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Les notaires se préparent à sélectionner les juges

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Didier Bert

2023-08-02 15:00:00

Les notaires participent désormais au choix des juges. Comment s’organisent-ils pour exercer cette nouvelle responsabilité ?

Hélène Potvin. Source: CNQ
Hélène Potvin. Source: CNQ
Les notaires feront dorénavant partie des comités de sélection des juges de la Cour du Québec, des juges des cours municipales et des juges de paix magistrats.

Cette participation découle de la mise en œuvre de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

Pour chaque nomination d’un juge, le ministre de la Justice forme un comité de sélection des candidats composé de la juge en chef de la Cour du Québec ou d’un juge qu’elle choisit pour la remplacer, deux personnes choisies par le Barreau du Québec dont un avocat, deux non-juristes choisis par l’Office des professions du Québec, et depuis début juillet d’un notaire choisi par la présidente de la Chambre des notaires du Québec (CNQ).

Pour procéder à ce choix, la CNQ est en train de constituer une banque de candidats pour le comité de sélection des juges, afin de se tenir prête dès que le secrétariat à la nomination des juges publiera un avis.

« Nous voulons monter une banque de candidats pour être plus efficace, explique Hélène Potvin, la présidente de la CNQ. C’est qu’il faudra faire vite dès que le prochain comité de sélection sera invité à se réunir. Comme c’est nouveau, nous établissons une procédure afin de nous assurer d’avoir des candidats. »

À chaque comité de sélection, la présidente de la CNQ devra choisir un notaire qui satisfait à des conditions précises. Pour cela, elle se basera sur l’expérience professionnelle et personnelle des notaires figurant dans la banque de candidats au comité de sélection. Un notaire ayant une bonne connaissance de la cour municipale d’une ville pourrait être un bon membre du comité de sélection d’un juge à cette même cour, estime Me Potvin.

Le bureau du notaire doit être situé à proximité du palais de justice où le futur juge sera appelé à siéger, illustre-t-elle. Par ailleurs, le notaire choisi devra être disponible deux à trois jours lorsque le comité de sélection se réunira.

Hélène Potvin se félicite de la participation des notaires au comité de sélection des juges. « Cela amène les notaires à participer de façon plus active à l’administration de la justice, souligne la présidente de la CNQ. C’est une belle opportunité pour la société de bénéficier d’une vision différente dans ce processus. »

Les notaires ont bien répondu à l’appel la CNQ pour constituer sa banque de candidats, souligne-t-elle, en précisant que plusieurs ont déjà manifesté leur intérêt.
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6 commentaires

  1. DSG
    They've actually done it
    Considering that they have zero experience in adversarial issues, I really fail to understand how they can possibly serve as judges. The Quebec Court of Appeals will be inundated with appeals.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 mois
    Absurde!!!
    C'est absolument absurde!

    Des "juristes", dont pour plusieurs leur pratique consiste à "fill in the blanks" dans des contrats de vente et d'hypothèques standard (quand ce travail n'est pas déjà fait par leurs adjointes), qui, pour la très grande majorité, ont choisi l'option notarial au bac parce qu'ils n'aiment pas la "chicane" et qu'ils voulaient pas plaider et qui depuis n'ont donc effectivement jamais plaidé (sauf, pour certains, des matières non contentieuses) et n'ont donc jamais eu à maitriser le droit procédural, y compris le droit plutôt complexe de la preuve, vont être nommés juges.

    Et là, ils vont faire partie des comités de sélection alors que, sans aucune expérience de cour, ils vont être appeler à juger des compétences des candidats qui en ont et choisir des juges

    Trouvez l'erreur. Pardon, les erreurs.

    Give me a f***king break!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 mois
      Right On
      Entierement d’accord. Un autre desastre signe Jolin-Barrettte, de loin le pire ministre de lJustice dans l’histoire du Quebec

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 mois
    But still
    Appeals all you want, the justiciable will still have to support all the costs and delays caused notaries arguably unfit to act as judges, given their total lack of prior trial experience

    • DSG
      It's just nuts
      This is the judicial equivalent of solving the pilot shortage by having the flight attendants fly the planes.

  4. Me
    Bof
    C'est juste pour la Cour du Québec fak c'est pas la fin du monde :). Ce qui est quand même paradoxal parce que certains notaires auraient peut-être des compétences pour entendre des dossiers en droit de la famille ou en droit des successions mais c'est de compétence exclusive de la Cour supérieure. Donc on accepte leurs candidatures là où ça ne fait aucun sens.

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