Les notaires se préparent à sélectionner les juges

Les notaires feront dorénavant partie des comités de sélection des juges de la Cour du Québec, des juges des cours municipales et des juges de paix magistrats.

Cette participation découle de la mise en œuvre de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

Pour chaque nomination d’un juge, le ministre de la Justice forme un comité de sélection des candidats composé de la juge en chef de la Cour du Québec ou d’un juge qu’elle choisit pour la remplacer, deux personnes choisies par le Barreau du Québec dont un avocat, deux non-juristes choisis par l’Office des professions du Québec, et depuis début juillet d’un notaire choisi par la présidente de la Chambre des notaires du Québec (CNQ).

Pour procéder à ce choix, la CNQ est en train de constituer une banque de candidats pour le comité de sélection des juges, afin de se tenir prête dès que le secrétariat à la nomination des juges publiera un avis.

« Nous voulons monter une banque de candidats pour être plus efficace, explique Hélène Potvin, la présidente de la CNQ. C’est qu’il faudra faire vite dès que le prochain comité de sélection sera invité à se réunir. Comme c’est nouveau, nous établissons une procédure afin de nous assurer d’avoir des candidats. »

À chaque comité de sélection, la présidente de la CNQ devra choisir un notaire qui satisfait à des conditions précises. Pour cela, elle se basera sur l’expérience professionnelle et personnelle des notaires figurant dans la banque de candidats au comité de sélection. Un notaire ayant une bonne connaissance de la cour municipale d’une ville pourrait être un bon membre du comité de sélection d’un juge à cette même cour, estime Me Potvin.

Le bureau du notaire doit être situé à proximité du palais de justice où le futur juge sera appelé à siéger, illustre-t-elle. Par ailleurs, le notaire choisi devra être disponible deux à trois jours lorsque le comité de sélection se réunira.

Hélène Potvin se félicite de la participation des notaires au comité de sélection des juges. « Cela amène les notaires à participer de façon plus active à l’administration de la justice, souligne la présidente de la CNQ. C’est une belle opportunité pour la société de bénéficier d’une vision différente dans ce processus. »

Les notaires ont bien répondu à l’appel la CNQ pour constituer sa banque de candidats, souligne-t-elle, en précisant que plusieurs ont déjà manifesté leur intérêt.