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Évasion fiscale: Ottawa traînera la SRC en cour

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La Presse Canadienne

2013-04-09 16:27:00

La ministre fédérale du Revenu affirme qu'Ottawa ira devant les tribunaux pour forcer le diffuseur public Radio-Canada / CBC à divulguer la liste des Canadiens qui ont eu recours à des paradis fiscaux à l'étranger.

Gail Shea a déclaré que son ministère étudiait toutes les options juridiques possibles pour obtenir la liste
Gail Shea a déclaré que son ministère étudiait toutes les options juridiques possibles pour obtenir la liste
Gail Shea a déclaré mardi que son ministère étudiait toutes les options juridiques possibles pour obtenir la liste.

La SRC, seul membre canadien du Consortium international des journalistes d'enquête, a refusé de céder la liste à Ottawa. Le document compterait les noms de 450 Canadiens.

Un porte-parole du réseau anglais de Radio-Canada a déclaré mardi en entrevue que le diffuseur public ne révélerait pas ses sources, pas plus qu'il ne fournirait la liste au gouvernement.

Chuck Thompson a également affirmé que le diffuseur public opposerait une défense juridique contre toute tentative d'obtenir ladite liste auprès de ses journalistes.

Selon Mme Shea, le ministère estime que les journalistes doivent remettre la liste s'il existe une possibilité d'évasion fiscale.
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