« La STM plaide que les défendeurs ne sont pas accusés de ne pas avoir payé, mais seulement de ne pas avoir conservé le support (...) cette nuance ressemble à un sophisme », a dit le juge Randall Richmond.
Selon le juge Richmond, il n’est pas normal que si les usagers ne peuvent pas prouver leur innocence, ils doivent payer la même amende et les frais que s’ils avaient sauté les tourniquets et fraudé. « Le Règlement actuel punit des gens honnêtes qui deviennent des “dommages collatéraux” ».
La STM ira en appel
« Tu n’es pas accusé de ne pas avoir payé, mais de ne pas avoir gardé ton billet », a dénoncé Me Éric Lamontagne, avocat chez Contravention Experts. « Sans le papier, t’es cuit, mais il faut permettre à quelqu’un de se défendre. »
La STM a indiqué qu’elle porterait la décision en appel, ce qui aura pour effet de suspendre le jugement.
Pour rappel, trois plaignants avaient porté le dossier devant les tribunaux en 2010, après avoir reçu une amende alors qu’ils avaient payé leur billet de transport… mais avaient jeté leur billet!
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