C’est en tout cas vers là que s’en va le Barreau de l’Ontario.
L’instance dirigeante a approuvé une proposition en décembre pour créer un nouveau permis pour les parajuristes. Il les formerait à certains aspects du droit de la famille qui leur seraient désormais ouverts, comme l’achèvement de certains formulaires ou encore la rédaction de motions.
Des consultations avec des avocats spécialistes du domaine devraient avoir lieu dans les prochains mois.
La proposition fait partie d'un plan d'action qui vise à améliorer l'accès à la justice pour le grand nombre de citoyens non représentés dans les tribunaux de la famille de l’Ontario.
Le Québec, à des années-lumière
Au Québec, accorder de telles prérogatives aux parajuristes semble à des années-lumière, puisque la profession n’a même pas son ordre. « La manière dont est faite la loi aujourd’hui ne nous permet pas de faire ce que les Ontariens ont fait, car rien n’encadre la profession au Québec. C’est aussi pour cela qu’on demande la création d’un ordre », explique Marc-André De Sève, président de l’Association canadienne des parajuristes.
Pour M. De Sève, le débat actuel qui existe sur la possibilité d’accorder aux étudiants le droit de donner des conseils juridiques devrait aussi concerner les parajuristes. « Si eux obtiennent la permission, je ne vois pas pourquoi nous on ne pourrait pas. Ce n’est pas vrai de dire que parce qu’on est étudiant en droit, on est plus calé que les parajuristes », appuie le président.
Me Éric Thibodeau, avocat au cabinet Langlois, est du même avis. « Il y a plusieurs parajuristes qui font un aussi bon travail, si ce n’est un meilleur, que certains avocats. Je ne vois pas pourquoi on les empêcherait d’effectuer certaines tâches à plus hautes responsabilités. Ce n’est pas parce qu’on est avocat qu’on est les meilleurs », ose-t-il même dire. Car pour l’avocat spécialiste en droit du travail, il faut prendre en compte les connaissances et l’expertise de certains parajuristes qui exercent depuis de nombreuses années.
D’ailleurs, il souligne que le droit du travail n’est pas un acte exclusif aux avocats, puisqu’il est permis aux représentants syndicaux de faire un travail de représentation, ce qui a, d’après lui, permet une meilleure accessibilité à la justice dans ce domaine du droit.
Mais tout le monde n’est pas de cet avis. En Ontario, certains avocats en droit de la famille disent qu'ils ont de sérieuses inquiétudes quant à savoir si le projet de loi permettra éventuellement aux parajuristes de pratiquer sans la supervision d'un avocat.
La protection du public compte
Me Thibodeau ne perd cependant pas du vu l’aspect très important de la protection du public. « Ce qui doit guider le législateur et tous les intervenants, c’est la protection du public et l’accessibilité à la justice.
« On sait que les parajuristes vont coûter moins cher. Ce serait bien qu’on considère élargir leur champ d’action, mais sans que ce soit au détriment de la qualité du service », ajoute Me Thibodeau.
Dans ce débat, l’accessibilité à la justice est une dimension importante. « On voudrait parfois aider des gens, mais on ne peut pas. Le travail qu’on fait pourrait permettre à Monsieur et Madame Tout-le-monde, qui ne peuvent pas se payer d’avocats, d’avoir tout de même un premier avis juridique », explique M. de Sève.
Perdre sa part du gâteau
Derrière la frilosité de certains, se cache aussi l’angoisse de perdre sa part du gâteau, et que les parajuristes finissent par marcher sur les plates-bandes des avocats.
Éric Thibodeau en parle spontanément : « je peux comprendre que les avocats soient préoccupés par la protection du public, et c’est un bon motif pour s’inquiéter. Mais ceux qui s’opposent à l’idée de donner plus de prérogatives aux parajuristes parce qu’ils ont peur de perdre du travail n’est pas un bon argument ».
M. De Sève, qui souligne que les jeunes sont plus ouverts à ce débat, ajoute que les avocats doivent garder en tête que confier certains travaux aux parajuristes leur libèrerait aussi du temps pour se concentrer sur d’autres tâches.
Me Heather Hansen, avocate au cabinet Martha McCarthy & Company, dit clairement qu’elle ne soutient pas l’idée. « Je pense qu’il s’agit d'un effort réel pour répondre à un besoin et que certains éléments de cette stratégie devraient faire partie de notre système. Mais ils doivent être intégrés, réfléchis et il faut faire des consultations », explique-t-elle dans un article publié par le Law Times déjà cité plus haut.
« Il est plus important de le faire correctement que de le faire rapidement », répond Bencher Howard Goldblatt, président du comité pour l’accès à la justice du Barreau de l’Ontario.
M. De Sève comprend les inquiétudes. « Il faudrait que tout soit bien balisé, mais les parajuristes ont leur rôle à jouer dans un meilleur accès à la justice », dit-il.
Et qu’en est-il des instances de décisions ? Le Barreau du Québec a indiqué ne pas vouloir réagir « sur des scénarios hypothétiques ».
Même son de cloche de la Chambre des notaires : Il serait prématuré de nous prononcer sur une question aussi hypothétique, dit Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec. « Je ne peux que soutenir les initiatives visant tant à protéger le public qu’à améliorer l’accès à la justice. Ceci étant dit, ce dossier spécifique ne nous a jamais été soumis et donc aucune analyse ou réflexion n’a pu en découler. »
Nouvelles | Mercredi le 20 Décembre 2017
Derniers articles
- Gros coup pour Norton Rose Fulbright !
- D’avocate à travailleuse du sexe
- Quoi de neuf dans les bureaux ?
- Ces jeunes avocats prendront moins l’avion
- Travail et emploi: Frais de formation de personnel
- Lavery accueille 22 nouveaux stagiaires
- Une jeune recrue pour ce cabinet !
- Trois avocats nommés juges
- Après le Pharmachien, le Pharmavocat!
- Un ancien juge annonce sa retraite
|
Pour lire sur le même sujet
Trudeau a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêt |
Les policiers peuvent cacher la vérité à un prévenu pour des aveux |
Les événements juridiques marquants de 2017 |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 31 Mars 2023
Conseiller.ère juridique-Analyste, 3 ans et + Responsabilité professionnelle et civile | Montréal
Conseiller.ère juridique-Analyste, 3 ans et + Responsabilité professionnelle et civile | Montréal
Vendredi le 31 Mars 2023
Avocat.e - Protection des données personnelles et Cybersécurité | Montréal
Avocat.e - Protection des données personnelles et Cybersécurité | Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e - Litige civil et commercial - 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Jeudi le 30 Mars 2023
Juriste gestionnaire | Montréal
Juriste gestionnaire | Montréal
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Avocat.e.s - Protection de la vie privée et droit des technologies | Montréal
Lundi le 27 Mars 2023
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Adjoint.e juridique en droit du travail - cabinet prestigieux et salaire compétitif | Montréal
Jeudi le 23 Mars 2023
Avocat.e | Montréal - Québec
Avocat.e | Montréal - Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Procureur.e | Salaberry-de-Valleyfield
Mercredi le 22 Mars 2023
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montreal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Avocat.e litige civil (principalement en litige construction) et commercial | Boisbriand
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Conseillèr.ere juridique - Réglementation et conformité - À distance / Legal Counsel - Regulatory and Compliance - Remote | Montréal
Vendredi le 17 Mars 2023
Avocat.e en droit familial | Laval
Avocat.e en droit familial | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Stagiaire en droit civil | Laval
Stagiaire en droit civil | Laval
Vendredi le 17 Mars 2023
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique – droit du travail / entreprise | Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Technicien.ne juridique | Montréal ou Québec
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Mercredi le 15 Mars 2023
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Avocat(e) en litige civil (3 à 7 ans d’expérience) | Lévis / Québec
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Avocat.e - Litige contractuel | Montréal
Vendredi le 3 Février 2023
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Conseiller.ère juridique – Immobilier et Affaires juridiques | Montréal
Jeudi le 9 Mars 2023
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Adjoint.e juridique / Legal Assistant | Westmount, Québec
Lundi le 13 Mars 2023
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Associé.e en droit commercial - Hybride | Hybride
Vendredi le 10 Mars 2023
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Conseiller.ère juridique - Télétravail | Télétravail
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Parajuriste, Services financiers | Montréal
Lundi le 13 Mars 2023
Parajuriste - Conformité | Montréal
Parajuriste - Conformité | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Avocat.e aux lois sociales | Granby
Jeudi le 23 Février 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Avocat.e en litige civil/commercial | Montréal
Mercredi le 8 Mars 2023
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Adjoint.e juridique en corporatif – Formidable opportunité pour un junior | Montréal
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Avocat.e droit civil, familial et administratif | Chandler
Lundi le 6 Mars 2023
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Avocat.e ou notaire | Drummondville
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue droit de l’emploi et du travail | Poste virtuel
Jeudi le 2 Mars 2023
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Rédacteur.rice bilingue gestion de la paie | Poste virtuel
Mercredi le 1 Mars 2023
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Conseiller.ère Responsabilité civile | Montréal ou Québec
Mercredi le 1 Mars 2023
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Coordonnateur.rice, Nouveaux dossiers clients et conformité | Montréal
Mercredi le 1 Mars 2023
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Réceptionniste juridique et adjoint.e de bureau | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 21 avril 2023 | 465 rue Saint-Jean, local 300, Montréal
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023
Le 21 mars 2023 | En Ligne
Formation juridique continue en ligne
Formation juridique continue en ligne
Derniers commentaires