Valeurs mobilières: ACJT 1- Dentons 0

Pierre Bouchard, conseiller politique au cabinet du Ministre des finances, a indiqué mercredi dernier que le gouvernement n'avait pas l'intention de modifier l'article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières, lequel impose la traduction en français des documents en matières d'appels publics à l'épargne, rapporte Le Devoir.

"Nous sommes très satisfaits", a indiqué à Droit-inc le président de l'Association canadienne des juristes traducteurs, Louis Fortier.

Il avait pris la plume en juin dernier pour interpeller Nicolas Marceau sur la question de l'abrogation de cet article, à la suite notamment du dépôt d'un mémoire par le cabinet Dentons à l'Assemblée nationale, visant à obtenir une modification de l'article 40.1 LVM, pour adopter le modèle dit européen où seul un sommaire de trois pages est rédigé en français.

Cette annonce est arrivée plus vite que prévue et devrait rassurer tous les intervenants qui s’étaient ralliés à la cause des juristes traducteurs, tels que l'AJBM.

"On n'attendait pas de réponse avant septembre, nous attendons la confirmation officielle", poursuit Me Fortier. Dans la lettre adressée au Ministre, l'Association sollicitait également une modification de l'article 40.1 visant à renforcer la Charte de la langue française.

S'il indique avoir toujours eu confiance en sa cause, il précise qu'il faut rester vigilant. "Il serait souhaitable qu'une rencontre soit organisée entre tous les intervenants pour que ce problème ne revienne pas à chaque changement de gouvernement", souligne le président de l'ACJT.

"Si nous ne sommes pas à la table, il y a de forte chance qu'on se retrouve sur le menu", conclut-il.