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Une riche famille poursuit le fisc pour 30M$
Agence Qmi
2014-07-11 14:58:00
Une riche famille sicilienne qui a fait fortune dans l'alimentation poursuit l'Agence de revenu du Canada pour des cotisations qu'elle juge illégales…
Le patriarche de la famille est Vincenzo Cacciatore. Celui- ci a fait fortune dans les années 1980 et 1990 avec les supermarchés Bonanza et l'importation de fruits au Québec. Il possède aussi des vignobles en Californie.
Selon les documents, la riche famille se serait fait vendre en 2007 par les fiscalistes Mendel et Stein une planification censée lui permettre d'économiser une fortune en impôt.
Le truc était de faire d'énormes transactions (pour plus de 50 M$) en peu de temps sur des devises étrangères uniquement pour générer des gains et des pertes en capital.
Ces transactions, appelées « straddle » dans le jargon, permettaient ensuite, en théorie, de verser des dividendes non taxés des compagnies des Cacciatore à la famille.
La famille soutient que sans une opinion écrite de Stein et de Mendel selon laquelle cette stratégie était légale, elle n'aurait jamais été de l'avant.
Piégés ?
Elle dit aussi que l'Agence du revenu du Canada a effectué une vérification de ses livres comptables de 2007 à 2008 et n'a trouvé rien à redire sur cette stratégie.
En 2010, Revenu Canada a cependant effectué une deuxième vérification et a refusé de reconnaître le montage fiscal.
« En changeant les résultats de la planification fiscale après la deuxième vérification (...), en dépit du fait que (la famille) se fiait au résultat de la première vérification, l'Agence du revenu du Canada a amené (la famille Cacciatore) dans une trappe », écrit la poursuite.
Ce n'est pas la première fois que les Cacciatore s'adressent aux tribunaux pour cette affaire. Une requête avait été déposée en 2011 où ils demandaient qu'on annule simplement les transactions litigieuses sans pénalités. Cette requête a depuis été abandonnée.
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