« Dialogue avec le ministre de la Justice »

Merci, Monsieur Amyot, pour votre aimable présentation et votre accueil chaleureux dans cette belle ville qui célèbre son 400e anniversaire.

J’aimerais remercier l’Association du Barreau canadien qui m’a invité à vous adresser la parole aujourd’hui de même que les nombreux bénévoles qui organisent cette manifestation annuelle importante pour notre profession.

C’est un honneur pour moi de côtoyer d’éminents conférenciers qui nous font part de leurs réflexions tout au cours de cette conférence.

Je suis aussi heureux de me retrouver parmi vous, collègues avocats et avocates et membres de l’ABC, qui êtes si déterminés à améliorer le système de justice et à accomplir votre rôle d’officiers de justice.

Mon parcours
C’est la première fois que je prends la parole devant vous ou, du moins, la première fois en personne parce que je n’ai pu participer à la conférence de l’année dernière.

Je vais donc prendre juste une minute pour vous parler un peu de moi-même.

J’ai toujours eu un profond respect pour le droit.

J’ai pratiqué le droit dans un petit cabinet d’avocats pendant bon nombre d’années à Niagara Falls et, je le dis avec beaucoup de fierté, j’habite depuis toujours cette agglomération.

Dès mon jeune âge, je voulais être avocat. J’avais alors l’impression qu’il s’agissait d’une profession fascinante et stimulante et je le crois encore.
Mais je voulais aussi imiter des politiciens que j’admirais et jouer un rôle dans la vie publique.

C’est donc un véritable honneur pour moi d’être ministre de la Justice et procureur général du Canada et de marcher sur les traces de mes prédécesseurs, comme sir John A. Macdonald, le premier ministre de la Justice de notre pays et, bien sûr, son premier premier ministre.

Je dois dire que Québec n’est pas seule à célébrer un anniversaire important cette année, car le ministère de la Justice fête son 140e anniversaire.

Droit et politiques
J’ai toujours cru que le droit et la politique sont étroitement liés.

En tant que député, j’aborde mes relations avec les citoyens de ma circonscription à peu près de la même façon que l’avocat avec son client. C’est-à-dire que je prends le temps d’écouter et que je respecte les opinions des autres. Avant tout, je cherche à être à la hauteur des normes que je suis censé respecter dans ma profession.

Cette façon de faire oriente mes activités comme ministre de la Justice et procureur général du Canada.

À titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada

Je suis déterminé à faire tout en mon pouvoir afin de maintenir l’intégrité du système de justice, de le rendre plus efficace et de répondre aux attentes des Canadiens au XXIe siècle.

Cette capacité d’écouter, de même que ma conviction selon laquelle nous avons tous un intérêt direct et un rôle à jouer dans le soutien de notre système de justice, m’a aidé à apprécier, dans le cadre des travaux des comités parlementaires, le point de vue de tous ceux qui jouent un rôle dans le processus, ce qui comprend l’apport précieux de l’ABC.

Nous n’avons pas toujours été d’accord. Mais, chaque fois, la passion qui animait les représentants de l’ABC était manifeste, ce qui a été remarqué et apprécié.

Une responsabilité plus grande
Au sein de la communauté juridique, j’ai le privilège de travailler avec des gens qui respectent les normes de conduite les plus exigeantes.
Nous devons continuer à favoriser le respect de ces normes.

Nous savons tous combien il importe de gagner la confiance de nos clients.

Mais nous avons aussi une responsabilité plus grande : celle d’obtenir et de conserver la confiance de tous les citoyens du pays, dont chacun possède un intérêt direct dans l’ensemble du système de justice.

Vous le reconnaissez vous-mêmes et, à cette fin, l’ABC a notamment créé le Prix du président qui accorde une reconnaissance à la contribution remarquable d’un membre à la profession juridique et à la vie publique.

Il est particulièrement important que nous affirmions tous de nouveau notre engagement à l’égard de nos responsabilités individuelles et collectives liées au système de justice compte tenu des retards de plus en plus grands et de la complexité croissante de tous les types de procédures.

Vous en avez sans doute fait l’expérience dans votre pratique.

De plus, bon nombre d’éminents juristes ont exprimé les mêmes inquiétudes et tous soulignent le professionnalisme des avocats comme facteur essentiel de l’amélioration de l’efficience du système de justice pénale.

Nulle autre que la juge en chef de la Cour suprême, la très honorable Beverley McLachlin, a déclaré que tant les requêtes préalables au procès fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés que les modifications du droit de la preuve augmentent la durée des procès, car les requêtes elles-mêmes s’étendent souvent sur une période deux à trois fois plus longue que le procès lui-même.

L’honorable juge Michael Moldaver de la Cour d’appel de l’Ontario s’est même prononcé de façon plus directe sur cette question, émettant l’opinion que pratiquement toutes les questions soulevées par la Charte ont déjà été abordées devant la Cour suprême et font maintenant partie de la jurisprudence et que, par conséquent, les avocats devraient faire preuve de plus de discernement dans leur utilisation des requêtes préalables au procès qui invoquent la Charte.

Le gouvernement de l’Ontario a pris au sérieux ces inquiétudes et, pour les apaiser, vient de nommer le professeur Michael Code de l’Université de Toronto et le juge Patrick LeSage qui feront l’examen des méga-procès et des causes diverses des retards dans les affaires criminelles.

M. Code a déjà proposé des solutions dans un rapport récent : (TRADUCTION) « Admettre des faits qu’il ne serait pas réaliste de contester, refuser d’utiliser des arguments futiles qui ne sont pas vraiment fondés en fait ou en droit et traiter la partie adverse de façon respectueuse et courtoise, voilà les caractéristiques de l’avocat soucieux de ses responsabilités professionnelles ».

Les solutions
Ce commentaire peut donner à penser que seule la profession juridique est à blâmer.
Mais rien n’est moins vrai.

Comme le juge Moldaver l’a dit en 2005, (TRADUCTION) « Le problème est collectif. Il relève du Parlement, du système judiciaire, des procureurs de la Couronne, de la police et, oui, il relève aussi des avocats de la défense ».

Cette évaluation est aussi vraie aujourd’hui.

La vérité, c’est que le problème n’est pas causé par une seule composante du système juridique.
De la même façon, la solution ne peut pas venir d’un seul groupe.

Partage des tâches dans le système de justice
Nous avons tous un rôle à jouer pour faire en sorte que le système fonctionne de manière plus efficiente.

Par exemple, au palier fédéral, notre gouvernement est clairement tenu devant les citoyens du Canada de maintenir l’intégrité du système de justice, en adoptant de bonnes lois et en soutenant des programmes qui améliorent l’accès au système.

De la même façon, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont le pouvoir d’administrer la justice et d’encadrer la façon dont les procureurs de la Couronne accomplissent leurs tâches.

Au-delà de ces questions de compétence, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont aussi déclenché un examen du système de justice dans le but d’améliorer l’accès à ce dernier et son efficience.

Le processus est en cours en Colombie-Britannique et, en Ontario, un rapport sommaire établi par le juge Coulter Osbourne sur la réforme du droit civil a recommandé des modifications aux Règles des procédures civiles de même que le recensement des meilleures pratiques pour la profession.

Mais quelles sont nos tâches communes en tant que gardiens du système de justice?

Il existe bien des domaines dans lesquels nous pouvons travailler en partenariat pour atteindre ces objectifs.

En novembre dernier, à notre rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, les autres ministres et moi-même avons adopté des recommandations sur des modifications législatives qui déboucheront sur une meilleure gestion des méga-procès.

Notre gouvernement accorde beaucoup de poids à ces recommandations et attend avec impatience celles du rapport LeSage-Code.

Et mon ministère continue son travail le long des axes dégagés par le Comité directeur sur l’efficacité et l’accès en matière de justice.

Nous n’avons d’autre choix que d’agir dans notre domaine d’activité ou de façon collective. Sinon, nos assemblées législatives subiront des pressions qui les amèneront à intervenir et à imposer des limites au déroulement des procédures judiciaires – alors qu’il ne s’agit vraiment pas de la solution idéale.

Réalisations et priorités
Comme je viens de le souligner, notre gouvernement est déterminé à protéger l’intégrité du système de justice et nous avons pris des mesures pour respecter cet engagement.

Projet de loi C-13
Par exemple, nous avons effectué des ajustements techniques importants au Code criminel par l’intermédiaire du projet de loi C-13, qui vient d’obtenir la sanction royale.

Ces modifications touchent des domaines comme la protection des victimes, la détermination de la peine, l’exécution des mandats de perquisition, l’imposition d’amendes pour les infractions punissables par procédure sommaire et l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Ces interventions améliorent peu à peu les rouages sur lesquels s’appuie notre système de justice.

Projet de loi C-31
Nous avons aussi modifié la Loi sur les juges par l’intermédiaire du projet de loi C-31 afin de permettre la nomination de 20 nouveaux juges aux tribunaux supérieurs de première instance des provinces et des territoires en vue d’éliminer l’arriéré, de réduire les retards et de garantir qu’il existe un solide mécanisme de règlement des revendications de nos Premières nations.

Je suis particulièrement fier des progrès que notre gouvernement a réalisés dans d’autres domaines de la vie des Autochtones, y compris la conclusion de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et la création de la Commission de vérité et de réconciliation.

Nous sommes reconnaissants envers les dirigeants autochtones que nous avons consultés, car ils nous ont aidés à franchir cette étape.
Protection des droits de la personne

Nous avons aussi adopté une loi qui modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de conférer la protection des droits de la personne à l’ensemble des membres des collectivités des Premières nations.

Cette intervention comble une lacune qui avait empêché de nombreuses personnes vivant dans les réserves, dont un très grand nombre de femmes, d’avoir accès aux recours que leur offre maintenant la Loi.

Mais nous devons quand même régler d’autres problèmes, y compris le fait que les Autochtones sont proportionnellement beaucoup plus nombreux dans le système de justice.

Annonce sur la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
Je suis donc très heureux d’annoncer aujourd’hui que notre gouvernement a renouvelé son engagement à l’égard de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones jusqu’en 2012 et que nous injecterons 40 millions de dollars de plus dans la Stratégie, pour un investissement total de 85 millions de dollars sur cinq ans.

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones donne aux collectivités autochtones la possibilité de jouer un rôle plus grand en matière d’administration de la justice, ce qui permettra de réduire encore plus le crime et de renforcer les collectivités autochtones en région éloignée, hors réserve ou en milieu urbain.

En confirmant son engagement à l’égard de la Stratégie et en augmentant le soutien qu’il lui accorde, le gouvernement du Canada sera mieux à même de poursuivre ses partenariats avec les collectivités autochtones, les fournisseurs de services et ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de réduire la criminalité à l’échelle des collectivités et des régions.

Ces fonds nous aideront à appuyer les projets communautaires dans le domaine de la justice qui comprennent programmes de déjudiciarisation, solutions de rechange en matière de détermination de la peine et programmes de médiation – des projets qui produisent des résultats concrets.

Le principe est bon, mais les résultats sont aussi impressionnants.

Mes fonctionnaires travaillent de façon constante avec les partenaires du système de justice dans l’ensemble du Canada, y compris les juges, les fonctionnaires provinciaux et territoriaux et les membres de la communauté juridique, à l’amélioration de la justice pour les peuples autochtones.
Nous sommes fiers de poursuivre notre appui à la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, dans le cadre de notre engagement global en faveur de collectivités plus sûres.

Nomination d’un juge à la Cour suprême
Nous nous engageons tout autant à améliorer la transparence et l’imputabilité en matière de justice.

Comme vous le savez sans doute, nous sommes à choisir un juge à la Cour suprême du Canada pour remplacer Monsieur le juge Bastarache qui vient de prendre sa retraite.

À cette fin, j’ai discuté de la question avec mes homologues des provinces de l’Atlantique et la communauté juridique.

Comme nous l’avons fait lors de la nomination du juge Rothstein en 2006, notre gouvernement a mis en œuvre un processus qui établit un équilibre entre l’obligation de transparence d’une part et, d’autre part, la nécessité de maintenir l’indépendance du pouvoir judiciaire et de maintenir de bonnes relations entre le Parlement, les tribunaux et l’exécutif.

J’ai bien hâte de connaître les conclusions du comité de sélection du Parlement que le gouvernement a créé afin de donner aux parlementaires un rôle significatif à l’intérieur du processus de sélection.

Nous avons aussi mis l’épaule à la roue pour accroître l’efficience du système de justice en comblant rapidement des postes vacants de juges dans les cours supérieures des provinces – dont une bonne partie étaient déjà vacants avant l’élection de notre gouvernement.

À ce jour, notre gouvernement a nommé plus de 200 personnes très compétentes à ces postes de juges. Comme toujours, le processus est fondé sur le mérite.

Nous attendons des personnes que nous nommons aux postes de juges le même respect des normes de déontologie que nous exigeons de nous-mêmes et de tous nos distingués collègues.

En fait, qui d’entre nous, aujourd’hui, ne sait pas que nos responsabilités à titre de professionnels dépassent les limites du système de justice pour déborder dans la société en général et, en particulier, dans nos collectivités respectives?

Il est clair que la sécurité de nos collectivités est une priorité de notre gouvernement et une priorité pour l’ensemble des Canadiens.

S’attaquer au crime : le système de justice applicable aux jeunes

Au cours des prochains mois, notre gouvernement mettra l’accent sur notre système de justice applicable aux jeunes.
De nombreux Canadiens estiment que les jeunes contrevenants se voient imposer des peines qui ne correspondent pas à la gravité de leurs crimes.

Notre gouvernement a le devoir de tenir véritablement compte de ces opinions et de travailler avec les praticiens du droit afin de maintenir la confiance des Canadiens à l’égard de leur système de justice.

L’automne dernier, nous avons présenté un projet de loi afin de faciliter la détention avant procès de jeunes qui présentent un risque pour la sécurité du public.

Depuis lors, j’ai fait une tournée du pays afin de consulter les parties prenantes, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui ont recensé des dispositions préoccupantes et des aspects à améliorer dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

En fait, je me trouvais dans les provinces de l’Atlantique la semaine dernière, et je poursuivrai les discussions au cours des prochains jours dans le Nord.

Tout au long de cet examen et du processus législatif, nous accordons de l’importance aux points de vue des parties prenantes, y compris les provinces et territoires, les avocats, la magistrature, les leaders communautaires, la police et les organisations qui travaillent auprès des jeunes dans les collectivités.
Ces points de vue revêtiront encore plus d’importance pour nous au moment où notre gouvernement reprendra la mise en œuvre de son programme législatif, soit dans un mois, lorsque le Parlement recommencera à siéger.

S’attaquer au crime : Loi sur la lutte contre les crimes violents

De plus, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui est maintenant entièrement en vigueur, constitue un exemple important de la façon dont nous agissons pour renforcer la sécurité des Canadiens.

Entre autres choses, la Loi augmente l’âge de protection contre l’exploitation sexuelle, protège davantage la société canadienne contre les délinquants dangereux et sévit contre les conducteurs avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

S’attaquer au crime : Vol d’automobile et vol d’identité
Notre gouvernement accorde aussi beaucoup d’importance aux crimes contre la propriété, comme le vol d’automobile et le vol d’identité.

S’attaquer au crime : Le crime organisé au G-8
En fait, j’ai récemment eu l’occasion de discuter à Tokyo des crimes liés à l’identité, un phénomène mondial nouveau et inquiétant.

Mon collègue Stockwell Day et moi-même avons confirmé avec nos homologues du G-8 notre engagement à travailler collectivement à la solution de problèmes comme le crime organisé et le terrorisme transnationaux de même que l’exploitation sexuelle des enfants.

Le commerce des drogues illicites a aussi été l’un des sujets qui a retenu l’attention des participants au sommet du G-8.

S’attaquer au crime : Stratégie nationale anti-drogue
Nous connaissons tout le tort que l’abus de drogues illicites peut causer et la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement s’attaque aux problèmes liés aux drogues illicites au pays dans trois domaines principaux, soit la prévention, le traitement et l’exécution de la loi.

Nous mettons en œuvre cette stratégie afin de protéger notre jeunesse contre une vie dominée par la drogue et le crime, de faire preuve de compassion à l’égard de ceux qui deviennent victimes des drogues illicites et de rendre nos collectivités plus sûres.

Partenariats
La Stratégie nationale antidrogue illustre bien l’importance que nous accordons aux partenariats, dans ce cas-ci avec les autres paliers de gouvernement, les organismes de soutien et les forces policières.
Et, je le répète, je crois que les partenariats, soit la collaboration en vue de la réalisation d’un objectif commun, ne sont pas moins nécessaires dans le domaine de la justice que dans tous les autres.

En tant que ministre de la Justice, je veux entendre le point de vue de tous ceux qui ont un rôle à jouer dans le système de justice.

Le mois prochain, je rencontrerai mes homologues à la rencontre fédérale, provinciale et territoriale annuelle des ministres responsables de la Justice à Québec, et j’ai bien l’intention de passer en revue les motifs qui justifient l’aide juridique en matière pénale.

Notre gouvernement, dans le budget de 2007, a accordé aux provinces et aux territoires un financement stable et à long terme pour l’aide juridique en matière pénale.

De plus, les provinces et les territoires peuvent consacrer des ressources du Transfert social canadien à des domaines qui comprennent l’aide juridique en matière civile, selon leurs priorités.

Nous reconnaissons que l’accès à l’aide juridique n’est qu’un des nombreux défis qu’il faut relever pour garantir l’accès à la justice.

Je suis déterminé à travailler constamment en partenariat avec mes collègues des provinces et des territoires afin de garantir l’existence d’un système de justice solide qui comprend l’aide juridique.

Nous devons aussi nous mettre à l’écoute des préoccupations des citoyens. Leurs points de vue constituent un élément important de notre ordre du jour.

Ils nous ont fait savoir que les crimes violents commis par des jeunes et les graves répercussions de l’abus de drogues dans leurs collectivités les inquiètent.

Et, bien sûr, l’ABC est une partie prenante importante.
Depuis longtemps, nous dialoguons et échangeons des idées. Nous avons établi des relations par l’intermédiaire des consultations sur la législation et des avis sollicités dans le cadre de séances de comités parlementaires et, tout récemment, sur le projet de loi C-31.

Conclusion
Notre système de justice devra encore relever de grands défis prochainement dans bien des domaines, y compris au chapitre de l’amélioration de l’efficience et de l’accessibilité.

Et même si notre gouvernement peut agir en fonction de ses capacités pour combler les besoins de notre système, nous ne pouvons prétendre avoir toutes les réponses ni même, parfois, connaître toutes les questions.

Je suis convaincu que toutes les parties qui jouent un rôle dans notre système de justice, soit les gouvernements, les professionnels du droit, les organisations sans but lucratif et à but lucratif de même que les citoyens qui œuvrent dans tous les secteurs d’activité continueront à fournir leur apport respectif au profit de tous les Canadiens.

J’aimerais insister sur le fait qu’il existe de nombreux domaines sur lesquels nous pouvons nous entendre.
Nous voulons tous que notre système de justice soit plus efficient.

Nous voulons garantir la sécurité de nos concitoyens.
Enfin, nous voulons que notre profession respecte les normes les plus exigeantes de déontologie et d’intégrité et garantir que les citoyens puissent continuer à avoir confiance à la fois dans les professionnels du droit et dans le système à l’intérieur duquel ces derniers travaillent.
Pour conclure, j’aimerais citer cet extrait du premier code de déontologie de l’ABC, le Canons of Legal Ethics,
(TRADUCTION)
L’avocat n’est pas un citoyen ordinaire. Il est à la fois ministre de la Justice, officier de justice, avocat de son client et membre d’une profession ancienne, honorable et savante…

Son devoir lui impose les obligations suivantes : défendre les intérêts de l’État, servir la cause de la justice, protéger l’autorité et la dignité des tribunaux et être loyal envers ses clients, franc et courtois dans ses relations avec ses collègues et honnête envers lui-même.

… afin que nous tendions tous vers ces objectifs.
Merci.