Le constat est sans appel : il faut un investissement massif dans le système d’Aide juridique québécois afin de payer davantage les avocats qui prennent des mandats d’Aide juridique.
Le Barreau du Québec tenait ce matin une conférence de presse sur la question. Le bâtonnier du Québec Paul-Matthieu Grondin était accompagné de Me Mia Manocchio, présidente de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD), de Me Catia Larose, vice-présidente de l’Association des avocats et des avocates de province (AAP), de Me Stéphanie Valois, administratrice de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) et enfin de Me Jonathan Pierre-Étienne, président du Jeune Barreau de Montréal (JBM).
Parmi eux, un consensus : les tarifs accordés aux mandats d’Aide juridique sont nettement insuffisants. À l’approche des élections provinciales, on réclame donc un investissement du gouvernement à la hauteur de 48 millions de dollars. On demande également à ce que l’évaluation de l’admissibilité à l’Aide juridique soit faite non pas sur une base annuelle comme c’est le cas présentement, mais sur une base mensuelle, comme toutes les autres provinces canadiennes, souligne Me Grondin. Cette mesure coûterait trois millions de dollars, pour un total de 51 millions.
Plus d’avocats, moins de mandats
Un élément est particulièrement alarmant : alors qu’il y a plus d’avocats que jamais au Québec, ils sont de moins en moins à accepter des mandats d’Aide juridique, rappelle le bâtonnier.
Pour corriger la situation, il n’est pas question d’indexer les tarifs : il faut un rattrapage important.
« Dès l’université, les futurs juristes savent qu’ils auront de la difficulté à survivre en remplissant des mandats d’Aide juridique. Entendons-nous : ils ne veulent pas s’enrichir en remplissant des mandats d’Aide juridique, ils veulent seulement vivre décemment », explique Me Grondin.
Même son de cloche chez Me Manocchio. La présidente de l’AQAAD rappelle que des tribunaux de trois niveaux différents – la Cour suprême, la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure – ont rendu des décisions dans lesquelles ils ont souligné l’importance des investissements dans l’Aide juridique. Notamment, dans un dossier qui nécessitait une expertise, une partie a dû consulter pas moins de 13 experts avant d’en avoir un qui acceptait d’agir dans un mandat d’Aide juridique.
En-deçà du salaire minimum
Me Larose, vice-présidente de l’AAP, rappelle également la gravité de la situation. « Comment justifier qu’en 2018, un dossier de garde d’enfant et de pension alimentaire soit rémunéré à un tarif fixe de 500 $ pour une prestation de travail moyenne de 40 heures? » s’indigne-t-elle.
À ce prix, elle s’explique bien que de moins en moins de gens acceptent de travailler pour un tarif inférieur au salaire minimum et ce, tout en engageant leur responsabilité professionnelle.
Cette situation a également des répercussions importantes en droit de l’immigration. Des résidents permanents menacés d’expulsion, ou des demandeurs d’asile qui risquent d’être renvoyés dans des pays où ils risquent la torture, ont ainsi de plus en plus de mal à trouver un avocat, rappelle la présidente de l’AQAADI, Me Valois.
« Au gouvernement de faire sa part »
Enfin, Me Pierre-Étienne, président du JBM, souligne que son organisation a publié un Guide de travail et de facturation afin de venir en aide aux avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’Aide juridique.
À l’instar de ses collègues, il estime que la balle est à présent dans le camp politique. « Au gouvernement de faire sa part », souligne-t-il.
Des changements à venir
« Cette demande est un marathon, pas un sprint », déclare à Droit-inc Me Grondin, conscient que le dossier ne sera pas réglé en un mois.
Dans ce contexte, quel que soit le gouvernement en place en octobre prochain, il exhorte le parti politique au pouvoir à prendre la situation au sérieux. Le Québec aura un nouveau ministre de la justice, puisque même advenant une victoire libérale, Me Stéphanie Vallée a annoncé qu’elle ne solliciterait pas de nouveau mandat.
Les élections prochaines ont-elles ainsi eu un impact sur le timing de la conférence de presse? « Il s’agit d’une coïncidence, assure Me Grondin. Reste que ça tombe plutôt bien dans les circonstances », conclut-il.
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