C’est en tout cas vers là que s’en va le Barreau de l’Ontario.
L’instance dirigeante a approuvé une proposition en décembre pour créer un nouveau permis pour les parajuristes. Il les formerait à certains aspects du droit de la famille qui leur seraient désormais ouverts, comme l’achèvement de certains formulaires ou encore la rédaction de motions.
Des consultations avec des avocats spécialistes du domaine devraient avoir lieu dans les prochains mois.
La proposition fait partie d'un plan d'action qui vise à améliorer l'accès à la justice pour le grand nombre de citoyens non représentés dans les tribunaux de la famille de l’Ontario.
Le Québec, à des années-lumière
Au Québec, accorder de telles prérogatives aux parajuristes semble à des années-lumière, puisque la profession n’a même pas son ordre. « La manière dont est faite la loi aujourd’hui ne nous permet pas de faire ce que les Ontariens ont fait, car rien n’encadre la profession au Québec. C’est aussi pour cela qu’on demande la création d’un ordre », explique Marc-André De Sève, président de l’Association canadienne des parajuristes.
Pour M. De Sève, le débat actuel qui existe sur la possibilité d’accorder aux étudiants le droit de donner des conseils juridiques devrait aussi concerner les parajuristes. « Si eux obtiennent la permission, je ne vois pas pourquoi nous on ne pourrait pas. Ce n’est pas vrai de dire que parce qu’on est étudiant en droit, on est plus calé que les parajuristes », appuie le président.
Me Éric Thibodeau, avocat au cabinet Langlois, est du même avis. « Il y a plusieurs parajuristes qui font un aussi bon travail, si ce n’est un meilleur, que certains avocats. Je ne vois pas pourquoi on les empêcherait d’effectuer certaines tâches à plus hautes responsabilités. Ce n’est pas parce qu’on est avocat qu’on est les meilleurs », ose-t-il même dire. Car pour l’avocat spécialiste en droit du travail, il faut prendre en compte les connaissances et l’expertise de certains parajuristes qui exercent depuis de nombreuses années.
D’ailleurs, il souligne que le droit du travail n’est pas un acte exclusif aux avocats, puisqu’il est permis aux représentants syndicaux de faire un travail de représentation, ce qui a, d’après lui, permet une meilleure accessibilité à la justice dans ce domaine du droit.
Mais tout le monde n’est pas de cet avis. En Ontario, certains avocats en droit de la famille disent qu'ils ont de sérieuses inquiétudes quant à savoir si le projet de loi permettra éventuellement aux parajuristes de pratiquer sans la supervision d'un avocat.
La protection du public compte
Me Thibodeau ne perd cependant pas du vu l’aspect très important de la protection du public. « Ce qui doit guider le législateur et tous les intervenants, c’est la protection du public et l’accessibilité à la justice.
« On sait que les parajuristes vont coûter moins cher. Ce serait bien qu’on considère élargir leur champ d’action, mais sans que ce soit au détriment de la qualité du service », ajoute Me Thibodeau.
Dans ce débat, l’accessibilité à la justice est une dimension importante. « On voudrait parfois aider des gens, mais on ne peut pas. Le travail qu’on fait pourrait permettre à Monsieur et Madame Tout-le-monde, qui ne peuvent pas se payer d’avocats, d’avoir tout de même un premier avis juridique », explique M. de Sève.
Perdre sa part du gâteau
Derrière la frilosité de certains, se cache aussi l’angoisse de perdre sa part du gâteau, et que les parajuristes finissent par marcher sur les plates-bandes des avocats.
Éric Thibodeau en parle spontanément : « je peux comprendre que les avocats soient préoccupés par la protection du public, et c’est un bon motif pour s’inquiéter. Mais ceux qui s’opposent à l’idée de donner plus de prérogatives aux parajuristes parce qu’ils ont peur de perdre du travail n’est pas un bon argument ».
M. De Sève, qui souligne que les jeunes sont plus ouverts à ce débat, ajoute que les avocats doivent garder en tête que confier certains travaux aux parajuristes leur libèrerait aussi du temps pour se concentrer sur d’autres tâches.
Me Heather Hansen, avocate au cabinet Martha McCarthy & Company, dit clairement qu’elle ne soutient pas l’idée. « Je pense qu’il s’agit d'un effort réel pour répondre à un besoin et que certains éléments de cette stratégie devraient faire partie de notre système. Mais ils doivent être intégrés, réfléchis et il faut faire des consultations », explique-t-elle dans un article publié par le Law Times déjà cité plus haut.
« Il est plus important de le faire correctement que de le faire rapidement », répond Bencher Howard Goldblatt, président du comité pour l’accès à la justice du Barreau de l’Ontario.
M. De Sève comprend les inquiétudes. « Il faudrait que tout soit bien balisé, mais les parajuristes ont leur rôle à jouer dans un meilleur accès à la justice », dit-il.
Et qu’en est-il des instances de décisions ? Le Barreau du Québec a indiqué ne pas vouloir réagir « sur des scénarios hypothétiques ».
Même son de cloche de la Chambre des notaires : Il serait prématuré de nous prononcer sur une question aussi hypothétique, dit Me François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec. « Je ne peux que soutenir les initiatives visant tant à protéger le public qu’à améliorer l’accès à la justice. Ceci étant dit, ce dossier spécifique ne nous a jamais été soumis et donc aucune analyse ou réflexion n’a pu en découler. »
Nouvelles | Mercredi le 20 Décembre 2017
Derniers articles
- Bonne Saint-Jean!
- Gérer le trac de la plaidoirie
- Quoi de neuf dans les bureaux ?
- Facultés : un dernier tour avant les vacances
- Une personnalité juridique pour le Saint-Laurent?
- La pharmacienne, la Cour suprême et le régime de retraite
- Une lavalloise acquise par une norvégienne
- Un ancien de L’Oréal va en cabinet
- Mike Ward l’a échappé belle
- Une poursuite de 18 milliards contre Québec!
|
Pour lire sur le même sujet
Trudeau a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêt |
Les policiers peuvent cacher la vérité à un prévenu pour des aveux |
Les événements juridiques marquants de 2017 |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Jeudi le 23 Juin 2022
Avocat.e - Corporatif | Laval
Avocat.e - Corporatif | Laval
Jeudi le 23 Juin 2022
Notaire | Drummondville
Notaire | Drummondville
Mardi le 21 Juin 2022
Avocat.e au Bureau d'aide juridique d'Alma et de directeur(-trice) des bureaux d'aide juridique du Lac-Saint-Jean | Alma
Avocat.e au Bureau d'aide juridique d'Alma et de directeur(-trice) des bureaux d'aide juridique du Lac-Saint-Jean | Alma
Mardi le 21 Juin 2022
Conseiller.ère juridique – Droit commercial | Montréal
Conseiller.ère juridique – Droit commercial | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Lundi le 20 Juin 2022
Avocat.e en droit de la famille - Québec | Québec
Avocat.e en droit de la famille - Québec | Québec
Lundi le 20 Juin 2022
Avocat.e en droit de la famille - Montréal | Montréal
Avocat.e en droit de la famille - Montréal | Montréal
Vendredi le 17 Juin 2022
Adjoint.e juridique junior | Montréal – Formule de travail Hybride
Adjoint.e juridique junior | Montréal – Formule de travail Hybride
Jeudi le 16 Juin 2022
Avocat.e | Québec
Avocat.e | Québec
Mercredi le 1 Juin 2022
Technicien(ne) juridique et recherchiste | Montréal
Technicien(ne) juridique et recherchiste | Montréal
Mardi le 7 Juin 2022
Chef.fe de la division du Greffe et greffier.ère de la cour municipale de Montréal | Montréal
Chef.fe de la division du Greffe et greffier.ère de la cour municipale de Montréal | Montréal
Mercredi le 15 Juin 2022
Directeur.rice du contentieux – Entreprise innovante | Montréal
Directeur.rice du contentieux – Entreprise innovante | Montréal
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e en litige civil et commercial (St-Jérôme) | St-Jérôme
Avocat.e en litige civil et commercial (St-Jérôme) | St-Jérôme
Lundi le 13 Juin 2022
Greffier.ère et chef de division - Cour municipale | Granby
Greffier.ère et chef de division - Cour municipale | Granby
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e en litige commercial (5 à 10 années d’expérience) | Montréal
Avocat.e en litige commercial (5 à 10 années d’expérience) | Montréal
Lundi le 13 Juin 2022
Avocat.e en litige civil et commercial (3 à 5 ans d’expérience) | Montréal
Avocat.e en litige civil et commercial (3 à 5 ans d’expérience) | Montréal
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Vendredi le 10 Juin 2022
Avocat.e Droit administratif et de la santé mentale | Rimouski
Avocat.e Droit administratif et de la santé mentale | Rimouski
Vendredi le 10 Juin 2022
Spécialiste (Parajuriste Senior) Savoir et Formation (services corporatifs) | Montréal
Spécialiste (Parajuriste Senior) Savoir et Formation (services corporatifs) | Montréal
Vendredi le 10 Juin 2022
Avocat.e – Droit Fiscal | Montréal
Avocat.e – Droit Fiscal | Montréal
Jeudi le 9 Juin 2022
Parajuriste junior – Montréal – Télétravail trois fois par semaine! | Montréal
Parajuriste junior – Montréal – Télétravail trois fois par semaine! | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Spécialiste, Services parajuridiques et gestion du savoir/Specialist, Corporate Services and Knowledge Management | Montréal
Spécialiste, Services parajuridiques et gestion du savoir/Specialist, Corporate Services and Knowledge Management | Montréal
Jeudi le 9 Juin 2022
Adjoint.e juridique | Montréal
Adjoint.e juridique | Montréal
Jeudi le 26 Mai 2022
Conseiller.ère en relations de travail | Montréal
Conseiller.ère en relations de travail | Montréal
Mercredi le 8 Juin 2022
Conseiller.ère en insolvabilité | Montréal
Conseiller.ère en insolvabilité | Montréal
Mardi le 7 Juin 2022
Technicien.ne juridique – Montréal – OSBL offrant une ambiance de travail exceptionnelle ! | Montréal
Technicien.ne juridique – Montréal – OSBL offrant une ambiance de travail exceptionnelle ! | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Directeur.rice - poursuites pénales et criminelles | Montréal
Directeur.rice - poursuites pénales et criminelles | Montréal
Mardi le 7 Juin 2022
Avocat.e en droit civil | Montréal
Avocat.e en droit civil | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Mardi le 7 Juin 2022
Avocat.e en litige – Construction/immobilier | Montréal
Avocat.e en litige – Construction/immobilier | Montréal
Lundi le 6 Juin 2022
Avocat.e sénior | Québec, Longueuil
Avocat.e sénior | Québec, Longueuil
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Lundi le 6 Juin 2022
Adjoint.e juridique | Westmount
Adjoint.e juridique | Westmount
Vendredi le 3 Juin 2022
Notaire en droit de la personne ou Technicien.ne juridique d’expérience | St-Bruno-de-Montarville
Notaire en droit de la personne ou Technicien.ne juridique d’expérience | St-Bruno-de-Montarville
Vendredi le 3 Juin 2022
Avocat.e – Litige Civil | Québec, Longueuil
Avocat.e – Litige Civil | Québec, Longueuil
Vendredi le 3 Juin 2022
Avocat.e plaidant.e / Litigator | Montréal
Avocat.e plaidant.e / Litigator | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Adjoint.e juridique en litige | Mirabel
Adjoint.e juridique en litige | Mirabel
Mardi le 17 Mai 2022
Adjoint.e au syndic | Montréal
Adjoint.e au syndic | Montréal
Mardi le 31 Mai 2022
Avocat.e | Roberval
Avocat.e | Roberval
Lundi le 30 Mai 2022
Avocat.e en droit criminel, pénal et disciplinaire (2 à 5 années d’expérience) | Vieux-Port de Montréal
Avocat.e en droit criminel, pénal et disciplinaire (2 à 5 années d’expérience) | Vieux-Port de Montréal
Mardi le 31 Mai 2022
Avocat.e senior - Litige Assurance et Responsabilité civile / Senior Lawyer - Insurance and Liability Litigation | Montréal
Avocat.e senior - Litige Assurance et Responsabilité civile / Senior Lawyer - Insurance and Liability Litigation | Montréal
Mardi le 31 Mai 2022
Conseiller.ère juridique – Grande entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique – Grande entreprise | Montréal
Vendredi le 13 Mai 2022
Greffier.ère Adjoint.e | Port-Cartier
Greffier.ère Adjoint.e | Port-Cartier
Jeudi le 26 Mai 2022
Premier.ère spécialiste - Politiques institutionnelles (Services juridiques) / Bilingual Corporate Policy Senior Specialist (Legal Services) | Montréal, Ottawa ou Toronto
Premier.ère spécialiste - Politiques institutionnelles (Services juridiques) / Bilingual Corporate Policy Senior Specialist (Legal Services) | Montréal, Ottawa ou Toronto
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil 3-5 ans d’expérience | Joliette
Avocat.e litige civil 3-5 ans d’expérience | Joliette
Mercredi le 25 Mai 2022
Conseiller.ère juridique – Valeurs mobilières | Montréal
Conseiller.ère juridique – Valeurs mobilières | Montréal
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil/commercial - 2 et 5 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e litige civil/commercial - 2 et 5 ans d’expérience | Montréal
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil/commercial - 5 et 15 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e litige civil/commercial - 5 et 15 ans d’expérience | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Mardi le 24 Mai 2022
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Lundi le 2 Mai 2022
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Derniers commentaires