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Appel d’offres bâclé : le MTQ doit payer

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Jean-francois Parent

2022-06-21 13:15:00

Un appel d’offres comportant une exigence inutile aura coûté cher au ministère des Transports du Québec. Qui sont les avocats sur le coup?

Mes Simon Grégoire et James Woods. Source: Site web de BLG
Mes Simon Grégoire et James Woods. Source: Site web de BLG
Lorsqu’on doit refaire la route 112 entre Thetford Mines et Saint-Joseph-de-Coleraine, en 2014, le ministère des Transports du Québec lance un appel d’offres aux entrepreneurs locaux.

L’entrepreneur Couillard Construction fait une soumission qui s’élève à 14,4 millions de dollars.

Or, une disposition de l’appel d’offre exigeait qu’un maximum de 6 % du budget total devait être consacré au poste budgétaire ''organisation de chantier et locaux de chantiers'' (OCLC). Couillard budgétait cependant 11,4 % de la soumission à ce poste.

Déclarée non conforme, la soumission de Couillard est rejetée au bénéfice de son concurrent Les Excavations Marchands, qui soumissionne à 16,2 millions de dollars.

C’est donc 1,8 million de dollars plus cher, parce qu’Excavations Marchands a respecté la limite de 6 % pour le poste OCLC.

Alléguant le manque d’équité envers les soumissionnaires et un processus d’appels d’offres mal conçu, Couillard a poursuivi le MTQ.

En demande, Me Simon Grégoire et Me James Woods, de BLG, plaidaient pour le compte de l’entrepreneur Couillard.

Ce dernier vient de remporter 1,9 million de dollars en dommage, peut-on lire dans la décision rendue le 6 juin dernier par le juge Christian Bienvenu, de la Cour supérieure.

Le MTQ était représenté par Me Christian Schiller, du bureau du Procureur général du Québec.

Une exigence « illogique »

L’exigence d’un pourcentage plafond pour le poste OCLC faisait partie d’un projet pilote mis en place par le MTQ. Sauf que ce projet pilote, faute de planification adéquate, a résulté en une suite d’incohérences et d’invraisemblances dans les documents d’appels qui ont finalement lésées le demandeur Couillard, estime la Cour.

Le hic, c’est que l’exigence du ministère des Transports n’a aucun impact sur la réalisation du projet. Lors des interrogatoires et des témoignages, les responsables du MTQ « n’apportent aucune clarification conceptuelle à la mesure », constate le juge.

Les représentants du MTQ ne sont pas capables d’expliquer « la logique sous-jacente à l’imposition d’un pourcentage plafond » pour ce poste budgétaire, si ce n’est qu’il sert à la budgétisation interne. On ignore le « pourquoi » et « l’objectif » de la mesure.

Bref, c’est du grand n’importe quoi, allèguent en substance les procureurs de la demande.

« Le projet pilote du MTQ est problématique. Sa nature est incertaine et se heurte à des obstacles juridiques considérables. Couillard pouvait légitimement s’y soustraire sans affecter la conformité de sa soumission », analyse le tribunal.

En effet, alors que le devis de l’appel d’offres indique un pourcentage plafond à 6 % pour le poste OCLC, l’annexe ''Instructions aux Entrepreneurs'' ne précise rien. « Couillard s’appuie sur cet élément fondamental pour justifier la conformité de sa soumission », note le juge Bienvenu.

Ce dernier relève également que « plusieurs autres incohérences rédactionnelles à la documentation de l’appel d’offres font également croire à Couillard que l’irrégularité alléguée par le MTQ n’était pas fatale et que le ministère devait lui accorder le contrat. Il est aussi allégué que la manœuvre exigée par le MTQ oblige le déséquilibre des prix unitaires de la soumission, ce qui est interdit aux ''Instructions aux Entrepreneurs'' ».

À Couillard, qui revendique la conformité de sa soumission et une compensation pour la réalisation de sa marge bénéficiaire, le Tribunal donne raison. « Sa soumission est conforme aux exigences de l’appel d’offres, ne souffre d’aucune irrégularité et n’affecte pas l’équité entre les soumissionnaires », tranche le juge Bienvenu.

Qui accorde un dommage calculé à partir du manque à gagner de Couillard.

Au final, le contrat de la route 112 aura coûté plus de 3 millions de dollars de plus que ce qu’il aurait dû coûter, n’eût été d’un appel d’offres mal fagoté.
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