inc.

En juin dernier, le cabinet d’avocats Sternthal Katznelson Montigny (SKM) annonçait avoir remporté un recours collectif contre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Une requête d'autorisation de recours collectif contre l'Agence métropolitaine de transport (AMT) a été déposée hier en Cour supérieure au nom de tous les usagers des lignes Dorion-Rigaud et Deux-Montagnes, rapporte La Presse Canadienne.

On se dirige tout probablement vers un procès dans le dossier du recours collectif relatif à l'encéphalopathie spongiforme bovine(ESB), mieux connue sous le nom de la maladie de la vache folle.

Deux firmes d'avocats entament un recours collectif de 500 millions de dollars contre le géant de la vente de billets Ticketmaster, en Ontario.

La Cour supérieure de l'Ontario autorise une demande de recours collectif contre le fabricant d'ordinateurs Dell, rapporte Radio-Canada.

Option consommateurs et une plaignante, Marie-Josée Bonneau, ont conclu un règlement à l'amiable avec Maple Leaf qui pourrait devoir verser au moins 25 millions $.

Un peu de parfum Christian Dior? Dès demain, plusieurs grands détaillants américains distribueront pour 175 millions de dollars US de cosmétiques haut de gamme. Gratuitement!