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Quelle place pour la justice dans cette campagne électorale?

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Céline Gobert

2018-08-23 15:00:00

Accès à la justice, informatisation, aide juridique… Des avocats se prononcent.

Me Rémi Bourget, avocat chez Mitchell Gattuso
Me Rémi Bourget, avocat chez Mitchell Gattuso
L'Assemblée nationale est dissoute et la 42e campagne électorale de l'histoire du Québec est officiellement en branle. Les partis politiques ont 39 jours pour convaincre quelque 6,1 millions d'électeurs de leur confier les rênes du pouvoir.

La date du scrutin étant connue depuis longtemps, le Parti libéral du Québec (PLQ), la Coalition avenir Québec (CAQ), le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) sont déjà en campagne depuis le printemps dernier.

Quelle place pour la justice ?

L’éducation, l’emploi et surtout, la santé, sont toujours parmi les sujets de prédilections de nos politiciens.

Qu’en est-il de la justice?

Depuis les dernières élections, il y a eu l’arrêt Jordan et ses contrecoups, notamment la nomination de nombreux juges. Québec a annoncé un investissement pour engager de nouveaux procureurs au DPCP. Il a aussi lancé une réforme de la procédure civile avec le nouveau Code. Dans le dernier budget, une enveloppe substantielle est prévue pour une modernisation massive du système de justice.

Et mardi, le Barreau et d’autres intervenants du milieu juridique ont réclamé une hausse des tarifs de l’aide juridique.

Ce matin, le Premier ministre sortant, Philippe Couillard, a déclaré que cela n’était pas de son ressort de négocier les salaires des avocats, tandis que les autres chefs de partis ouvraient la voie à des hausses.

« La hausse des tarifs de l'aide juridique, qui n'ont pas été indexés depuis des décennies devrait être une priorité » dit Me Rémi Bourget, avocat chez Mitchell Gattuso.

« Je vais sûrement répéter l’opinion de mes collègues, dit la criminaliste Julie Couture, mais il est clair que la tarification de l’aide juridique mérite une hausse encore plus grande d’autant plus que le seuil d’admissibilité a augmenté. Bien souvent, les avocats travaillent sous le salaire minimum. »

La criminaliste Julie Couture
La criminaliste Julie Couture
L’avocate estime par ailleurs que le gouvernement actuel a investi beaucoup d’argent dans le système judiciaire, ce qui mérite d'être souligné, notamment avec la nomination de juges « et l’informatisation du système de justice ainsi que la rénovation de salle d’audience et agrandissement ».

« Tous les partis doivent s'engager à conserver les ressources qui ont été annoncées pour l'informatisation de la justice, au printemps dernier», poursuit Me Rémi Bourget.

Même son de cloche chez Me André Ryan, associé BCF. « Pour ma part, j’aimerais entendre les propositions des partis sur la numérisation des dossiers et de la procédure civile en générale. Il y a un très gros coup de barre à donner pour faciliter l’administration de la preuve documentaire et éliminer progressivement le papier dans nos palais de justice! »

Prévenir plutôt que guérir?

La criminaliste Julie Couture estime par ailleurs que Québec devrait aussi prévoir des montants dans la prévention et la sensibilisation, et dans l’aide apportée dans les dossiers en matière sexuelle et de violence, encore trop nombreux.

Me André Ryan, associé BCF
Me André Ryan, associé BCF
« Aussi, plus de prévention et de sensibilisation concernant la conduite avec les facultés affaiblies sous l’effet de la drogue et ce, avec la légalisation qui s’en vient. En santé, on dit: « mieux vaut prévenir que guérir ». En justice, nous pourrions dire : « nul n’est censé ignorer la Loi, mais encore faut-il la connaître et avoir des outils pour l’éviter! »

Me Couture croit aussi « que les procureurs de la couronne devraient avoir plus de souplesse dans leurs directives et de discrétion quant à leurs dossiers ».

Un enjeu, la justice?

Pas vraiment, selon nos avocats.

« La justice fait rarement les manchettes politiques, contrairement à la santé ou à l’éducation, si ce n’est dans les dossiers de droit criminel, par exemple quand des procès sont arrêtés à cause de délais indus », constate Me Sylvain Lussier, associé chez Osler.

« Selon moi, poursuit-il, la justice ne devrait pas être un enjeu majeur de la campagne. C’est dommage car l’accès à la justice est un enjeu important. Mais c’est complexe , et ça se prête mal aux formules réductrices ou lapidaires d’une campagne électorale.»

Me Sylvain Lussier, associé chez Osle
Me Sylvain Lussier, associé chez Osle
Me Lussier estime toutefois que « le gouvernement québécois a agi promptement pour réagir à l’arrêt Jordan en créant des postes de juges ».

On sait par ailleurs que quoi qu’il arrive en octobre, le Québec aura un nouveau ministre de la Justice, puisque Stéphanie Vallée ne se représentera pas.

Encore des candidatures à annoncer

Par ailleurs, à moins de 24 heures du déclenchement du scrutin, les quatre principaux partis n'avaient pas encore complété leur équipe, mais certains avaient déjà commencé à installer leurs pancartes.

Le PQ n'avait toujours pas fait connaître l'identité de 30 de ses candidats mercredi, contre 16 pour le PLQ, 11 pour la CAQ et 3 pour QS.

Tous les sondages effectués depuis la fin de 2017 placent la CAQ, fondée par François Legault il y a près de sept ans, devant le PLQ de Philippe Couillard, au pouvoir depuis quatre ans.

Les deux partis souverainistes – le PQ de Jean-François Lisée et QS, codirigé par Manon Massé et Gabriel Nadeau-Dubois – sont loin derrière les deux autres pour l’instant dans les intentions de vote.

De nombreux électeurs restent cependant indécis ou indiquent qu'ils sont prêts à changer d'allégeance au cours de la campagne.

Depuis que la défunte Union nationale a remporté le scrutin de 1966, le Parti libéral et le Parti québécois sont les seules formations politiques à avoir tour à tour exercé le pouvoir.

-Avec Julien Vailles, Martine Turenne et Radio-Canada
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1 commentaire

  1. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a 5 ans
    Des apprentis sorciers
    Maître Lussier is right that the government acted more or less promptly after Jordan, but only because the Supreme Court forced their hand. Left to their own devices, government officials are sorcerer's apprentices, creating new messes with their so-called solutions. Case in point: the new Code of Civil Procedure, which is about as useful and informed as a sex manual written by a celibate priest.

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