Les barreaux divisés sur l’accréditation d’une fac chrétienne

Le projet de l'Université Trinity Western en Colombie-Britannique de créer la seule faculté de droit chrétienne au Canada suscite bien des débats.

Les étudiants qui intégreront dès septembre 2015 le nouvel établissement, devront signer un code de conduite qui les empêche d'avoir des rapprochements sexuels « qui violent le caractère sacré du mariage entre un homme et une femme. » Aller à l'encontre de ce code pourrait entraîner des sanctions allant jusqu'à l'expulsion.

Beaucoup voient dans cette clause une discrimination à l'égard des guays et des lesbiennes car il empêche un étudiant homosexuel de s'inscrire à la faculté.

Si le gouvernement et le ministre de l'Enseignement supérieur de Colombie-Britannique et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) ont approuvé en décembre dernier la création de la future faculté de droit chrétienne, on attendait les positions des barreaux.

C'est ainsi que jeudi avec une petite majorité, le Barreau ontarien a refusé de donner son accréditation à l'Université Trinity Western. Ses futurs diplômés en droit ne pourront donc pas pratiquer en Ontario, rapporte Radio Canada.

De son côté, le Barreau de la Nouvelle-Écosse a décidé vendredi d'accorder une attestation conditionnelle à l'établissement. Ses étudiants ne seront acceptés que s'il modifie le code de conduite, selon Radio Canada.

Liberté de religion?

L'Université Trinity Western a dénoncé les décisions des deux barreaux car, selon elle, ces positions sont contraire à la liberté de religion. Elles « auront un impact sur tous les Canadiens et tous les croyants. Elles envoient le message qu'il est impossible d'avoir des valeurs religieuses tout en participant pleinement à la société », a déclaré son président Bob Kuhn.

L'établissement chrétien envisage désormais d'éventuels recours en justice au motif que « ces décisions sont juridiquement incorrectes ». Et ce ne sont peut-être pas les seuls barreaux concernés...

Si la Société du Barreau de la Colombie-Britannique a reconnu le 11 avril les diplômés en droit de l'Université, la décision n'est pas encore acquise et le débat devrait se prolonger.

En effet, l'avocat criminaliste Michael Mulligan, pour qui le code de conduite viole le principe fondamental du serment d'avocat, a réussi à recueillir plus des 5% de signatures des membres requis pour tenir une réunion générale spéciale afin de réviser cette décision, peut-on lire dans le Globe and Mail. Cette réunion devrait se tenir à Vancouver le 22 juin.

Quant à la Société du Barreau du Nouveau-Brunswick, elle se prononcera le 27 juin. À noter que l'association des étudiants en droit gais et lesbiennes de l'Université du Nouveau-Brunswick s'est positionnée contre l'intégration des étudiants de la faculté chrétienne au sein du Barreau peut-on lire sur Radio Canada.

Certains avocats sont inquiets car des règles différentes en fonction des barreaux pourraient restreindre la liberté des avocats d'une province à pratiquer dans une autre.

Quelle que soit l'issue, Bob Kuhn a indiqué que l'Université Trinity Western entend bien poursuivre son projet jusqu'au bout.