Recours collectifs
Demande de recours collectif contre Bell
L'équipe Droit-Inc
2008-05-30 09:14:00
L’Union des consommateurs et une consommatrice de Montréal, Myrna Raphael, demandent à la Cour supérieure du Québec d’autoriser un recours collectif contre Bell Canada.
Ils reprochent au géant des télécommunications l’utilisation d’un dispositif qui freine délibérément, aux heures de pointe, la vitesse de transfert de données de son service Internet.
L’organisme de défense des consommateurs affirme que Bell utilise la technologie Deep Packet Inspection (DPI) pour inspecter les données des utilisateurs et gérer son trafic Internet.
L’Union des consommateurs allègue également que cette procédure porte atteinte au droit à la vie privée des consommateurs qui utilisent les services d’accès Internet de l’entreprise.
L’Union des consommateurs demande à Bell de rembourser 600$ à chacun des membres du recours collectif pour les fausses représentations qu'elle leur a faites sur la vitesse constante de la connexion Internet qu'elle s'engageait à leur fournir.
De plus, un montant de 1 500$ par plaignant est aussi réclamé à titre de dommages pour atteinte à leur droit à la vie privée.
L’organisme reproche à Bell Canada sa promotion de ses services Internet: «une vitesse constante, un accès toujours rapide, sans ralentissements frustrants, même aux heures de pointe», sans mentionner l’utilisation du Deep Packet Inspection.
L'Union des consommateurs et Myrna Raphael sont représentées par le cabinet d'avocats Unterberg Labelle Lebeau.
L’organisme de défense des consommateurs affirme que Bell utilise la technologie Deep Packet Inspection (DPI) pour inspecter les données des utilisateurs et gérer son trafic Internet.
L’Union des consommateurs allègue également que cette procédure porte atteinte au droit à la vie privée des consommateurs qui utilisent les services d’accès Internet de l’entreprise.
L’Union des consommateurs demande à Bell de rembourser 600$ à chacun des membres du recours collectif pour les fausses représentations qu'elle leur a faites sur la vitesse constante de la connexion Internet qu'elle s'engageait à leur fournir.
De plus, un montant de 1 500$ par plaignant est aussi réclamé à titre de dommages pour atteinte à leur droit à la vie privée.
L’organisme reproche à Bell Canada sa promotion de ses services Internet: «une vitesse constante, un accès toujours rapide, sans ralentissements frustrants, même aux heures de pointe», sans mentionner l’utilisation du Deep Packet Inspection.
L'Union des consommateurs et Myrna Raphael sont représentées par le cabinet d'avocats Unterberg Labelle Lebeau.
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