Malgré une réprimande sévère de la Cour supérieure et l’annulation d’un premier arrêt des procédures pour « abus de procédure », le DPCP persiste et signe…
il y a 6 heures
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C’est une première dans l’histoire d’Hockey Canada… Une...
il y a 3 ans
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Droit-inc vous présente pour une nouvelle semaine les...
Un jugement de la Cour d’appel du Québec donne raison à...
Après une année 2022 stressante financièrement, comment les professionnels du droit peuvent-ils attaquer celle de 2023 avec plus de sérénité ? En optant pour des CPG… mais pas n’importe lesquels !
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Cette avocate a fait des animaux son combat quotidien. Rencontre avec une femme engagée…
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Face à la conduite du juge, le Conseil canadien de la magistrature demande à ce qu’il soit révoqué de ses fonctions…
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En Outaouais, des centaines de dossiers pourraient être abandonnés, en raison de l'arrêt Jordan, qui fixe une limite au délai raisonnable dans leur traitement…
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